SOMMAIRE
Motifs de remboursement Navigo pour les usagers des transports franciliens
Le réseau Île-de-France Mobilités, IDFM, est responsable de l’organisation et du financement des transports pour tous les Franciliens. Cet organisme est également chargé des différents titres de transport et de leurs tarifs. Depuis 2022, il permet aux abonnés Navigo d’être dédommagés, en cas de mauvaise qualité de service dans les transports.
Île-de-France Mobilités impose aux opérateurs SNCF Transilien et RATP qui gèrent l’exploitation des lignes de transport, des objectifs de ponctualité. Cependant, et les usagers franciliens des transports en commun le savent bien, diverses perturbations peuvent survenir qui provoquent retards et annulations de certains trajets.
Les raisons qui ne permettent pas d’atteindre les objectifs de ponctualité sont diverses :
- Travaux d’amélioration et de modernisation sur le réseau
- Absentéisme pour cause grève ou tout autre motif
- Difficultés de recrutement du personnel
Dans ces cas de figure, Île-de-France Mobilités applique des pénalités financières aux opérateurs et déclenche automatiquement des campagnes de remboursement en direction des usagers des transports en commun qui sont les premiers impactés.
Jusqu’à présent IDFM a lancé deux types de campagnes de dédommagement du Pass Navigo :
- La campagne “Ponctualité contractuelle” qui concerne principalement les abonnés qui fréquentent les lignes du RER. Les dédommagements ont été très variables selon le type d’abonnement et la ligne empruntée
- L’opération “Qualité de service” en direction des usagers des métros et bus : la première campagne concernait les problématiques rencontrées sur l’ensemble des lignes de métro et de bus entre septembre et décembre 2022. Ces difficultés ont été causées par une pénurie de conducteurs liée aux difficultés de recrutement
Afin de faire bénéficier les franciliens de dédommagements du Pass Navigo de la façon la plus juste, Île-de-France Mobilités a mis en place des conditions d’éligibilité.
Pour accéder au remboursement, il faut s’inscrire sur une plateforme en ligne dont les dates d’ouverture sont strictes et annoncées à l’avance. Pour vous informer sur les campagnes de remboursement Navigo à venir, vous pouvez consulter cette page.
Remboursement du Pass Navigo : pas de montant fixe
Lors des campagnes de dédommagement opérées par IDFM, les usagers impactés par le motif retenu (soit ponctualité ou qualité de service), peuvent obtenir sous conditions d’éligibilité, une indemnisation.
Il est à noter que la somme attribuée à chaque voyageur Navigo est personnalisée en tenant compte de trois critères :
- La nature du forfait Navigo
- Les axes de transport utilisés
- Le nombre total de mois de forfait payé à l’intérieur des périodes concernées par la campagne de remboursement
Nous vous détaillons ci-dessous la prochaine campagne de remboursement Navigo.
Demande de remboursement Navigo mars/avril 2024 pour défaut de ponctualité en 2023
Depuis le 20 mars 2024 (et jusqu’au 17 avril), Île-de-France Mobilités donne accès à la plateforme pour que les utilisateurs des trains franciliens puissent solliciter un remboursement de leur Pass Navigo.
Pour la troisième année consécutive, Île-de-France Mobilités lance une opération d’indemnisation “Ponctualité” en direction des utilisateurs du RER. Celle-ci débute le mercredi 20 mars et prendra fin le mercredi 17 avril.
L’éligibilité de chaque abonné Navigo à ce dispositif pourra se vérifier directement sur la plateforme dédiée. Il convient de vérifier que vous êtes abonné à l’un de ces Pass :
- Imagine R étudiant ou scolaire
- Pass Navigo senior Annuel
- Navigo Annuel toutes zones
- Navigo Mois toutes zones
- Navigo Mois Réduction 50%
- Navigo Solidarité 75% toutes zones
Comme lors des campagnes “Ponctualité” précédentes, IDFM applique une règle simple : si la ponctualité a été inférieure à 80% pendant 3 mois au cours de l’année 2023, les usagers peuvent solliciter un remboursement.
