Archive pour l'auteur:

Posté par Charlotte Beydon:

Motif de refus de prestation compensatoire : quels sont les plus courants et comment contester cette décision ?

Comment le juge évalue l’attribution ou le refus de prestation compensatoire ? Le juge aux affaires familiales a besoin de critères factuels et objectifs pour décider si une prestation compensatoire est nécessaire pour assurer un équilibre entre les anciens conjoints après le divorce. Ces critères sont fixés par l’article 271 du Code civil et sont au nombre de 7 : Vous l’aurez compris, lorsqu’un juge refuse une prestation compensatoire, c’est qu’un (ou plusieurs) de ces critères fait défaut.   Les motifs de refus de prestation compensatoire les plus courants Dans la […]

lire la suite ...

Crédit Municipal : comment fonctionne ce prêteur sur gage à la française ? Comment le contacter ?

  Crédit Municipal : qu’est-ce que c’est ? Parmi les nombreuses aides en situation de difficulté financière, le crédit municipal est souvent parfaitement inconnu du grand public. Il offre pourtant des avantages non négligeables. Le seul prêteur sur gages autorisé en France En France, et contrairement à d’autres pays, les prêteurs sur gages privés sont interdits. Seules les caisses de Crédit Municipal, des établissements publics gérés par l’État et les collectivités locales, peuvent proposer ce type de crédit bien particulier. Et cela ne date pas d’hier puisque la première à […]

lire la suite ...

Complément de salaire : 33 idées pour augmenter ses revenus et arrondir ses fins de mois

Le freelancing comme complément de revenus à domicile Commençons ce tour d’horizon avec le travail en freelance. Eh oui, en France, il est tout à fait possible de cumuler votre emploi et une activité d’indépendant en micro-entreprise par exemple. Vous trouverez de nombreuses offres de mission sur Malt ou Freelance.com afin de gagner vos premiers euros d’entrepreneur. Point de vigilance : les fonctionnaires et certains autres corps de métiers n’ont pas le droit au cumul d’activité. Attention également aux clauses de votre contrat de travail. Si vous êtes salarié dans […]

lire la suite ...

Refus implicite d’un titre de séjour : comment contester cette décision ?

Refus implicite d’un titre de séjour : au bout de combien de temps ?   Ce qu’en dit l’article R*432-1 L’article R* 432-1 régit les règles en matière de demande et de renouvellement de titre de séjour. Nous allons donc nous y appuyer. Selon la loi, si l’organisme public garde le silence (c’est-à-dire si vous ne recevez aucun courrier de la part de la préfecture) cela vaut « décision implicite de rejet ». En d’autres termes, c’est un refus : votre requête n’a pas été acceptée. Ce rejet implicite « naît au terme d’un délai […]

lire la suite ...

Réclamation Colissimo : que faire en cas de colis perdu ou abîmé ? Comment contacter le service client ?

Si vous n’avez pas reçu votre colis livré par Colissimo ou qu’il arrivé en mauvais état, il possible de porter réclamation. Retrouvez la procédure à mettre pour contacter le service client.

lire la suite ...

Combien coûte un refus de succession et quelles démarches effectuer ?

Refus de succession : de quoi parle-t-on ? Qu’est-ce que l’option successorale ? Vous venez de perdre un proche et vous faites partie des héritiers ? 3 choix s’offrent à vous : c’est l’option successorale. Vous pouvez donc choisir entre :   Quelles sont les conséquences d’un refus d’héritage ? Pour des raisons qui vous sont propres, vous ne souhaitez pas recevoir votre part d’héritage ? Faire le choix de la renonciation a des répercussions. En premier lieu, nous ne pouvons qu’insister sur ce point, vous êtes considéré comme n’ayant jamais été héritier du défunt. Vous n’avez […]

lire la suite ...

PSC1 Gratuit : quelles sont les aides à la formation aux premiers secours ?

