Mutuelle communale : fonctionnement, conditions d’adhésion et avantages
SOMMAIRE
En quoi consiste une mutuelle communale ?
De plus en plus de personnes ont recours à une mutuelle pour compléter le remboursement de la Sécurité sociale. Parmi la diversité des offres proposées et des prix pratiqués, il est souvent compliqué de faire un choix. Vous pouvez retrouver des conseils et un comparateur pour choisir sa mutuelle.
Toutefois, une partie de la population reste encore à l’écart de cette protection supplémentaire. Les cotisations mensuelles sont en effet parfois trop élevées pour les personnes au chômage, les étudiants ou encore les personnes âgées ayant des frais de santé importants. En particulier pour ceux qui ne peuvent ni faire appel à la mutuelle santé solidaire.
C’est face à ce constat que de plus en plus de communes ont décidé d’avoir recours au dispositif dit de mutuelle communale. L’objectif de ces mairies est de renforcer la solidarité et d’améliorer l’accès à la santé des habitants.
Comment fonctionne une mutuelle communale ?
Mais alors comment les villes peuvent-elles faire bénéficier leurs administrés de tarifs préférentiels ? Comment interviennent-elles auprès des organismes de mutuelle ?
Afin de proposer des tarifs de mutuelle municipale intéressants, les communes démarchent les organismes en jouant sur l’effet de groupe. En amont, des sondages sont réalisés afin d’avoir une idée du nombre de foyers intéressés par une mutuelle de commune.
À l’issue du démarchage, la commune sélectionne le professionnel qui propose les meilleures conditions aux futurs adhérents. Sont pris en compte les tarifs, mais aussi les garanties proposées par l’organisme, en fonction aussi du profil des administrés.
À noter que, de plus en plus souvent, la sélection de l’organisme de complémentaire santé est confiée à une association mandatée par la commune. Elle a pour rôle de représenter et défendre les intérêts des habitants en négociant les coûts et les garanties auprès des assureurs et organismes de mutuelles. En pratique, ces associations jouent un rôle de plus en plus important. Certaines, comme ACTIOM, accompagnent aujourd’hui un très grand nombre de communes et regroupent un volume important d’adhérents.
Qui peut souscrire un contrat auprès d’une mutuelle communale ?
Face à la baisse des niveaux de remboursement du régime général de la Sécurité sociale, de plus en plus de personnes sont susceptibles d’avoir recours à une mutuelle groupée négociée par leur municipalité.
Contrairement aux salariés qui disposent dorénavant d’une mutuelle entreprise obligatoire (sauf si vous faites partie des cas de dispense mutuelle), les retraités, les professions indépendantes, les autoentrepreneurs ou encore les demandeurs d’emploi constituent les publics cibles d’un tel dispositif.
Créées pour venir en aide aux plus modestes, les mutuelles communales ont vocation à être ouvertes à tous. Ainsi pour y adhérer, une seule condition doit être respectée à savoir résider sur le territoire de la commune qui propose le dispositif.
En effet, pour adhérer à une mutuelle communale :
- aucun questionnaire santé n’est demandé ;
- il n’y a pas de limite d’âge ;
- aucune condition de ressource n’est requise.
Le type de contrat proposé par une mutuelle communale varie en fonction des communes. En effet, elles peuvent proposer des contrats uniques (assortis de tarifs uniques) ou des contrats adaptés à différents publics (étudiants, travailleurs indépendants, chômeurs…) avec des formules dédiées.
Si vous êtes déjà couvert par une complémentaire santé, mais que vous souhaitez profiter de votre mutuelle municipale, sachez qu’il est possible de résilier votre contrat sous certaines conditions.
À noter : il s’agit d’un dispositif basé sur le volontariat. Même si votre mairie propose une mutuelle communale, vous n’avez aucune obligation d’y souscrire. En revanche, si vous souhaitez en bénéficier, il convient de s’adresser au CCAS ou à la mairie de votre commune qui pourra vous guider dans votre démarche.
Quels sont les avantages d’une mutuelle communale ?
L’objectif premier d’un tel dispositif est bien sûr un gain de pouvoir d’achat pour les adhérents. Mises en place pour venir en aide aux personnes les plus modestes, les mutuelles communales ont vocation à faire baisser les cotisations. Elles comportent aussi d’autres atouts.
