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Prime d’activité montant : prendre en compte tous les paramètres
Vous remplissez toutes les conditions d’éligibilité pour ouvrir vos droits à la prime d’activité ? Vous vous demandez donc sûrement à combien vous pouvez prétendre.
Ce questionnement légitime est mis à mal par la réalité. Et pour cause, le montant de cette aide réservée aux travailleurs varie suivant de multiples paramètres.
En effet, son calcul tient compte de nombreux éléments comme :
- le montant forfaitaire de la prime d’activité (qui fluctue elle-même suivant le nombre de personnes vivant dans le foyer et le nombre d’enfants à charge) ;
- la situation familiale (parent seul, célibataire sans enfant, en couple avec ou sans enfants) ;
- le montant des revenus d’activité (que ce soit à temps plein ou à temps partiel, en tant que salarié, autoentrepreneur, intérimaire ou même en tant qu’apprenti ou étudiant) ;
- le montant des revenus de remplacement (allocations chômage, indemnités journalières versées par la CPAM en cas de maladie, indemnité de congé maternité, pension d’invalidité, etc.) ;
- le montant des éventuelles pensions alimentaires versées pour les parents séparés ;
- les prestations et aides sociales diverses (APL et autres aides au logement, allocations familiales, AAH, etc.) ;
- les autres revenus imposables (épargne, patrimoine, etc.) ;
- le fait d’être hébergé gratuitement ou d’être propriétaire.
Calcul prime d’activité : comprendre la formule utilisée par la Caf et la Msa
La formule de calcul de la prime d’activité est relativement complexe. Voici toutes les explications nécessaires pour mieux comprendre vos droits.
Comment est calculée la prime d’activité ?
Le montant de la prime d’activité est calculé selon la formule suivante :
Montant prime d’activité = (montant forfaitaire + 61 % des revenus d’activité du foyer + bonification) — (ressources du foyer + prestations familiales + forfait logement)
Deux exceptions à cette règle :
- Le montant de votre prime d’activité est divisé par deux en cas d’hospitalisation si vous êtes seul et sans personne à charge (sauf durant la grossesse où le montant reste identique).
- Si vos droits à la prime d’activité sont inférieurs à 15 €, alors aucun versement ne vous sera effectué.
Quel est le montant de base de la prime d’activité ?
Le montant forfaitaire de la prime d’activité est de 633,21 € : c’est le montant indiqué pour une personne seule sans enfant ou personne à charge. Suivant la composition de votre foyer (seul ou en couple, et le nombre d’enfants ou de personnes à charge), ce montant évolue graduellement.
Voici un tableau récapitulatif :
| Nombre d’enfants ou de personnes à charge | Personne seule | Couple |
|---|---|---|
| 0 | 633,21 € | 949,82 € |
| 1 | 949,82 € | 1 139,78 € |
| 2 | 1 139,78 € | 1 329,74 € |
| 3 | 1 393,06 € | 1 583,02 € |
| Par enfant ou personne en plus | 253,28 € | 253,28 € |
À ce montant forfaitaire doivent donc être ajoutés la bonification que nous verrons dans la partie suivante, ainsi que 61 % des revenus d’activité et/ou des revenus de remplacement des 3 derniers mois. Il s’agit des revenus nets avant prélèvement à la source au titre de l’impôt, retenue ou saisie.
Pour les indépendants, ce sont les chiffres d’affaires bruts et nets après abattement fiscal qui doivent être pris en compte. Pour rappel, voici les abattements :
- pour le BIC ventes : 71 % ;
- pour les Prestations BIC : 50 % ;
- pour le BNC : 34 % ;
- pour les cotisants solidaires : 87 %.
Bon à savoir : dans certains cas, il est possible de bénéficier d’un droit d’option.
Qu’est-ce que la bonification individuelle ?
Toute personne dont l’activité professionnelle dégage un salaire mensuel moyen (sur les 3 derniers mois) supérieur à 700,92 € a droit à une bonification. Celle-ci fluctue en fonction des revenus et s’échelonne entre 26,29 € (pour un revenu moyen de 700,92 €) et 184,27 € (pour un revenu moyen de 1 425,60 €).
Bon à savoir : si la moyenne de vos salaires des 3 derniers mois dépasse 1 425,60 €, la bonification reste au plafond, c’est-à-dire 184,27 €.
Comment est pris en compte le forfait logement ?
Dans la formule de calcul de la prime d’activité figure le « forfait logement ». Il s’agit d’un montant fixe qui sera ajouté à vos ressources. Il est applicable uniquement si vous percevez une aide au logement comme l’APL par exemple ou si vous êtes logé gratuitement.
Voici un tableau récapitulatif :
| Nombre de personnes composant le foyer | Montant déduit |
|---|---|
| 1 | 75,99 € |
| 2 | 151,97 € |
| 3 ou + | 188,06 € |
Bon à savoir : vous trouverez sur notre site un article dédié au sujet du forfait logement. N’hésitez pas à le découvrir !
