Revenu de solidarité active majoré (RSA) : conditions, montant et droits pour les parents isolés
SOMMAIRE
Quelle est la différence entre le RSA et le RSA majoré ?
Le Revenu de Solidarité Active (RSA) est une aide unique qui peut prendre plusieurs formes selon la situation du bénéficiaire. Il existe trois principales variantes du RSA :
- Le RSA socle, versé aux personnes sans ressources à partir de 25 ans.
- Le RSA jeune actif, destiné aux moins de 25 ans ayant déjà travaillé.
- Le RSA majoré, réservé aux parents isolés.
Ces dispositifs reposent sur le même principe, celui de garantir un revenu minimum, mais diffèrent selon l’âge, la composition du foyer et la situation familiale.
Le RSA socle
Le RSA (Revenu de Solidarité Active) est ouvert, sous certaines conditions, aux personnes âgées d’au moins 25 ans et aux personnes âgées de 18 à 25 ans si elles sont parents isolés ou justifient d’une certaine durée d’activité professionnelle.
Le RSA socle assure aux personnes sans ressources ou disposant de faibles ressources un niveau minimum de revenu variable selon la composition du foyer.
Avec la transformation de Pôle emploi en France Travail, plusieurs changements sont à noter. D’une part, depuis le 1er janvier 2025, tous les bénéficiaires du RSA sont automatiquement inscrits auprès de France Travail. D’autre part, ces derniers doivent alors signer un contrat d’engagement, qui est constitué de ses objectifs professionnels. 
Le RSA pour les moins de 25 ans
Le RSA Jeune Actif est destiné aux jeunes de 18 à 25 ans, français ou étranger, résidant en France de manière stable et effective, qui justifient d’une certaine durée d’activité professionnelle. Il est attribué sous certaines conditions. Son montant dépend des ressources et de la composition du foyer.
Le RSA majoré
Si un évènement intervient dans votre vie et que vous vous retrouvez seul avec au moins un enfant à naître ou à charge, vous êtes alors considéré comme parent isolé.
Le Revenu de Solidarité Active majoré est une aide financière versée par la CAF ou la MSA destinée à accompagner les parents isolés en grande difficulté financière. Le RSA majoré est une augmentation du montant forfaitaire du RSA accordée pendant une période limitée dans le temps à la suite de l’évènement.
Le RSA parent isolé est accordé à partir du mois au cours duquel survient l’un des évènements suivants :
- Déclaration de grossesse
- Naissance d’un enfant
- Prise en charge d’un enfant
- Séparation, veuvage
RSA parent isolé : quelles sont les conditions à respecter ?
La majoration du RSA est effective pendant 12 mois continus ou discontinus, à répartir sur une période totale de 18 mois suivant l’évènement initial ou le dépôt de la demande.
Cependant, si un ou plusieurs enfants à charge ont moins de trois ans, la majoration est accordée jusqu’aux trois ans révolus du dernier enfant.
Pour toucher le RSA majoré, le demandeur doit remplir les conditions suivantes :
- Posséder un titre de séjour pour les étrangers originaires d’un pays hors de l’Union Européenne ;
- Pour les ressortissants européens : avoir un droit au séjour obligatoire et vivre en France depuis au moins trois mois ;
- Résider en France de manière stable et effective ;
- Vivre seul(e) après un décès, une séparation, un divorce, une incarcération ou encore une hospitalisation sans aucun revenu du conjoint, concubin ou Pacsé ;
- Être enceinte ou avoir à charge un enfant de moins de 25 ans.
Les enfants à charge sont également soumis à certaines conditions :
- Résider au foyer du demandeur ;
- Avoir moins de 25 ans ;
- Être sans ressources ou avoir des ressources inférieures au montant de la majoration ;
- Être en possession d’un titre de séjour pour les étrangers.
Quel est le montant du RSA majoré ?
Le montant du RSA majoré est calculé en fonction de la composition du foyer. Consultez ci-dessous les montants maximum (avant déduction du forfait logement) :
| Situation du parent isolé | Montant RSA majoré |
|---|---|
| Isolée enceinte | 830,21 € |
| Isolé avec 1 enfant | 1 106,95€ |
| Isolé avec 2 enfants | 1 383,69 € |
| Isolé avec 3 enfants | 1 660,43 € |
| Isolé avec 4 enfants | 1 937,17 € |
| Par enfant supplémentaire | 276,74 € |
Source : Caf.fr
Bon à savoir : la majoration pour parent isolé vous est accordée pendant 12 mois suite à un évènement dans votre vie au cours des 18 derniers mois.
