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Quand faut-il faire une demande de prime d’activité ?
La demande de prime d’activité peut être réalisée à n’importe quel moment, dès l’instant où vous pensez remplir toutes les conditions d’éligibilité.
Bon à savoir : la prime d’activité n’est pas rétroactive, sauf dans de rares cas. En d’autres termes, cela signifie que vos droits sont étudiés à partir de la date de dépôt de votre demande (dossier complet avec toutes les pièces justificatives exigées par la Caf), et non pas à partir du moment où vous auriez été éligible.
Demande de prime d’activité : les documents à rassembler
Une demande de prime d’activité prend une dizaine de minutes environ. Pour éviter de perdre du temps, n’hésitez donc pas à préparer certaines informations et les documents indispensables pour remplir le formulaire en ligne :
- vos codes de connexion en tant qu’allocataire Caf ou une adresse mail valide si vous n’êtes pas encore allocataire ;
- une pièce d’identité (carte nationale d’identité, passeport, titre de séjour en cours de validité) ;
- un RIB (Relevé d’identité bancaire) ;
- l’ensemble des ressources du foyer des 3 mois précédents (bulletins de salaire, versements France Travail, remboursements ou indemnités journalières de la Sécurité sociale, etc.) ;
- un avis d’imposition à N-2 (uniquement pour les travailleurs indépendants ou les demandeurs percevant des revenus mobiliers ou immobiliers).
Comment remplir le formulaire de demande de prime d’activité en ligne ?
Afin de simplifier les démarches, la Caf a opté pour la dématérialisation. Ainsi tout se fait directement en ligne sur le site de la Caf. Il n’est pas possible de faire sa demande de prime d’activité via l’appli Caf – Mon Compte.
Étapes pour faire votre demande si vous êtes déjà allocataire Caf
1.Rendez-vous sur le site de la Caf. Connectez-vous à votre compte en rentrant votre numéro de Sécurité sociale et votre mot de passe. Vous pouvez également opter pour l’identification FranceConnect.
2. Cliquez sur la rubrique « Simuler ou demander une prestation ». Plusieurs images s’affichent, cliquez sur « Vie professionnelle », puis sur l’onglet « Prime d’activité ».
3. Vous avez ensuite le choix entre plusieurs boutons bleus. Le premier intitulé « Simuler » sert, comme son nom l’indique, à effectuer une simulation afin de savoir si vous remplissez les différentes conditions d’attribution.
Il n’est pas obligatoire de faire une simulation avant de déposer votre demande de prime d’activité. Le second bouton est celui qui nous intéresse et sur lequel vous devez cliquer : il se nomme « Faire la demande ».
4. La Caf a déjà de nombreuses informations sur vous, votre situation familiale et votre situation professionnelle. L’organisme va s’appuyer dessus afin de s’assurer que vous remplissez les critères d’éligibilité à la prime d’activité.
C’est pourquoi vous devez valider ou mettre à jour votre profil avant de passer à la demande. Pour cela, il suffit de cliquer sur « Commencer ».
5. Votre profil va s’afficher. Si certaines informations ne sont plus à jour, pensez à les modifier en cliquant sur le stylo, puis valider le tout.
La demande va maintenant débuter. La première question est essentielle, car pour avoir droit à la prime d’activité, vous devez avoir perçu des revenus (vous-même ou un membre de votre foyer). Sélectionnez la bonne réponse et cliquez sur le bouton « Continuer ».
6. Lisez ensuite avec attention les conditions d’utilisation du service, cochez la case en bas du texte pour confirmer que vous les acceptez, puis cliquez sur « Commencer ».
Assurez-vous que vous ayez tous les documents nécessaires pour remplir votre formulaire de demande. Il vous suffit ensuite de cliquer sur le bouton « Continuer ».
7. Commencez par décrire votre situation concernant votre logement. Une liste déroulante vous propose plusieurs choix. Sélectionnez celui qui correspond à votre cas, puis cliquez sur le bouton « Continuer ».
8. À partir de ce moment-là, vous pouvez modifier vos réponses en cliquant sur la partie souhaitée dans le menu bleu qui s’affiche à droite. Ainsi, si vous vous rendez compte d’une erreur, vous n’êtes pas obligé de tout remplir à nouveau.
Si vous avez déjà perçu la prime depuis les 3 derniers mois, cliquez sur « Oui ». Vous n’avez pas besoin de faire une nouvelle demande, simplement déclarer vos ressources pour la prime d’activité. Si ce n’est pas le cas, vous cliquez sur « non » puis sur le bouton « Continuer ».
9. À présent, vous devez réaliser la déclaration des ressources de l’ensemble de votre foyer. Pour chacun des membres, vous aurez un tableau similaire à compléter. Dans le cas où vous n’avez rien perçu, pensez à cocher la case dans la ligne « Aucune ressource perçue » dans le ou les mois correspondant(s).
Depuis le 1er janvier 2024, c’est le montant net social qui doit être indiqué dans la catégorie “Salaires”, il apparaît sur votre fiche de paie. Pour les travailleurs indépendants, votre Chiffre d’Affaires doit être déclaré en brut et en net (après abattement). La prime d’activité se cumule avec d’autres ressources.
Pour déclarer d’autres ressources comme des indemnités maladie, une pension d’invalidité ou une rente, cliquez simplement sur le lien « + Déclarer d’autres ressources » comme visible ci-dessus. Un deuxième tableau va alors s’afficher en dessous du premier. Une fois les champs soigneusement remplis, vous pouvez cliquer sur « Continuer ».
