Indemnités entretien nounou : qu’est-ce que c’est ?
La nounou que vous avez engagée vous a probablement parlé de frais d’entretien, d’indemnités d’entretien ou d’indemnités journalières lors de votre premier contact. Ceux-ci viennent s’ajouter au tarif horaire et aux différents frais (repas et/ou transport). Ils permettent de couvrir les dépenses pour votre enfant : les frais d’électricité, d’eau, de chauffage, mais aussi les jouets et le matériel (lit parapluie, chaise haute, etc.). Comme il s’agit de charges professionnelles, ce n’est pas à l’assmat, qui est votre employée, de les supporter, mais bel et bien à vous, en tant qu’employeur.
Par conséquent, vous ne pourrez pas y échapper : vous avez l’obligation de régler chaque mois, suivant le nombre de jours de présence de l’enfant à son domicile, les frais d’entretien à votre assistante maternelle. Encore une fois, il ne faut pas confondre ces indemnités avec le tarif horaire et les différentes indemnisations pour les repas, les couches ou le transport.
Voici quelques exemples pour y voir plus clair :
En mars, votre assistante maternelle a accueilli votre enfant 21 jours. Vous devez donc lui verser 21 x 4 € de frais d’entretien soit 84 €.
En mai, avec les jours fériés et les ponts, votre assistante maternelle n’a accueilli votre enfant que 16 jours. Vous devez donc lui verser 16 x 4 € de frais d’entretien soit 64 €.
Indemnité entretien assistante maternelle : comment calculer son montant ?
Légalement, à l’instar du tarif horaire, c’est au parent employeur de fixer le montant de l’indemnité d’entretien de son assistante maternelle. Mais en réalité, dans la très grande majorité des cas, c’est l’assmat, elle-même, qui vous dira à combien elle l’établit.
La plupart des professionnelles de la garde d’enfant demandent entre 3 € et 6 € par jour, mais dans certaines zones (comme en région parisienne), cela peut grimper à 12 € par jour. À vous ensuite d’accepter ou non ce montant et de l’indiquer clairement dans le contrat de travail.
L’indemnité d’entretien minimum selon la loi
S’il n’existe pas de montant maximum, en revanche, la loi impose une indemnité journalière minimum à ne pas franchir.
Au 1er novembre 2024, cette dernière représente :
- 3,80 € par jour pour 9 heures d’accueil
- Si l’enfant est gardé plus de 6 h 17 : (3,80 €/9) x nombres d’heures d’accueil effectives
- Si l’enfant est gardé moins de 6 h 17 par jour (y compris pour 1 heure !) : 2,65 € par jour
Voici à nouveau trois exemples :
Exemple 1 : votre enfant est accueilli pendant 7 heures.
Le calcul est : (3,80 €/9)×7 = 2,96 €
Le montant minimum des indemnités d’entretien pour une journée de travail sera donc 2,96 €.
Exemple 2 : votre enfant est gardé moins de 6 h 17, disons 3 heures.
La loi prévoit un minimum de 2,65 €, même si la garde dure seulement une heure ou quelques heures.
Exemple 3 : votre enfant est gardé 11 heures par jour.
Le calcul est à nouveau (3,80 €/9)×11 = 4,64 €
Le montant minimum des indemnités d’entretien pour une journée de travail sera donc 4,64 €.
Bon à savoir : ce montant minimum sert aussi de base pour votre crédit d’impôt pour frais de garde d’enfant. En effet, vous ne pourrez compter que 2,65 € par jour d’accueil, et ce, quel que soit le montant réel que vous déboursez.
Une part non négligeable du budget nounou
Dit comme ça, 4 € ou 5 € par jour d’indemnités d’entretien, cela peut sembler peu. Pourtant, méfiez-vous ! Cela représente tout de même une partie importante de votre budget garde d’enfant.
Bon à savoir : si vous n’en êtes qu’à l’étape des rendez-vous avec plusieurs assistantes maternelles, pensez à bien inclure les frais d’entretien dans vos comparatifs !
Voici quelques exemples pour que vous puissiez vous faire une idée de ce coût :
Exemple 1 : l’assmat de Clara travaille en année complète. Elle est rémunérée 4 € par heure et 5 € d’indemnités d’entretien par jour d’accueil, pour 9 h d’accueil par jour, 5 jours par semaine.