La nouveauté cette année, et selon le vœu de la Région qui souhaite améliorer la qualité des transports franciliens, est que seront également dédommagés les utilisateurs des RER lorsque la ponctualité annuelle a été inférieure à 85%.
Quelles sont les lignes concernées ?
La campagne de remboursement de mars/avril 2024 pour l’année 2023 concerne les lignes suivantes :
- RER A
- RER B
- RER C
- RER D
- Ligne P (trains de banlieue est de l’île de France)
Quel est le montant du remboursement ?
Pour chacune de ces lignes de transport, le montant maximum du remboursement que vous pouvez espérer dépend de la portion de ligne sur laquelle vous circulez ainsi que du type de forfait Navigo que vous détenez.
RER A
| Type de forfait | Sergy-le-Haut/Maisons Lafitte |
|---|---|
| Imagine R étudiant | 20,28€ |
| Imagine R scolaire | 20,28€ |
| Navigo annuel (toutes zones) | 42,05€ |
| Navigo annuel Senior | 21,03€ |
| Navigo mois (toutes zones) | 42,05€ |
| Navigo Mois – Réduction 50% (toutes zones) | 21,03€ |
| Navigo Mois – Solidarité 75% (toutes zones) | 10,50€ |
RER B
| Type de forfait | Robinson/Bourg-la-Reine | Saint Rémi-lès-Chevreuse/Parc de Sceaux | Aulnay-sous-Bois/Mitry-Clay | Aulnay-sous-Bois/ Aéroport CDG 2 TGV |
|---|---|---|---|---|
| Imagine R étudiant | 40,55€ | 40,55€ | 60,83€ | 40,55€ |
| Imagine R scolaire | 40,55€ | 40,55€ | 60,83€ | 40,55€ |
| Navigo annuel (toutes zones) | 84,10€ | 84,10€ | 126,15€ | 84,10€ |
| Navigo annuel Senior | 40,55€ | 40,55€ | 63,08€ | 40,55€ |
| Navigo mois (toutes zones) | 84,10€ | 84,10€ | 126,15€ | 84,10€ |
| Navigo Mois – Réduction 50% (toutes zones) | 40,55€ | 40,55€ | 63,08€ | 40,55€ |
| Navigo Mois – Solidarité 75% (toutes zones) | 21€ | 21€ | 31,50€ | 21€ |
RER C
| Type de forfait | St-Martin-d’Etampes/Marolles-en-Hurepoix | Dourdan/La Norville | Juvisy/Brétigny | Pontoise/Av-Président-Kennedy | Massy-Palaiseau/Les Saules |
|---|---|---|---|---|---|
| Imagine R étudiant | 45,55€ | 45,55€ | 20,28€ | 20,28€ | 20,28€ |
| Imagine R scolaire | 45,55€ | 45,55€ | 20,28€ | 20,28€ | 20,28€ |
| Navigo annuel (toutes zones) | 84,10€ | 84,10€ | 42,05€ | 42,05€ | 42,05€ |
| Navigo annuel Senior | 42,05€ | 42,05€ | 21,03€ | 21,03€ | 21,03€ |
| Navigo mois (toutes zones) | 84,10€ | 84,10€ | 42,05€ | 42,05€ | 42,05€ |
| Navigo Mois – Réduction 50% (toutes zones) | 42,05€ | 42,05€ | 21,03€ | 21,03€ | 21,03€ |
| Navigo Mois – Solidarité 75% (toutes zones) | 21€ | 21€ | 10,50€ | 10,50€ | 10,50€ |
RER D
| Type de forfait | Creil/Goussainville | Montgeron/ Combs-la Ville | Vigneux/ Corbeil (via le Plateau) |
|---|---|---|---|
| Imagine R étudiant | 20,28€ | 20,28€ | 20,28€ |
| Imagine R scolaire | 20,28€ | 20,28€ | 20,28€ |
| Navigo annuel (toutes zones) | 42,05€ | 42,05€ | 42,05€ |
| Navigo annuel Senior | 21,03€ | 21,03€ | 21,03€ |
