CMU-C et dentiste : Quelle est la prise en charge des soins ? Qu’en est-il des prothèses et des traitements d’orthodontie ?

remboursement appareil dentaire cmuAu 21ème siècle, personne n’ignore l’importance de garder une bouche en bonne santé. Cela implique d’être attentif aux modifications qui peuvent survenir comme une dent douloureuse au contact, un inconfort lors d’absorption d’aliments chauds, une dent qui bouge ou qui casse…

Il est important de confier ce suivi à un professionnel mais cela a un coût et, en particulier pour les personnes aux revenus les plus modestes, les soins dentaires passent souvent dans les priorités secondaires.

Si vous bénéficiez de la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C), votre parcours de soins dentaires est simplifié. Sauf exigence particulière de votre part, vos soins dentaires sont pris en charge à 100% sans avance de frais. Dans la majorité des cas, vous n’avez rien à payer (ni formulaire à compléter et à adresser à votre caisse).

Poursuivez la lecture de cet article concernant la prise en charge des différents actes et prestations dentaires pour les bénéficiaires de la CMU. Pour les soins conservateurs ou chirurgicaux, les prothèses et traitements d’orthodontie, nous vous détaillons la part de l’Assurance Maladie et la part ticket modérateur prise en charge ou non par la CMU complémentaire.





Soin dentaire CMU : Les actes pris en charge chez le dentiste

Nous parlons ici de tous les actes faits au cabinet du chirurgien-dentiste ou du médecin stomatologiste, qu’il s’agisse de traiter une douleur ou une maladie dentaire.

Nous distinguons ici trois types d’actes :

  • Les soins conservateurs en vue d’éviter une infection : le détartrage, le traitement d’une carie, la dévitalisation d’une dent
  • Les soins chirurgicaux comme l’extraction d’une dent…
  • La mise en place d’une prothèse ou d’un implant dentaire

Les soins dentaires à proprement parler regroupent les soins conservateurs et les soins chirurgicaux. Les actes prothétiques engagent un processus de prise en charge différent.

Point important : Consulter un dentiste ne nécessite pas de passer d’abord par son médecin généraliste. Vous pouvez en effet contacter directement votre dentiste en cas de besoin.

 

Les tarifs des soins dentaires par la CPAM et la prise en charge CMU

Les soins dentaires, soins conservateurs et chirurgicaux sont remboursés à 70% par la sécurité sociale sur la base de tarifs conventionnés.

Les tarifs et remboursement au 1er avril 2019 des soins sur dents de lait ou dents permanentes (à l’exception des soins sur dents définitives des moins de 13 ans) sont les suivants :

  • Pour un détartrage le montant conventionnel est de 28,92 euros, remboursé à 70% soit 20,24 euros. Le reste à charge est de 8,68 euros pour un détartrage
  • Pour le traitement d’une carie le montant conventionnel va de 25,06 euros à 53 euros en fonction de l’importance de la carie, remboursé à 70% soit de 17,54 euros à 37,10 euros. Le reste à charge  pour le traitement d’une carie va de 7,52 euros à 15,90 euros
  • Pour la dévitalisation d’une dent le tarif conventionnel va de 33,74 euros à 81,94 euros en fonction du type de dent, remboursé à 70% soit de 23,51 euros à 57,35 euros. Le reste à charge va de 10,13€ à 24,59€ pour une dévitalisation
  • Pour l’extraction d’une dent de lait ou définitive le montant conventionnel va de 25 euros à 33.44 euros, remboursé à 70% soit de 17,50 euros à 23,40 euros. Le reste à charge va de 7,50 euros à 10,04 euros pour une extraction

Les tarifs et remboursement au 1er avril 2019 des soins sur les dents définitives des moins de 13 ans sont les suivants:

  • Pour le traitement d’une carie le montant conventionnel va de 28,99 euros à 61,32 euros en fonction de l’importance de la carie, remboursé à 70% soit de 20,29 euros à 42,92 euros. Le reste à charge va de 8,70 euros à 18,40 euros
  • Pour la dévitalisation d’une dent le tarif conventionnel va de 39,04 euros à 94,80euros en fonction du type de dent, remboursé à 70% soit de 27,33 euros à 66,36 euros. Le reste à charge va de 11,61 euros à 28,44 euros

Le scellement de sillons est un soin préventif des 1ère et 2ème molaires définitives de l’enfant de moins de 16 ans. Ce traitement est pris en charge une seule fois par dent. Le tarif conventionné d’un scellement de sillons sur une dent est de 21,69 euros remboursé 15,18 euros, soit 70% de 21,69 euros. Le reste à charge est de 6,51 euros.

Le vernis fluoré est un nouvel acte préventif à destination des enfants de 6 à 9 ans qui présentent un risque de carie élevé. Ce soin est pris en charge 2 fois par an maximum. Au 1er avril 2019, le tarif conventionnel pour ce soin s’élève à 25 euros remboursé 17,50 euros, soit 70% de 25 euros. Le reste à charge est de 7,50 euros.