PSC1 gratuit : une formation indispensable dédiée aux premiers secours La formation PSC1 ou formation “Prévention secours civique niveau 1” est une formation qui vous apprend à faire les gestes de premiers secours et à réagir face à des situations d’urgence. Pour ce faire, il n’y a qu’une solution : la pratique ! C’est pourquoi vos formateurs vous proposeront des mises en situation concrètes afin que vous puissiez mieux mémoriser les bonnes postures à avoir. La formation « Prévention secours civique niveau 1 » comprend 8 modules qui vous permettront d’aider les victimes dans […]

lire la suite ...

Indemnité journalière assistante maternelle : fonctionnement de l’arrêt maladie pour les parents-employeurs et pour le versement des IJ

Arrêt maladie nounou : les démarches du côté du parent-employeur Avant toute chose, votre assistante maternelle doit impérativement vous transmettre son arrêt de travail pour être en règle. Et ce, le plus rapidement possible après vous avoir prévenu de son absence. Ce document établi par un médecin justifie que son état de santé ne lui permet pas d’assurer la garde de votre enfant : il est donc obligatoire.   Pour un arrêt de travail assistante maternelle de moins de 3 jours Votre assmat a été arrêtée pour 1 ou 2 jours ? En […]

lire la suite ...

Remboursement implant dentaire : quelle prise en charge par la Sécurité sociale ? Et du côté de la mutuelle ?

Implant dentaire remboursement : quelle part est prise en charge par la Sécurité sociale ?   Le prix d’un implant dentaire Se faire poser un implant pour remplacer une ou plusieurs dents manquantes coûte cher… Très cher : environ 3 000 €. Pour bien comprendre le remboursement d’un implant dentaire, il faut savoir que cette « fausse dent » est composée de 3 éléments distincts : Chacun de ces trois éléments coûte plus ou moins cher :   Une prise en charge minime de la part de l’Assurance maladie Aussi contre-intuitif que cela puisse paraître, les trois […]

lire la suite ...

Remariage et pension alimentaire : quel impact sur le versement ?

Quelles sont les obligations des parents en cas de séparation ? Pour comprendre les conséquences d’un remariage sur le montant de la pension alimentaire pour les enfants, il faut reprendre les mécanismes de base du dispositif. Comme son nom l’indique, la contribution à l’entretien et à l’éducation des enfants (plus connue sous le nom de pension alimentaire) est une somme destinée à subvenir aux besoins de l’enfant (nourriture, vêtements, éducation, transport, activités, etc.). Après un divorce, elle est versée par l’un des deux parents à celui qui a la […]

lire la suite ...

Remboursement dentiste : Comment fonctionne-t-il ? Quelle prise en charge de la CPAM et de la mutuelle ?

Quels soins dentaires sont pris en charge par l’Assurance Maladie ? La Sécurité sociale rembourse une grande variété d’actes réalisés par un chirurgien-dentiste ou un médecin stomatologiste. Mais tous ne sont pas couverts de la même manière. Voici les principales catégories de soins dentaires remboursés par la CPAM :   Quels sont les tarifs de remboursement dentiste appliqués par la CPAM ? La Sécurité sociale applique des tarifs de convention, qui servent de base au remboursement. Ces montants sont parfois très éloignés des prix réellement pratiqués par les dentistes, surtout […]

lire la suite ...

Les droits des étrangers en France : tour d’horizon objectif et factuel

Droits des étrangers : ce qui change par rapport aux droits des Français Les étrangers n’ont pas tout à fait les mêmes droits que les Français (= les personnes qui ont la nationalité française). C’est ce que nous allons voir dans cette partie.   Le droit de vote pour les étrangers en France Le droit de vote est intimement lié à la nationalité. C’est pour cette raison que les Français expatriés dans d’autres pays peuvent toujours voter par le biais de l’ambassade française : ce n’est pas la résidence qui […]

lire la suite ...

Divorce : les 15 erreurs à ne pas faire pour que la procédure se passe au mieux

1. Quitter le domicile conjugal avant le prononcé du divorce La procédure de divorce peut être longue et s’étirer sur plusieurs mois. Pourtant, vous devez continuer à vivre sous le même toit que votre ancien conjoint. Dans le cas contraire, c’est ce que la loi appelle « un abandon de domicile ». Explications.   Ce qu’en dit la loi et l’article 215 du Code civil Cela peut paraître contre-intuitif (et très difficile à vivre), mais contrairement à ce que l’on pourrait penser, même si vous avez décidé de vous séparer, aucun […]

lire la suite ...