10. Le résultat s’affiche à cet écran. Le montant estimé de votre prime d’activité vous est indiqué. Si des documents supplémentaires sont nécessaires à la Caf pour étudier votre dossier, ils seront notés ici. Vous pouvez transmettre les documents à la Caf en quelques clics.
Attention, votre dossier doit être complet pour que la Caf le prenne en compte et vous verse la prime d’activité. Vos droits ne débutent qu’à partir du moment où il ne manque aucune pièce justificative dans votre dossier. Ne tardez pas !
Pensez enfin à cliquer sur « Valider » si tout est en ordre. Votre demande de prime d’activité est envoyée !
Vous n’êtes pas encore allocataire ? Voici comment faire votre demande
Vous pouvez faire une demande de prime d’activité, même si vous n’êtes pas encore allocataire. La première étape est de créer un compte. Alors, suivez notre guide pour ouvrir un compte Caf.
Une fois votre inscription effectuée, suivez les étapes ci-dessous !
1. Rendez-vous dans la rubrique “Aides et démarches” puis “Mes démarches”. Différentes prestations de la Caf s’affichent sur votre écran.
2. Selon votre préférence, vous pouvez réaliser une simulation de prime d’activité ou passer directement à votre demande. Si vous optez pour la demande, cliquez sur “Vie professionnelle”, puis “Prime d’activité”.
3 à 10. La suite de la procédure est identique à celle décrite pour les allocataires.
Vous devrez transmettre à la Caf l’ensemble des informations nécessaires pour que vos droits puissent être étudiés.
Pour vous repérer, voici les grandes étapes à suivre :
- Mise à jour et validation de votre profil (situation familiale et professionnelle)
- Déclaration des ressources de l’ensemble du foyer
- Validation des informations fournies et ajout éventuel de pièces justificatives
- Obtention du montant estimé de votre prime d’activité
- Envoi et confirmation de votre demande en ligne
La seule différence avec les allocataires est que davantage d’informations vous seront demandées, car la Caf ne dispose pas encore de données pré-remplies à votre sujet.
Votre demande de prime d’activité est acceptée : que se passe-t-il ensuite ?
Si votre demande de prime d’activité est acceptée par la Caf, vous recevrez une notification d’attribution à la fois dans votre espace personnel Caf, mais également par courrier. Elle est valable 3 mois et vous y trouverez le montant que vous percevrez durant ce laps de temps.
La date de versement de la prime d’activité est fixée au 5 de chaque mois (sauf en cas de jours fériés ou de week-end).
Rassurez-vous, vous n’êtes pas obligé de refaire une demande de prime d’activité tous les 3 mois. Vous devrez simplement réaliser une déclaration trimestrielle afin que la Caf s’assure que vous respectez toujours les conditions d’attribution.
De même, pensez à signaler tout changement de situation professionnelle ou familiale dans votre espace Mon Compte, rubrique « Déclarez un changement » afin d’éviter tout trop-perçu et donc un potentiel remboursement à faire.
Foire aux questions sur la demande de prime d’activité
Voici des éléments de réponses aux questions fréquemment posées par les personnes concernées par la demande de prime d’activité.
Comment réaliser une demande prime d’activité ?
La demande de prime d’activité est à faire sur le site caf.fr pour le régime général et sur msa.fr pour le secteur agricole. Ces plateformes sont actuellement l’unique moyen pour solliciter la prime d’activité.
En combien de temps le dossier de demande de prime d’activité est-il traité ?
Il est impératif que le dossier soit complet, accompagné de tous les justificatifs exigés. Une fois la demande déposée cette dernière est étudiée et dans le cas d’une acceptation une notification d’attribution avec montant est transmise, elle est valable pendant 3 mois.
Avant la validation par la Caf de ma demande j’ai changé de situation personnelle : que se passe-t-il ?
Vous devez en tout premier lieu informer la Caf de votre nouvelle situation (travail, famille…). Sur votre dossier apparaît alors la mention “En cours de traitement”. La validation de la demande se fera après prise en compte de votre déclaration de modification de situation personnelle.
Puis-je cumuler la prime d’activité avec d’autres aides ou revenus ?
Oui. La prime d’activité peut se cumuler avec d’autres prestations (par exemple l’aide au logement, l’AAH, l’ASS) et avec différents revenus (salaires, indemnités, pensions). En revanche, son montant est calculé en tenant compte de l’ensemble des ressources du foyer : il est donc essentiel de tout déclarer lors de la demande puis à chaque déclaration trimestrielle.
Pour en savoir plus, consultez notre guide dédié au cumul de la prime d’activité.
Que se passe-t-il si j’oublie de faire ma déclaration trimestrielle ?
Sans déclaration trimestrielle, la Caf (ou la MSA) ne peut pas recalculer vos droits : le versement de la prime d’activité est suspendu. Vous pouvez régulariser la situation en effectuant la déclaration en ligne ; vos droits reprennent alors à compter du mois de dépôt de la déclaration.
J’ai moins de 25 ans, puis-je bénéficier d’une prime d’activité ?
Oui, en tant que jeune vous pouvez sous conditions percevoir la prime d’activité.
Pour cela il vous faut :
- Vous percevez un revenu professionnel mensuel d’au moins 1 104,25 euros (montant net social)
- Si vos parents perçoivent des prestations familiales il vous est demandé de transmettre certaines informations les concernant
Crédit photo : © Delphotostock / Adobe
Depuis 2019, je dédie ma plume aux aides sociales et aux démarches administratives. Mon objectif : vous offrir un maximum d’informations, tout en vulgarisant ce que j’aime appeler « le langage Caf ». Pour que chacun puisse bénéficier des prestations auxquelles il a droit !
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