Important : Pour tous les traitements cités, du détartrage au vernis fluoré, les montants remboursés correspondent à des soins effectués par un chirurgien-dentiste. En effet, il n’y a pas dans ce cas de retenue au titre de la participation forfaitaire. Si les soins sont prodigués par un médecin stomatologiste, il faut ajouter 1€ de participation forfaitaire par acte au montant du reste à charge.

Bénéficiaire de la CMU-C, la partie des soins dentaires non-remboursée par la sécurité sociale, c’est à dire le reste à charge, est payée directement par votre protection complémentaire santé. Si vous présentez votre carte vitale et que celle-ci est à jour, vous n’avez pas à avancer les frais.

En l’absence d’exigence particulière au cabinet du chirurgien-dentiste, comme par exemple un soin effectué à votre demande en dehors des heures d’ouverture du cabinet dentaire, l’ensemble de ces soins vous est délivré sans débourser un euro.



CMU prothèse dentaire et orthodontie : Les montants maximum

La CMU-C prend en charge les dépenses afférentes à la pose de certaines prothèses dentaires et des soins d’orthodontie. Cette prise en charge se fait dans la limite de tarifs fixés par arrêté.

Vous pouvez consulter la liste des prothèses dentaires et des soins d’orthodontie pris en charge par la CMU-Complémentaire sur ce lien. Seules les prestations dentaires de cette liste sont prises en charge par la CMU-C (couronnes, pose d’une prothèse..).

Pour l’ensemble des prothèses dentaires de cette liste, le chirurgien-dentiste ne peut pas vous facturer de dépassement d’honoraires. Il s’en tient aux tarifs fixés par l’arrêté.

Avant le début du traitement, votre chirurgien-dentiste doit vous remettre un devis informatif que vous n’avez pas à adresser à votre caisse d’assurance maladie. Ce document vous permet de vérifier la bonne application des tarifs et le montant du reste à charge qui doit être de 0 euro si les soins dentaires prévus appartiennent bien à la liste.

Là aussi, si vous avez des exigences particulières comme un traitement non répertorié dans la liste, il se peut que vous soyez facturé d’un dépassement d’honoraires qui sera à votre charge.

Pour les traitements d’orthodontie, les soins doivent généralement débuter avant l’âge de 16 ans pour être pris en charge. Avant de débuter les soins, le chirurgien-dentiste établit une demande d’entente préalable qui accompagne un devis dentaire avec mention « CMU ». Vous devez adresser cette demande au dentiste-conseil de votre caisse d’assurance-maladie. En retour, votre caisse ou l’organisme qui gère votre CMU vous notifie l’accord de la prise en charge.

Une exception : Pour les demandes d’entente préalable datée d’avant le 1er juillet 2019 concernant des multi-attaches en céramiques (hors liste CMU), le montant maximum pris en charge par la CMU-C est de 464 euros. Il peut exister un supplément qui reste à votre charge, votre chirurgien-dentiste doit vous en informer clairement à l’aide du devis descriptif des traitements.

L’implant dentaire est un acte hors nomenclature, c’est à dire qu’il n’est pas pris en charge par votre caisse de santé, que vous soyez bénéficiaire de la CMU-C ou non.

Dans le cas où votre chirurgien-dentiste ne propose que cette solution médicale et qu’il la justifie, vous pouvez solliciter « une aide financière soin dentaire » auprès de votre caisse d’assurance-maladie.

 

Dentiste CMU Complémentaire : Les aides pour des dents saines 

Au-delà de cette prise en charge de vos soins dentaires par la Couverture maladie universelle complémentaire, vous pouvez sous certaines conditions bénéficier d’autres dispositifs en matière de santé bucco-dentaire :

  • Le programme M’T dents de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) s’adresse aux enfants, adolescents et jeunes adultes de 6, 9, 12, 15, 18, 21 et 24 ans ainsi qu’aux femmes enceintes. Cette consultation de prévention est gratuite de même que les soins qui en découlent
  • Le bilan santé : Examen périodique complet de santé, il s’adresse à tous et prioritairement aux personnes aux revenus modestes. Au cours de ce bilan, un par période de 5 années, il vous est proposé un examen dentaire si vous n’en avez pas fait dans les 6 mois précédents

La réforme du « reste à charge zéro » sera effective au 1er janvier 2020. Elle permettra alors à tous les assurés couverts par une complémentaire santé de bénéficier pour les actes dentaires d’une offre remboursée à 100%. L’assuré conservera la liberté de choisir une autre offre qui dans ce cas sera moins bien remboursée.




Crédit photo : © VadimGuzhva / Adobe

CMU-C et dentiste : Quelle est la prise en charge des soins ? Qu’en est-il des prothèses et des traitements d’orthodontie ?
5 (100%) 1 vote[s]
Laisser une réponse

Posez votre question