Si votre plus jeune enfant à charge a moins de 3 ans, vous bénéficiez du montant forfaitaire majoré jusqu’à ce qu’il atteigne cet âge.
Dans les autres cas, vous pouvez continuer à percevoir le RSA, mais la majoration pour parent isolé ne sera plus appliquée.
Comment toucher le RSA parents isolés de la CAF ?
Si vous n’êtes pas bénéficiaire du RSA, la démarche pour toucher le RSA parent isolé doit être effectuée auprès de la CAF ou de la MSA (la demande de RSA pour parent isolé ou non se fait de la même façon). Lorsque la demande a été effectuée, le dossier est examiné par les services du département. Une notification est ensuite envoyée pour une période de trois mois.
Le RSA majoré est versé à partir du 1er jour du mois au cours duquel la demande a été déposée. Il est versé tous les mois à terme échu (par exemple le versement pour le mois de mai est effectué en juin).
En revanche si vous êtes bénéficiaire du RSA et que votre situation familiale change (vous devenez parent isolé), il faut prévenir la CAF au plus vite afin que vos droits au RSA soient majorés.
Le droit au RSA majoré cesse dans les cas suivants :
- Fin de la situation d’isolement ;
- Interruption de grossesse ;
- Départ du ou des enfants ;
- Décès de l’allocataire.
FAQ sur le RSA majoré pour les parents isolés
Vous êtes parent isolé et souhaitez mieux comprendre le RSA majoré ? Dans cette FAQ, nous répondons aux questions les plus fréquentes afin de vous aider à bénéficier pleinement de ce soutien financier essentiel.
Le RSA majoré peut-il m’aider à accéder à un logement social ?
Absolument. Le statut de bénéficiaire du RSA majoré est un facteur clé d’accès au logement social. Il démontre une situation de ressources très faibles, ce qui vous confère une priorité accrue auprès des organismes HLM (Habitations à Loyer Modéré). Le RSA majoré est une preuve de votre éligibilité maximale aux aides, simplifiant l’acceptation de votre dossier. Le RSA majoré ouvre des droits spécifiques dans ce domaine.
Peut-on percevoir le RSA parents isolés en cas de garde alternée ?
La perception du RSA majoré (supplément pour isolement) est possible, mais complexe, en cas de garde alternée. Pour le RSA majoré, l’isolement n’est généralement reconnu que pour un seul parent. La CAF peut considérer la garde alternée comme un critère permettant de ne pas attribuer le RSA majoré si l’isolement n’est pas clairement établi par un seul des parents. Il faut vérifier avec la CAF l’application exacte du statut de parent isolé avec la garde alternée pour le droit au RSA majoré.
La perception d’allocations spécifiques pour un enfant à charge (comme l’AEEH) a-t-elle un impact sur le montant du RSA majoré ?
En règle générale, l’Allocation d’Éducation de l’Enfant Handicapé (AEEH) et ses compléments n’influencent pas le calcul du RSA majoré. Ces allocations sont considérées comme des aides spécifiques destinées à compenser le coût lié au handicap, et non comme des revenus imposables. Elles ne sont donc pas prises en compte dans les ressources. Vous bénéficiez ainsi pleinement de l’aide du RSA majoré sans réduction due à l’AEEH.
Le RSA parents isolés peut-il influencer mes droits à d’autres aides sociales ?
Oui, le RSA majoré a un impact. Il est pris en compte pour le calcul de la Prime d’activité. Le fait de bénéficier du RSA majoré modifie vos droits à la Prime d’activité.
En revanche, le RSA majoré n’est pas pris en compte pour calculer le montant des allocations familiales (AF), qui dépendent uniquement du nombre d’enfants à charge et des revenus du foyer.
À l’inverse, les allocations familiales sont considérées comme une ressource pour le calcul du RSA. Le RSA majoré reste donc une prestation importante évaluée par la CAF dans l’ensemble de vos droits sociaux.
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Crédit photo : © milanmarkovic78 /Adobe
Forte d’une expérience de 15 ans dans l’éducation nationale, j’ai rejoint l’équipe d’aide-sociale.fr pour mettre mes compétences au service de l’accès aux droits. Je rédige des articles clairs pour expliquer simplement les aides sociales, leurs bénéficiaires, et les démarches à suivre.
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