Le recours aux mutuelles municipales comporte 4 avantages principaux :
- Un avantage financier réel : ainsi, les habitants adhérant à la mutuelle communale profitent bien souvent d’une couverture optimale et globale à un coût moindre qu’une mutuelle classique. Même si les économies varient selon les communes et les profils, certaines offres communales permettent une réduction significative du coût de la complémentaire santé, avec des économies pouvant atteindre environ 30% par rapport à certains contrats individuels.
- Une démarche simplifiée : lorsque vous souscrivez à une mutuelle communale, c’est la commune qui s’occupe de négocier les garanties et les tarifs auprès des organismes. Vous évitez ainsi toute la phase de comparaison des offres, parfois compliquée et fastidieuse. Le CCAS de votre mairie étudie ce qui a vocation à être la meilleure offre pour ses administrés.
- Une proximité immédiate : les mutuelles communales visent à renforcer le mutualisme et la solidarité. L’idée est d’aider les publics les plus modestes, mais aussi de proposer un service de proximité aux habitants. Ainsi en adhérant à une mutuelle communale, vous pourrez bénéficier de conseils et d’échanges avec des interlocuteurs présents dans votre commune, bien souvent au sein du CCAS.
- Un avantage pour les travailleurs indépendants : certains contrats proposés dans le cadre d’une mutuelle communale peuvent être compatibles avec la loi Madelin, ce qui permet aux travailleurs indépendants de déduire leurs cotisations.
Point important : la majorité des mutuelles communales proposent aujourd’hui des contrats compatibles avec le dispositif 100 % Santé. Cela signifie que certaines prothèses dentaires, lunettes et aides auditives peuvent être intégralement remboursées (tarif zéro reste à charge), dès lors que la commune a sélectionné un organisme proposant des contrats responsables.
À noter : l’appellation mutuelle de commune est un peu trompeuse. En effet, en aucun cas elle ne se substitue à un organisme de complémentaire santé. Ce n’est pas la municipalité non plus qui souscrit le contrat ou qui finance le dispositif. Elle joue les intermédiaires sans être partie prenante. La commune ne devient jamais assureur : le contrat est toujours signé directement entre l’habitant et l’organisme sélectionné.
Dans la plupart des cas, les offres sélectionnées par les mairies sont des contrats responsables. Ils respectent un cahier des charges fixé par l’État, permettant un remboursement cohérent avec la Sécurité sociale, tout en maintenant un niveau de cotisation modéré. Cela garantit un socle de couverture harmonisé entre professionnels de santé.
Quelles sont les limites d’une mutuelle communale ?
Les mutuelles communales étant mises en place depuis quelques années seulement, il est encore difficile de juger de leur pérennité. Avec peu de recul, on distingue aujourd’hui deux critiques principales à l’égard de ce dispositif.
- Des garanties qui ne s’adaptent pas à tous : même si la mutuelle groupée sélectionnée par votre commune a vocation à vous venir en aide, elle peut ne pas être adaptée à votre situation personnelle. Les garanties proposées sont en effet souvent négociées en fonction des profils des adhérents et ne sont pas forcément intéressantes pour tous. Si vous êtes étudiant par exemple, vous pourriez vous retrouver avec des garanties correspondant davantage à des personnes âgées si la majorité des adhérents sont des retraités. Tout dépend de l’offre choisie par le CCAS ou la commune. Certaines mutuelles municipales proposent quant à elles des contrats à la carte adaptés aux différentes catégories. Sachez qu’il est possible d’opter en parallèle pour une surmutuelle qui permet de couvrir certains risques seulement (soins dentaire, frais d’optique seulement…).
- Une mutualisation des risques limitée : en effet, les mutuelles municipales attirent en majorité des étudiants, demandeurs d’emploi et retraités. Les salariés ont de leur côté majoritairement recours à la mutuelle d’entreprise et s’intéressent donc moins à ce dispositif. Ainsi dans les mutuelles communales, une grande partie des adhérents ont des frais de santé élevés qui ne sont pas toujours absorbables par les autres assurés. Difficile d’assurer une bonne mutualisation des risques dans ce contexte.
Comme pour tout type de contrat, il convient de bien lire les termes et conditions avant de souscrire à l’offre proposée par votre mairie.
FAQ sur la mutuelle communale
De nombreux habitants se demandent si la mutuelle communale est réellement avantageuse par rapport à une mutuelle individuelle classique. Ses tarifs, son niveau de garanties, son intérêt pour les retraités ou encore sa comparaison avec les offres privées varient selon les communes, d’où l’importance de bien analyser chaque dispositif avant d’adhérer.