Indemnité entretien assistante maternelle : qu’est-ce que c’est et comment la calculer ?

Indemnités entretien nounou : qu’est-ce que c’est ? La nounou que vous avez engagée vous a probablement parlé de frais d’entretien, d’indemnités d’entretien ou d’indemnités journalières lors de votre premier contact. Ceux-ci viennent s’ajouter au tarif horaire et aux différents frais (repas et/ou transport). Ils permettent de couvrir les dépenses pour votre enfant : les frais d’électricité, d’eau, de chauffage, mais aussi les jouets et le matériel (lit parapluie, chaise haute, etc.). Comme il s’agit de charges professionnelles, ce n’est pas à l’assmat, qui est votre employée, de les supporter, mais […]

lire la suite ...

Réinscription RSA : quand est-ce nécessaire et comment faire ?

Réinscription RSA : quand est-ce nécessaire ? Pour rappel, le RSA est versé tous les mois à date fixe selon un calendrier de paiement du RSA bien précis. Il n’y a pas de limitation de durée pour le RSA : tant que vous répondez aux divers critères d’éligibilité au dispositif, vous continuez à le percevoir. Il ne faut pas oublier que la Caf réétudie vos droits au Revenu de solidarité active tous les trois mois, en s’appuyant sur votre déclaration trimestrielle. Elle peut donc savoir très rapidement si vous ne […]

lire la suite ...

Pas de chômage, pas de RSA : que faire ? Quelles solutions pour s’en sortir ?

Pas de chômage, pas de RSA : que faire selon votre situation ? Disclaimer : les témoignages ci-dessous ont été inventés de toutes pièces et sont purement fictifs… même s’ils reflètent des personnes qui affrontent, quant à elles, des obstacles bel et bien réels.   Un jeune en rupture familiale   Un jeune sans emploi qui vit seul   Une personne qui vit en couple avec quelqu’un qui travaille   Un retraité précaire   Un étudiant en grande difficulté financière   Une personne étrangère sans titre de séjour stable […]

lire la suite ...

Chômage des seniors : comment ça fonctionne ? Peut-on percevoir le chômage en attendant la retraite ?

Chômage des seniors : des règles ajustables en fonction de votre âge La dernière réforme des retraites est lourde de conséquences sur le fonctionnement du chômage pour les seniors. Explication sur les règles qui s’appliquent désormais à l’indemnisation des seniors.   Les conditions pour percevoir le chômage en attendant la retraite Tout d’abord, sachez que pour bénéficier du versement de l’ARE (pour Allocation d’aide au retour à l’emploi), vous devez remplir les critères d’éligibilité de droit commun, c’est-à-dire les mêmes qui s’appliquent à tous. À une exception près : […]

lire la suite ...

Réforme du chômage : quelles sont les nouvelles mesures entrant en vigueur en 2025

Réforme du chômage 2025 : à partir de quand et jusqu’à quand est-elle applicable ? Après moult négociations entre les différents acteurs sociaux (syndicats de travailleurs et du patronat) et le gouvernement, une nouvelle réforme du chômage a été agréée le 19 décembre 2024. Ce texte entre en application au 1er janvier 2025, mais certaines mesures bien particulières ne seront, quant à elles, en vigueur qu’à compter du 1er avril 2025 pour des raisons purement opérationnelles et logistiques. Concrètement, ce sont uniquement les personnes qui s’inscrivent à France Travail (anciennement Pôle Emploi) en 2025 […]

lire la suite ...

6 mois de travail, combien de temps de chômage ?

6 mois de travail minimum pour ouvrir des droits au chômage Pour ouvrir des droits au chômage, plusieurs conditions doivent être remplies. L’une d’entre elles concerne la durée du temps de travail minimum pour avoir le droit au chômage. Pour toucher les allocations chômage, vous devez avoir travaillé au moins 6 mois (soit 130 jours ou 910 heures) au cours des 24 derniers mois (si vous avez plus de 55 ans, la période de référence prise en compte est plus longue : ce sont les 36 derniers mois). D’autres […]

lire la suite ...