| Navigo mois (toutes zones) | 42,05€ | 42,05€ | 42,05€ |
| Navigo Mois – Réduction 50% (toutes zones) | 21,03€ | 21,03€ | 21,03€ |
| Navigo Mois – Solidarité 75% (toutes zones) | 10,50€ | 10,50€ | 10,50€ |
Ligne P
| Type de forfait | Meaux/La Ferté Milon | Paris/Coulommiers |
|---|---|---|
| Imagine R étudiant | 20,28€ | 20,28€ |
| Imagine R scolaire | 20,28€ | 20,28€ |
| Navigo annuel (toutes zones) | 42,05€ | 42,05€ |
| Navigo annuel Senior | 21,03€ | 21,03€ |
| Navigo mois (toutes zones) | 42,05€ | 42,05€ |
| Navigo Mois – Réduction 50% (toutes zones) | 21,03€ | 21,03€ |
| Navigo Mois – Solidarité 75% (toutes zones) | 10,50€ | 10,50€ |
Si vous remplissez les conditions d’éligibilité, ce remboursement pourra aller de 1/2 mois à 1 mois et demi du montant de votre abonnement. Ainsi en fonction de votre abonnement et de la ligne concernée vous pourrez espérer au maximum :
| Section de ligne | 1/2 mois | 1 mois | 1 mois et 1/2 |
|---|---|---|---|
| Sergy-le-Haut/Maisons Lafitte | X | ||
| Robinson/Bourg-la-Reine | X | ||
| Saint Rémi-lès-Chevreuse/Parc de Sceaux | X | ||
| Aulnay-sous-Bois/Mitry-Clay | X | ||
| Aulnay-sous-Bois/ Aéroport CDG 2 TGV | X | ||
| St-Martin-d’Etampes/Marolles-en-Hurepoix | X | ||
| Dourdan/La Norville | X | ||
| Juvisy/Brétigny | X | ||
| Pontoise/Av-Président-Kennedy | X | ||
| Massy-Palaiseau/Les Saules | X | ||
| Creil/Goussainville | X | ||
| Montgeron/ Combs-la Ville | X | ||
| Vigneux/ Corbeil (via le Plateau) | X | ||
| Meaux/La Ferté Milon | X | ||
| Paris/Coulommiers | X |
Prenons quelques exemples :
- Sur la ligne du RER A entre Sergy-le-Haut et Maisons Lafitte vous pouvez bénéficier jusqu’à 1 demi mois de votre abonnement
- Pour le RER C entre St-Martin-d’Etampes et Marolles-en-Hurepoix jusqu’à 1 mois de remboursement
- Sur la ligne du RER B pour la section entre Aulnay-sous-Bois et Mitry-Clay c’est à 1 mois et demi de prise en charge que vous pourrez prétendre
Les abonnements Navigo autres que ceux détaillés ci-dessus n’ouvrent pas de droit à une contrepartie financière. Il s’agit des abonnements suivants :
- Navigo liberté+
- Navigo semaine
- Navigo Jour
- Imagine R Junior (-11 ans)
- Navigo Jeunes Week-end
À cette liste d’abonnements non concernés par la campagne de remboursement, il faut ajouter les Navigo délivrés gratuitement :
- Le forfait Améthyste
- Le forfait Jeune en insertion
- Le forfait Solidarité Transport
Plateforme de remboursement Navigo : les démarches
Désormais ouverte, la plateforme vous permet de transmettre vos demandes de remboursement. Celle-ci restera accessible durant un mois, du 20 mars au 17 avril 2024. Les dates d’ouverture et de fermeture qui sont indiquées sont impératives. Vous ne pourrez plus obtenir de remboursement lorsque la plateforme sera fermée.
