Prime de Noël en garde alternée : comment en bénéficier et quel montant attendre ?
SOMMAIRE
Quelle est cette aide de Noël ? Qui peut en bénéficier ?
La prime de Noël est une aide exceptionnelle versée par l’État via la CAF (Caisse d’Allocations Familiales), la MSA (Mutualité Sociale Agricole) ou encore France Travail (anciennement Pôle emploi).
Elle est destinée aux personnes percevant certains minimas sociaux tels que le Revenu de Solidarité Active, l’Allocation de Solidarité Spécifique (ASS), ou l’Allocation Equivalent Retraite (AER).
Elle est versée automatiquement, sans démarche particulière, à ceux qui remplissent les conditions au titre de novembre ou décembre de l’année concernée.
Quelle est la somme versée au titre de la Prime de Noël ?
Le montant de cette aide exceptionnelle dépend de plusieurs critères :
- l’aide principale perçue (RSA ou ASS/AER) ;
- le nombre d’enfants à charge ;
- la situation du bénéficiaire (s’il vit seul ou en couple).
Voici les montants pour la France métropolitaine (hors Mayotte), qui seront versés en 2025 (dans l’attente du décret officiel) :
Situation familiale
Personne seule
En couple
Sans enfant
152,45 €
228, 68 €
1 enfant
228,68 €
274,41 €
2 enfants
274,41 €
320,15 €
3 enfants
335,39 €
381,13 €
4 enfants
396,37 €
442,11 €
Source : service-public.fr
Bon à savoir: si vous percevez l’ASS ou l’AER, le montant est fixé à 152,45 €, quel que soit le nombre d’enfants à charge.
Garde alternée : quel impact sur l’éligibilité à la Prime de Noël ?
La garde alternée est une situation où l’enfant réside alternativement chez l’un puis chez l’autre des parents, selon un rythme défini. Si cela peut influencer le versement de certaines aides familiales et sociales, qu’en est-il pour la prime de Noël ?
La garde alternée ne prive pas les parents de leur droit à la prime de Noël s’ils perçoivent l’une des aides requises (RSA, ASS ou AER) au moment de son attribution (à savoir novembre ou décembre).
Le fait d’être en garde alternée n’est pas une condition pour en bénéficier ou non. En effet, la situation familiale compte surtout pour le calcul de son montant. Pour preuve, une personne vivant seule et sans enfant peut tout à fait, si elle respecte les conditions d’éligibilité, percevoir cette aide.
Le montant de la prime dépendant du nombre d’enfants à charge dans le foyer de l’allocataire, il variera selon que vous avez rattaché ou non votre enfant à votre dossier administratif.
En d’autres termes, si l’enfant figure sur le dossier CAF ou MSA de tel parent comme enfant à charge, ce parent bénéficiera du montant correspondant. S’il ne figure pas, il se peut que ce parent obtienne la prime comme s’il n’avait pas d’enfant à charge.
Enfin, il n’existe pas de majoration spécifique ou de bonus automatique lié à la garde alternée : la prime est calculée selon les mêmes barèmes qu’un foyer classique, selon le nombre d’enfants et la situation (personne seule ou en couple).
Prime de Noël et garde alternée : quelles sont les démarches ? Quand a lieu son versement ?
Que vous soyez en garde alternée ou en garde exclusive, la prime de Noël est versée automatiquement. Cela signifie que vous n’avez pas de démarche spécifique à accomplir. Ce sont les organismes (CAF, MSA, France Travail) qui vérifient vos droits.
De fait, penser à vérifier que vos informations personnelles sont bien à jour : situation familiale, nombre d’enfants à charge, RIB, adresse, etc. En effet, un enfant oublié ou non rattaché peut entraîner une erreur dans le calcul du montant.
Concernant son versement, il a généralement lieu au mois de décembre. Si vous commencez à percevoir une aide en décembre, le versement pourra intervenir en janvier.
