Résiliation assurance habitation : quand peut-on changer d’assurance ? Quelle est la démarche pour résilier son contrat ?

changer assurance habitationPlusieurs raisons peuvent vous amener à vouloir changer d’assurance habitation et résilier votre contrat actuel. Vous devrez, pour cela, respecter certaines règles, notamment concernant le délai de préavis et la date à laquelle vous pouvez effectuer cette résiliation.

En effet, vous devez théoriquement attendre la première échéance de votre contrat d’assurance maison pour pouvoir le résilier. La plupart du temps, cette échéance est annuelle (en savoir plus sur la résiliation d’une assurance habitation à échéance).

Si votre contrat a été souscrit il y a plus d’un an, vous pouvez alors le résilier à n’importe quel moment (depuis la loi Hamon). Une fois que votre assureur aura reçu votre courrier de résiliation, il faudra compter 1 mois pour que la rupture de votre contrat prenne effet (voir comment résilier un contrat d’assurance habitation de plus d’un an).

Certaines situations particulières permettent par ailleurs de résilier un contrat d’assurance maison à n’importe quel moment (voir lesquelles).

Enfin, sachez que, depuis la loi Hamon, votre nouvel assureur peut se charger de la résiliation de votre assurance habitation. Si vous souhaitez effectuer la démarche vous-même, vous devez envoyer une lettre recommandée avec avis de réception (voir un modèle de lettre et les détails de la procédure de résiliation).

Pour savoir comment quand et comment vous pouvez résilier votre contrat d’assurance habitation, parcourez la suite de cet article.





Quelles sont les règles de la résiliation d’un contrat assurance habitation à échéance ?

De nombreuses raisons peuvent vous pousser à vouloir changer de contrat et résilier votre assurance habitation actuelle. Les règles diffèrent selon les situations et la date de souscription du contrat.

 

Quelles sont les règles pour résilier une assurance habitation à échéance ?

Sachez que votre contrat d’assurance fonctionne sur le principe de la “tacite reconduction” : son renouvellement est automatique à son échéance, sans qu’aucun nouveau contrat n’ait besoin d’être établi.

A quoi correspond la date d’échéance d’un contrat d’assurance habitation ?

La date d’échéance de votre assurance maison peut correspondre :

  • A la date d’anniversaire du contrat : par exemple si vous avez souscrit votre contrat le 2 février 2019, sa date d’échéance est le 2 février 2020 (si toutefois votre échéance est annuelle, ce qui est bien souvent le cas).
  • A une date mentionnée dans les conditions particulières de votre contrat : par exemple, si vous avez souscrit un contrat en cours d’année, il se peut que l’échéance ait été fixée au 31 décembre.

Si vous souhaitez empêcher ce renouvellement automatique et résilier votre contrat, le moment auquel vous pourrez le faire dépendra de la date à laquelle vous l’avez souscrit :

  • Si votre contrat d’assurance habitation a moins d’un an, vous devez alors attendre la première échéance pour effectuer votre résiliation
  • Si votre contrat d’assurance habitation a été souscrit il y a plus d’un an, vous pouvez le résilier à n’importe quel moment

Bon à savoir : pour les contrats dont la première échéance intervient avant un an, vous pouvez résilier au moment de l’échéance. Ainsi, veillez à bien relire votre contrat d’assurance habitation pour savoir à quel moment vous êtes en droit de le résilier.

 

Résiliation contrat habitation : quelle est la procédure ?

Si vous avez décidé de résilier votre assurance habitation à la première échéance, vous devez prévenir votre assureur 2 mois avant la date d’échéance de votre contrat, sans avoir à vous justifier. Pour cela, deux possibilités :

  • Rédiger et envoyer un courrier de résiliation en lettre recommandée avec avis de réception (voir un modèle plus bas). Cette procèdure peut maintenant se faire en ligne.
  • Demander à votre futur assureur de s’occuper de votre résiliation

Comment savoir quand je peux résilier mon contrat d’habitation ?