Il vous sera alors possible de vérifier votre éligibilité par le biais de la plateforme, qui vous rappellera d’ailleurs les conditions requises pour être remboursé, ainsi que les justificatifs à fournir. Vous serez guidé tout au long de la procédure.
Île-de-France Mobilités : quel mode de remboursement ?
La seule façon de se faire rembourser par IDFM un abonnement Navigo est le virement bancaire. Si vos coordonnées bancaires sont présentes dans votre espace personnel, c’est sur ce compte que s’effectue le remboursement.
Dans le cas contraire, vous devrez les préciser dans le formulaire de demande de dédommagement. L’indemnisation sera disponible sur votre compte bancaire au maximum trois semaines après que votre dossier a été validé par Île-de-France Mobilités. La validation de votre demande tout comme l’information du remboursement vous seront confirmées par mail.
Si vous êtes éligibles aux deux types de campagnes Navigo, vous devez déposer deux demandes distinctes, deux paiements vous seront adressés. C’est la personne qui a effectué le paiement du Pass Navigo qui recevra le remboursement.
Remboursement carte Navigo non utilisée
Le remboursement de votre forfait est possible si vous avez acheté un titre de transport, dont vous n’avez finalement plus besoin. Vous pouvez être remboursé totalement (s’il est annulé avant le début de sa validité) ou partiellement, en fonction du forfait que vous possédez, à condition de respecter les critères d’éligibilité.
À savoir : depuis l’application mobile, un forfait peut être totalement annulé avant le début de sa validité. Le pass Navigo est alors supprimé du téléphone et il vous est remboursé en totalité sur la carte bancaire qui a servi à son achat.
Ce qu’il faut retenir sur le remboursement de votre abonnement
Peut-on se faire rembourser un Pass Navigo à tout moment de l’année ?
Non, car il faut faire la demande de remboursement dans les dates d’ouverture de la plateforme.
La campagne 2024 débute le mercredi 20 mars et prendra fin le mercredi 17 avril. Toutefois, un abonnement non utilisé peut faire l’objet d’un remboursement tout au long de l’année via une application mobile.
J’ai entendu dire que les campagnes de remboursement du Pass Navigo étaient l’occasion d’arnaques, comment m’assurer que je n’en suis pas victime ?
Commencez par vérifier l’adresse de votre expéditeur. La seule adresse fiable est : [email protected]
Tous les messages qui émaneront de cette adresse doivent comporter le numéro de référence de votre demande.
Vous pouvez consulter les précautions à prendre sur le site officiel iledefrance-mobilite.fr.
L’autre solution est de vous rendre sur votre espace personnel iledefrance-mobilite.fr et de vous identifier. Si vous êtes éligible à une demande de remboursement, elle sera indiquée dans la rubrique “Gérer mon compte”.
Quels sont les trajets concernés par la campagne de remboursement 2024 ?
5 lignes et 15 tronçons relèvent de cette opération.
Si vous êtes concerné par la campagne Navigo pour défaut de ponctualité, vous pouvez bénéficier entre 1/2 mois et 1 mois et demi de remboursement.
Toutes les lignes concernées et le remboursement possible sont consultables dans cette partie.
Je n’utilise pas mon Pass Navigo, est-ce que peux me faire rembourser ?
Oui, il est possible de se faire rembourser un Pass Navigo que vous n’utilisez pas.
Le remboursement pourra être total si la démarche est effectuée avant le début de sa validité. Dans le cas contraire, le remboursement sera de 50%.
Vous pouvez consulter le point 7.3.1 des conditions générales de vente et d’utilisation (CGVU) des forfaits Navigo mois et Navigo semaine.
Crédit photo : © Paolese. / Adobe Stock
Forte d’une expérience approfondie dans le secteur social, j’ai à cœur de guider les individus et les familles à travers le labyrinthe des dispositifs d’assistance. Mon objectif est de faire le pont entre les ressources disponibles et ceux qui en ont le plus besoin.
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