- Son salaire hebdomadaire : 4 € × 9 heures × 5 jours = 180 €
- Son salaire mensuel (en moyenne sur 4 semaines) : 180 € × 4 = 720 €
- Le montant de ses indemnités d’entretien mensuelles : 5 € × 5 jours × 4 semaines = 100 €
- Sa rémunération totale (hors frais de repas) : 720 € + 100 € = 820 €
Les indemnités d’entretien représentent 12 % du salaire mensuel.
Exemple 2 : Tom est en petite section et est gardé 4 heures par jour (1 heure le matin avant l’école et 3 heures l’après-midi), 4 jours par semaine. Son assistante maternelle est rémunérée 3,50 € de l’heure et facture 4 € d’indemnités d’entretien par jour.
- Son salaire hebdomadaire : 3,50 € × 4 heures × 4 jours = 56 €
- Son salaire mensuel (moyenne sur 4 semaines) : 56 € × 4 = 224 €
- Le montant de ses indemnités d’entretien mensuelles : 4 € × 4 jours × 4 semaines = 64 €
- Sa rémunération totale (hors frais de repas) : 224 € + 64 € = 288 €
Les indemnités d’entretien représentent environ 22 % du salaire mensuel.
Bon à savoir : pour ne pas avoir de mauvaise surprise, n’hésitez pas à utiliser le simulateur mis en ligne gratuitement par le site Service-Public. Il vous permettra de calculer le montant mensuel des frais d’entretien de votre assistante maternelle.
Le calcul des indemnités journalières assistante maternelle si l’enfant est gardé sur deux rythmes
Dans le cas où votre enfant est gardé sur deux rythmes différents (typiquement, les lundi, mardi, jeudi et vendredi en périscolaire et le mercredi toute la journée), vous devrez être particulièrement vigilant quant au montant des frais d’entretien de nounou à verser. En effet, il est important de prendre en compte le changement de rythme.
Voici un court exemple :
Votre enfant Lina est gardé 3 h par jour en période scolaire, vous devez donc verser 2,65 € d’indemnités d’entretien par jour d’accueil (= le minimum légal) à sa nounou. À cela, vous devez ajouter le mercredi (ou les jours en période de vacances scolaires) où elle est gardée 9 h par jour, soit 3,80 € d’indemnités d’entretien par jour complet d’accueil.
Le calcul des frais d’entretien nounou en cas d’heures complémentaires et/ou supplémentaires
Les indemnités journalières de votre assistante maternelle sont versées en proportion de son temps de travail. Ainsi, si cette dernière a fait des heures complémentaires ou des heures supplémentaires, vous devrez prendre en compte cette surcharge ponctuelle de travail.
Voici à nouveau un court exemple :
Votre enfant Maël est gardé 9 h par jour. Sa nounou perçoit normalement 4 € de frais d’entretien par jour. Mais exceptionnellement, jeudi dernier, elle a travaillé 12 h au lieu des 9 heures initialement prévues.
Vous devrez donc lui verser au minimum (selon la loi) (3,80 €/9) x 12 = 5,07 €.
Mais si vous le souhaitez, vous pouvez également rester en proportion des frais d’entretien qu’elles appliquent habituellement : (4 €/9) x 12 = 5,33 €
À vous de choisir.
Le calcul des indemnités d’entretien Pajemploi en cas d’absence
Pour rappel, les frais d’entretien servent à compenser les dépenses liées à l’accueil de votre enfant au domicile de votre assistante maternelle. Il est donc logique qu’en cas d’absence d’accueil, ils ne soient pas appliqués.
Concrètement, cela signifie que vous n’avez pas à verser d’indemnités d’entretien si :
- Votre assmat est malade.
- Votre enfant est malade.
- Vous êtes en année incomplète (= vous ne paierez pas d’indemnités journalières les jours où votre enfant n’est pas gardé).
Le calcul des frais d’entretien pendant la période d’adaptation
Au début du contrat de travail, il n’est pas rare de mettre en place une période d’adaptation pour rassurer parents et enfant.
Pendant quelques jours, l’assistante maternelle ne va garder l’enfant qu’un temps limité, par exemple :
- Jour 1 : juste 1 heure pour voir comment l’enfant réagit sans maman.
- Jour 2 : 2 h le matin sans repas.
- Jour 3 : 3 h avec un temps de sieste pour voir si l’enfant dort bien dans son nouvel environnement.
- Jour 4 : 4 h avec un repas.
- Jour 5 : 5 h pour se rapprocher au maximum du temps d’accueil prévu au contrat.
Dans cette situation, même si votre enfant n’est gardé qu’une seule heure, vous devrez régler l’indemnité d’entretien minimale de 2,65 €.
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Crédit photo : © oksix / Adobe
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