Pour ne pas rater la date de préavis de 2 mois et risquer un renouvellement automatique, consultez bien votre contrat et regardez sa date de souscription et son échéance.

Par ailleurs, sachez que votre assureur a l’obligation légale de vous prévenir au maximum 3 mois et au minimum deux semaines (15 jours calendaires) avant la date limite à laquelle vous pouvez faire votre demande de résiliation.

Attention : si votre assureur ne vous a pas envoyé ce courrier de rappel, vous avez alors le droit de résilier votre assurance habitation à tout moment par lettre recommandée avec accusé de réception dès que la date d’échéance sera passée, sans que cela n’entraîne de  pénalités.

 

Comment changer une assurance habitation après un an de contrat ?

Depuis la Loi Hamon, vous pouvez résilier votre contrat d’assurance habitation à n’importe quel moment si votre contrat a été souscrit il y a plus d’un an.

Ainsi, si vous vous trouvez dans cette situation, vous pouvez résilier quand vous voulez et sans avoir à fournir de justificatif.

Tout comme pour les résiliations à échéance, vous pouvez effectuer vous-même la procédure (envoi d’une lettre recommandée avec avis de réception) ou demander à votre nouvel assureur de s’en charger.

Après votre demande de résiliation, votre assureur doit :

  • Résilier votre contrat 1 mois après la date de réception de votre demande
  • Vous rembourser de la partie de la prime « trop versée », c’est-à-dire le montant des mensualités qui correspondent à la période du contrat restant à courir

Cas particulier pour les locataires

Vous êtes locataire de votre logement et souhaitez résilier votre contrat actuel alors que vous ne déménagez pas ?

Vous êtes dans l’obligation de souscrire un autre contrat d’assurance maison immédiatement pour que votre logement reste assuré en permanence.

Ainsi, lorsque vous résiliez le contrat d’assurance habitation du logement que vous louez actuellement, vous avez l’obligation de joindre à votre lettre de résiliation un justificatif permettant de prouver votre souscription à un nouveau contrat (ce document doit mentionner à minima les garanties obligatoires de votre nouveau contrat).

Pour les locataires, la résiliation du contrat prend effet 1 mois après avoir notifié leur assureur.


Résiliation assurance habitation déménagement ou changement de situation

Certaines situations permettent de résilier un contrat d’assurance habitation avant la première échéance :

  • Vous déménagez : quand vous quittez un logement, vous êtes en droit d’effectuer la résiliation de votre contrat d’assurance habitation dans les 3 mois qui suivent la date de votre déménagement. Pour cela, vous devez adresser à votre assureur une lettre recommandée avec accusé de réception et un justificatif de changement de domicile si ce déménagement intervient avant la première échéance annuelle (par exemple, si vous avez vendu votre logement, joignez à votre lettre de résiliation une copie de l’acte de vente). La résiliation prendra effet 1 mois après la date de notification.
  • Vous avez un changement dans votre situation personnelle : si vous avez un changement dans votre vie personnelle (naissance d’un nouvel enfant, départ à la retraite, changement de situation matrimoniale, nouvel emploi, etc.) et que cela engendre une augmentation du risque couvert, vous devez prévenir votre assureur dans les 15 jours en justifiant l’impact de ce changement sur vos garanties et sur la modification du risque. Il vous fera alors une proposition pour modifier votre contrat en conséquence. Si vous n’acceptez pas cette proposition, votre assurance habitation est résiliée. Attention : si, à l’inverse, votre risque diminue (exemple, un de vos enfants quitte le domicile), votre assureur doit vous faire une proposition pour baisser en conséquence le montant de vos cotisations. S’il n’accepte pas, vous avez le droit de résilier votre contrat.
  • Votre assureur modifie les clauses de votre contrat : si votre compagnie d’assurance vous informe que votre niveau de franchise ou votre cotisation augmente, vous devez consulter votre contrat pour savoir ce qu’il stipule dans une telle situation. Dans la majeure partie des cas, cela vous autorise à demander la résiliation de votre contrat d’assurance habitation un mois après avoir été informé de cette modification des clauses de votre contrat.
  • Votre assureur prend la décision de résilier unilatéralement un de vos contrats : vous avez le droit de demander la résiliation de votre assurance habitation.