Vous vous interrogez sur le fonctionnement concret des mutuelles communales, sur les démarches à effectuer ou sur leur intérêt par rapport aux autres complémentaires santé ? Retrouvez ci-dessous les réponses aux questions les plus fréquentes pour vous aider à savoir si ce dispositif peut être adapté à votre situation.
Comment savoir si ma commune propose une mutuelle communale ?
Il n’existe pas de liste nationale unique recensant toutes les communes ayant signé un partenariat de mutuelle communale. Pour vérifier si ce dispositif est en place chez vous, le plus simple est de contacter directement votre mairie ou le Centre communal d’action sociale (CCAS). Certaines municipalités diffusent l’information via leur bulletin local, leur site internet ou des réunions publiques. Vous pouvez également demander aux associations locales qui relaient parfois les campagnes d’adhésion et les réunions d’information organisées avec l’organisme partenaire.
La mutuelle communale est-elle intéressante si je bénéficie déjà d’une mutuelle d’entreprise ?
Si vous êtes salarié et que vous bénéficiez d’une complémentaire santé collective obligatoire, la mutuelle proposée par votre commune sera généralement un contrat supplémentaire. Dans ce cas, elle ne remplace pas votre couverture principale mais peut éventuellement servir de surcomplémentaire pour améliorer certains postes mal remboursés (dentaire, optique, hospitalisation…). Avant de souscrire, il est important de comparer précisément les deux contrats : garanties, plafonds de remboursement, exclusions, délais de carence et coût global pour éviter les doublons inutiles.
Peut-on cumuler mutuelle communale et Complémentaire santé solidaire (CSS) ?
La Complémentaire santé solidaire est une aide publique destinée aux personnes ayant de faibles ressources. Si vous en bénéficiez déjà, vous disposez d’une couverture complémentaire très protectrice, souvent plus avantageuse qu’un contrat de mutuelle classique. Il est donc rarement pertinent de souscrire en plus à une mutuelle communale. En revanche, pour les foyers qui dépassent légèrement les plafonds de la CSS, la solution communale peut constituer une alternative intéressante en termes de rapport qualité/prix.
Combien coûte en moyenne une mutuelle communale ?
Le prix d’un contrat de mutuelle communale varie fortement d’une commune à l’autre, car il dépend des garanties choisies, des options éventuelles et du profil des assurés. Une même offre pourra être modérée pour un adulte jeune en bonne santé et beaucoup plus élevée pour une personne âgée aux besoins médicaux importants. On ne peut donc pas parler de tarif standard. Pour avoir une idée précise, il est nécessaire de demander un devis personnalisé en fonction de votre âge, de votre situation familiale et de vos attentes en matière de remboursements.
Quels documents faut-il fournir pour adhérer à une mutuelle communale ?
Lors de la souscription, l’organisme partenaire demande généralement des justificatifs assez simples : pièce d’identité, justificatif de domicile récent pour prouver que vous habitez bien dans la commune concernée, relevé d’identité bancaire (RIB) et éventuellement une attestation de droits à l’Assurance maladie. Un récapitulatif des personnes à couvrir (conjoint, enfants) est aussi nécessaire. En revanche, il n’est en principe pas demandé de questionnaire médical détaillé, ce qui facilite l’accès au dispositif pour les personnes ayant déjà des problèmes de santé.
Que se passe-t-il si je déménage dans une autre ville ?
Si vous changez de commune, votre contrat de mutuelle communale peut être impacté. Certaines offres restent valables tant que vous résidez dans le même département ou la même zone géographique, d’autres exigent de vivre dans la commune signataire. En cas de déménagement, il est important de signaler votre nouvelle adresse à l’assureur et de vérifier les conditions prévues au contrat. Ce changement de situation peut parfois ouvrir un droit de résiliation anticipée ou nécessiter l’étude d’une nouvelle formule de couverture santé.
Crédit photo : © Richard Villalon / Adobe
Journaliste/Rédactrice, je possède dix ans d’expériences professionnelles web et rédaction et travaille pour le site aide-sociale.fr depuis 2017. Ma connaissance fine des questions juridiques et du dispositif administratif et social en France me permet d’informer au mieux les lecteurs sur leurs droits et les démarches utiles en fonction de leur situation.
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