Prime de Noël en résidence alternée : quelques cas pratiques
Voici quelques exemples pour clarifier la façon dont la garde alternée agit sur la prime de Noël :
Cas n° 1: Un parent A et un parent B sont en garde alternée. Les deux perçoivent le RSA et chaque parent déclare l’enfant. Chacun des parents recevra un montant proportionnel au nombre d’enfants à charge qu’il a rattaché à son dossier. Si l’enfant est rattaché au dossier administratif des deux parents, ils pourront bénéficier chacun de la prime selon leur situation (personne seule ou couple) et leur nombre d’enfants à charge.
Cas n° 2: Le parent A perçoit le RSA, le parent B ne perçoit pas d’aide éligible. Le parent A obtient la prime selon ses droits et le nombre d’enfants à charge. Le parent B, quant à lui, ne touche rien pour la prime de Noël.
Cas n° 3: Les deux parents perçoivent le RSA, mais seul le parent A a rattaché l’enfant à charge à son dossier. Il sera donc le seul à bénéficier d’un montant tenant compte de cet enfant. Le parent B se verra attribuer une prime d’un montant égale à celui versé aux personnes n’ayant pas d’enfant.
Prime de Noël et garde partagée : que faut-il retenir ?
Vous avez des doutes sur la prime de Noël en garde alternée ? Cette section répond aux questions les plus fréquentes pour vous aider à comprendre comment ça marche, qui peut en bénéficier et comment le montant est calculé. Trouvez ici les infos pratiques pour vous y retrouver.
Peut-on prétendre à la prime de Noël lorsqu’on est en garde alternée ?
Oui, la garde alternée n’empêche pas de percevoir la prime de Noël. Ce qui compte, c’est de remplir les conditions d’éligibilité : percevoir en novembre ou décembre l’une des prestations ouvrant droit à la prime (RSA, ASS ou AER).
Le fait que l’enfant réside une semaine chez l’un, une semaine chez l’autre n’entre pas en ligne de compte pour l’ouverture du droit. En revanche, le nombre d’enfants rattachés administrativement à votre dossier CAF ou MSA influence le montant versé.
Comment est calculé le montant lorsque les enfants sont en garde alternée ?
Le calcul dépend du nombre d’enfants déclarés à charge dans votre foyer au moment du versement :
- Si chaque parent a rattaché l’enfant à son propre dossier, chacun perçoit une prime tenant compte de cet enfant.
- Si l’enfant est rattaché à un seul parent, seul ce parent bénéficie de la majoration liée à sa présence.
Il n’existe aucune majoration spécifique « garde alternée » : les barèmes restent ceux appliqués à tout allocataire (personne seule ou couple).
Quelles démarches effectuer pour recevoir la prime ?
Aucune demande n’est à faire : la prime est versée automatiquement par la CAF, la MSA ou France Travail si vous êtes éligible. En revanche, il est essentiel de bien mettre à jour vos informations avant la fin de l’année, à savoir :
- la composition de votre foyer ;
- le nombre d’enfants rattachés ;
- vos coordonnées bancaires et votre adresse.
Un oubli ou un rattachement incomplet peut diminuer le montant ou retarder le paiement.
Quand la prime est-elle versée et que se passe-t-il en cas de modification en fin d’année ?
Le versement de la CAF (ou France Travail) pour la prime de noël intervient mi-décembre, parfois en janvier si vos droits aux minima sociaux débutent en décembre. En cas de séparation ou de nouvelle organisation de garde en cours d’année, assurez-vous que la déclaration CAF ou MSA reflète la réalité au plus tard fin novembre, car c’est cette photographie qui sera utilisée pour calculer la prime.
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Crédit photo : © qunica.com / Abode
Mes années d’enseignante m’ont permis d’acquérir une expertise précieuse tant dans la communication que dans la transmission des savoirs. Mon entrée dans l’équipe d’aide sociale été motivée par un profond désir de partager des informations de manière engageante et accessible à tous. Je partage l’idée que plus les gens seront renseignés sur leurs droits, plus le non-recours aux aides sociales diminuera. Pour ce faire, j’ai à cœur de fournir aux internautes un contenu de qualité, informatif et correctement sourcé afin qu’ils puissent agir en faveur de leurs droits.
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