 

Lettre résiliation assurance habitation : procédure et modèle

Pour résilier un contrat d’assurance habitation, deux possibilités :

  • Envoyer vous-même une lettre de résiliation en recommandé avec avis de réception (en respectant les délais de préavis correspondant à votre situation), notez que vous pouvez le faire directement ligne (en savoir plus)
  • Demander à votre nouvel assureur de se charger de votre résiliation (possible depuis la loi Hamon) et d’effectuer les formalités auprès de votre ancienne compagnie d’assurance

 

Lettre de résiliation assurance habitation : quelles sont les règles à respecter ?

Si vous faites le choix de demander à votre nouvel assureur de s’en charger, vous devez lui faire part de cette volonté par mail ou par courrier et lui fournir les informations relatives à votre ancien contrat :

  • Numéro de votre contrat
  • Votre numéro d’assuré
  • Votre identité et vos coordonnées
  • Les coordonnées de votre ancien assureur
  • Éventuellement, selon les situations, le justificatif de changement de situation (vente du logement, diminution du nombre d’habitants au sein du foyer, etc.)
  • Si vous êtes locataire : un justificatif pour prouver que vous avez souscrit un nouveau contrat

Si vous décidez d’effectuer la démarche de résiliation vous-même, vous devez alors envoyer à votre assureur votre demande de résiliation en lettre recommandée avec avis de réception, sachant que :

  • Vous n’avez aucune raison à donner si vous résiliez le contrat à échéance ou après la première échéance
  • Vous devez justifier votre résiliation si elle est liée à un changement de situation qui intervient avant la première échéance annuelle

Pour rédiger votre courrier, vous pouvez vous inspirer du modèle de lettre ci-dessous.

 

Modèle de lettre résiliation assurance habitation

Le modèle de lettre de résiliation ci-dessous est à personnaliser selon votre situation (identité et coordonnées) et votre contrat. Les mentions à modifier sont inscrites en gras.

Vos [nom] et [prénom]
Votre [adresse]
Votre [numéro de téléphone]
Votre [adresse mail]
Votre [numéro de contrat d’assurance habitation]

[Nom de votre assureur]
[Coordonnées de votre assureur]
Fait à [ville], [date],

Lettre recommandée avec accusé de réception

Objet : Résiliation du contrat d’assurance habitation n°[numéro de contrat d’assurance habitation]

Madame, Monsieur,

Je vous informe, par la présente, de ma volonté de résilier mon contrat d’assurance habitation n°[numéro de contrat d’assurance habitation] souscrit auprès de vos services en date du [date de signature de votre contrat]. Celui-ci concerne le logement [que je loue/dont je suis le propriétaire] et dont l’adresse est la suivante [adresse du logement concerné].

Choisir une des deux options :

Si vous résiliez avant la première échéance annuelle :

Cette résiliation est due à un changement dans ma situation personnelle [expliquer lequel : déménagement, décès, clauses du contrat modifiées, etc.].

Si vous résiliez après la première année de votre contrat :

Conformément à l’article 113-15-2 du Code des assurances, je peux résilier mon contrat d’assurance sans avoir à vous communiquer les raisons qui justifient cette décision.

Ainsi, je vous prie de procéder à la résiliation de mon contrat d’assurance habitation dans un délai d’un mois à partir de la date de réception du présent courrier, l’accusé de réception faisant foi.

Je vous saurai gré, par ailleurs, de bien vouloir effectuer le remboursement des éventuelles sommes trop perçues pour ce contrat d’assurance.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.

Vos [nom] et [prénom]

[Signature]

Notez bien que si vous souhaitez résilier votre contrat avant son échéance, il vous faudra joindre à ce courrier les justificatifs permettant la résiliation.





Crédit photo : © Mimi Potter / Adobe Stock

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