Ai-je droit à la majoration de la prime d’activité ?
Dans certaines situations particulières, le montant de la prime d’activité peut être augmenté. On parle alors de « majoration de la prime d’activité ».
C’est notamment possible en cas d’isolement. Si vous avez un ou des enfants à charge, mais que vous êtes seul (c’est-à-dire célibataire, séparé, divorcé ou veuf) ou enceinte, vous pouvez prétendre à cette majoration.
Celle-ci intervient à partir du mois au cours duquel survient l’un des événements suivants :
- la déclaration d’une grossesse ;
- la naissance d’un enfant ;
- la prise en charge d’un enfant ;
- la séparation, le divorce ou le veuvage.
Le montant de la majoration varie suivant le nombre d’enfants à charge. Elle se compose d’une part fixe correspondant à 128,412 % du montant forfaitaire de base et d’une part variable (qui vient s’ajouter à la part fixe) de 42,804 % du montant forfaitaire de base pour chaque enfant à charge.
Montant prime d’activité : s’appuyer sur quelques exemples
Nous l’avons vu précédemment, le mode de calcul employé par la Caf et la MSA peut sembler très complexe et difficile à appréhender. C’est pour cette raison que nous vous proposons quelques exemples. Les exemples qui suivent sont fournis à titre indicatif et proviennent de notre simulateur. Ils correspondent à des hypothèses précises (personne seule, locataire/propriétaire, pas d’autres ressources). Le montant final calculé par la CAF ou la MSA peut varier en fonction de la composition du foyer et d’autres aides perçues. Pour un calcul officiel utilisez le simulateur CAF.
Quel est le montant de la prime d’activité pour un salaire de 1 300 € ?
Quel est le montant pour un salaire de 1 500 € ?
Quel est le montant de la prime d’activité pour un salaire de 1 700 € ?
Quel est le montant pour un salaire de 2 022 € ?
Bon à savoir : sachez également que la prime d’activité n’est pas imposable.
Simulation prime d’activité : connaître en 2 minutes le montant de son aide
Pour estimer le montant de votre prime d’activité, le plus simple est de vous servir de notre simulateur de prime d’activité. En 2 minutes, vous saurez si vous êtes éligible à la prime d’activité et à combien vous pouvez prétendre chaque mois.
Si c’est le cas, n’oubliez pas que le versement de la prime d’activité n’est pas automatique. Par conséquent, vous devez faire une demande de prime d’activité auprès de la Caf ou de la MSA. Gardez toutefois en tête que ce dispositif n’est accordé que pour une durée de 3 mois renouvelable. Il est donc impératif de déclarer vos ressources tous les trimestres à votre organisme.
Le montant est donné à titre indicatif. Ce sont la Caf et la Msa qui fixeront le montant définitif.
Foire aux questions sur le montant de la prime d’activité
Bienvenue dans notre FAQ ! Vous y trouverez des réponses claires aux questions les plus courantes pour vous aider dans vos démarches et mieux comprendre nos services. N’hésitez pas à la consulter avant de nous contacter.
La prime d’activité est-elle versée automatiquement ?
La prime d’activité n’est pas versée automatiquement. Pour en bénéficier, il faut impérativement faire une demande auprès de la CAF ou de la MSA. Par la suite, il est important de déclarer ses revenus tous les trois mois pour continuer à toucher cette aide, même si la situation ne change pas. Sans cette démarche régulière, la prime peut être suspendue.
La prime d’activité est-elle cumulable avec d’autres aides sociales ?
La prime d’activité peut être cumulée avec plusieurs autres prestations sociales, comme le RSA ou les allocations familiales. Cependant, lors du calcul du montant, toutes les ressources du foyer sont prises en compte. Ainsi, la présence d’autres aides peut avoir un impact sur la somme finale que vous percevez au titre de la prime d’activité.
La prime d’activité peut-elle évoluer en cas de changement de situation ?
Oui. Chaque trimestre, la Caisse d’Allocations Familiales ou la MSA réévalue votre prime sur la base de votre déclaration. Si vos revenus, votre situation familiale ou votre emploi connaissent un changement comme une hausse ou une baisse de salaire, l’arrivée d’un enfant ou une séparation, le montant versé pourra être revu à la hausse ou à la baisse.
Comment déclarer ses revenus pour la prime d’activité ?
Pour continuer à percevoir la prime d’activité, il est nécessaire de transmettre vos revenus tous les trois mois via votre espace en ligne (CAF ou MSA). Cette étape est obligatoire, même si rien n’a changé dans vos ressources, car elle permet d’actualiser vos droits en fonction de votre situation réelle au moment du calcul.
Crédit photo : © HJBC/ Adobe
Depuis 2019, je dédie ma plume aux aides sociales et aux démarches administratives. Mon objectif : vous offrir un maximum d’informations, tout en vulgarisant ce que j’aime appeler « le langage Caf ». Pour que chacun puisse bénéficier des prestations auxquelles il a droit !
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