Gagne-t-on plus au RSA qu’au SMIC ? La réponse est non !

RSA et SMIC : présentation rapide des deux dispositifs Parce qu’il est crucial de bien savoir de quoi on parle afin de pouvoir les comparer en toute objectivité, reprenons les bases et décortiquons succinctement ce que sont le RSA et le SMIC.   Le Revenu de solidarité active ou RSA Sur le site Aide-sociale.fr, nous avons rédigé bon nombre d’articles sur le sujet du Revenu de solidarité active. Et pour avoir une vision d’ensemble du dispositif, n’hésitez pas à lire notre dossier RSA. Définition et objectifs Le Revenu de […]

lire la suite ...

Délai de traitement dossier ASPA : Pourquoi faut-il attendre si longtemps ? Que faire quand on attend depuis plus de 6 mois ?

Délai de traitement dossier ASPA : des retards fréquents Pour recevoir l’ASPA, il faut en faire la demande. Et pour cause, le versement de l’Allocation de solidarité aux personnes âgées n’est pas automatique. Pour ce faire, vous devez envoyer un dossier ASPA à votre caisse de retraite. Cela peut être la Cnav, la Carsat ou la MSA, selon l’organisme auprès duquel vous avez cotisé. Pour celles et ceux qui n’ont jamais travaillé, vous devez vous tourner vers le CCAS de votre commune de domiciliation. Les délais de traitement […]

lire la suite ...

Allocation décès France Travail : qu’est-ce que c’est, pour qui, comment en faire la demande et quel montant ?

Allocation décès France Travail : qu’est-ce que c’est ? Lorsqu’un demandeur d’emploi inscrit à France Travail (anciennement Pôle Emploi) décède, une allocation décès peut être versée à son conjoint. Le but : garantir un soutien financier à la veuve ou au veuf dans les semaines qui suivent la disparition de son partenaire. Enfin, le capital décès de l’Assurance chômage n’est pas imposable ni soumis à la CSG. Effectivement, il ne s’agit pas d’un revenu de remplacement.   Allocation décès Pôle Emploi : quelles sont les conditions à remplir ? Les critères à […]

lire la suite ...

Peut-on toucher la prime d’activité en étant propriétaire ? Quelles sont les conditions à respecter ?

Prime d’activité et propriétaire : les conditions Pour être éligible à la prime d’activité, il faut respecter certains critères… et ceux-ci sont identiques, que vous soyez propriétaire ou locataire ! Le fait d’avoir un emprunt immobilier n’est pas un frein en soi. Pour rappel, voici les conditions d’attribution de la prime d’activité :   Montant prime d’activité propriétaire : avec ou sans crédit en cours, cela change tout ! Si les conditions d’éligibilité à la prime d’activité restent les mêmes que vous soyez propriétaire ou locataire, en revanche, ce n’est pas le cas […]

lire la suite ...

Refus d’un mi-temps thérapeutique (employeur et CPAM) : les motifs, que faire et qui contacter

Mi-temps thérapeutique refus par l’employeur : a-t-il le droit et quels recours sont envisageables ? Selon l’article L4624-6 du Code du travail, votre employeur a tout à fait le droit de refuser votre demande de temps partiel thérapeutique… mais à une seule condition : invoquer un motif légitime ! Mais qu’est-ce qu’un motif légitime aux yeux de la loi ? Plusieurs cas sont concevables : Le refus du mi-temps thérapeutique par l’employeur doit obligatoirement être formel : généralement, vous recevrez une lettre avec accusé de réception afin d’avoir une trace écrite. Il en va de même pour le […]

lire la suite ...

Aide au permis PRO BTP : qu’est-ce que c’est, quels sont les critères à respecter et comment en bénéficier ?

PRO BTP : qu’est-ce que c’est ? PRO BTP est un groupe de protection sociale dédié aux acteurs du secteur du BTP. En tant qu’apprenti, vous y êtes automatiquement affilié par le biais de l’entreprise qui vous emploie. Vous pouvez ainsi bénéficier de garanties diverses et variées (prise en charge de frais médicaux, aide financière en cas d’arrêt de travail, etc.) et cotiser pour votre future retraite (oui, c’est dans longtemps, mais c’est important !). Mais le rôle de cet organisme va bien plus loin qu’une simple assurance santé et prévoyance : […]

lire la suite ...

Salaire infirmière : combien gagne un infirmier à l’hôpital, dans le privé, de nuit, en intérim ?

Salaire infirmière hôpital : les grilles indiciaires comme base La grande majorité des infirmiers (ou IDE — pour infirmiers diplômés d’État) exercent dans les hôpitaux publics et font, par conséquent, partie de la Fonction publique hospitalière. C’est d’ailleurs l’un des métiers les plus présents. De ce fait, le salaire d’un IDE s’articule en deux parties : la partie indiciaire (qui dépend de l’indice du fonctionnaire et de son échelon) et la partie indemnitaire (qui est loin d’être insignifiante dans la FPH comme nous le verrons un peu plus bas dans […]

lire la suite ...

Congé parental fonction publique : conditions, rémunération, durée et demande

Congé parental fonction publique : qu’est-ce que c’est ? Le congé parental est un droit pour tous les travailleurs, qu’ils soient salariés, indépendants et… fonctionnaires ! Il permet de mettre sur pause son activité professionnelle afin de se consacrer pleinement à l’éducation de son ou ses enfants. Le congé parental peut être pris dès la fin du congé maternité/paternité/adoption, mais ce n’est en rien une obligation. En effet, vous pouvez en faire la demande à tout instant avant les 3 ans de l’enfant ou les 3 ans suivant l’adoption d’un enfant. Durant cette […]

lire la suite ...

Remboursement psychologue : le dispositif Mon Soutien Psy et la prise en charge sécu et/ou mutuelle de santé

Sous certaines conditions la prise en charge totale ou partielle de séances chez le psychologue est possible. Centres spécialisés, dispositif MonParcoursPsy et forfaits mutuelle de santé sont des clés pour alléger les frais quand on veut consulter un psychologue pour gérer un mal-être psychique.

lire la suite ...

Salaire d’une aide-soignante : combien gagne une aide-soignante dans la fonction publique, le privé, de nuit ?

Salaire aide-soignante : une rémunération souvent jugée insuffisante Au regard des responsabilités et des enjeux que comportent ce métier, le salaire d’une d’aide soignant est souvent estimé insuffisant. Consultez ci-dessous la rémunération dans la fonction publique, en EHPAD et dans le privé. Nous vous présentons également la majoration pour le travail de nuit. Si vous souhaitez élargir le sujet, consultez tout ce qu’il faut savoir sur la rémunération d’un fonctionnaire.   Salaire aide-soignant à l’hôpital (dans la Fonction publique hospitalière) La majorité des aides-soignants travaillent dans les CHU (Centre […]

lire la suite ...

Neutralisation des ressources Caf : comment ça fonctionne, dans quelles situations en bénéficier et quels sont les dispositifs concernés ?

Neutralisation des ressources Caf : qu’est-ce que c’est ? Pour comprendre ce qu’est la neutralisation des ressources, il faut se pencher sur le fonctionnement de la Caf en matière de plafonds de ressources. Pour connaître votre éligibilité à la très grande majorité des aides sociales (et par extension, au montant auquel vous avez droit), la Caisse d’allocations familiales vérifie que vous remplissez des conditions d’attribution. Parmi celles-ci se trouvent des plafonds de ressources. Et pour cause, les dispositifs mis en place par la Caf sont réservés aux foyers les plus […]

lire la suite ...

À quelles aides sociales avez vous droit ?
Faites le simulateur pour le savoir !

Il existe plusieurs centaines d'aides sociales et financières en France, il est très difficile de savoir à quelle aide sociale on peut avoir droit. Pour cette raison, nous avons mis en place un simulateur qui vous permettra de savoir, en moins de 5 minutes, les aides auxquelles vous pouvez prétendre.

Pour y accéder, cliquez sur le bouton ci-contre. Vous pouvez aussi simuler vos droits aux APL en cliquant ici , faire une simulation RSA , ou simuler votre prime d’activité.