Votre enfant va prochainement faire sa rentrée au lycée. Au terme de son dernier conseil de classe de 3e, son orientation va être décidée et vous connaîtrez bientôt son affectation.
Généralement affectés dans leur lycée de secteur selon la carte scolaire, les lycéens ont cependant la possibilité de demander une dérogation si cette affectation ne leur convient pas.
Mais comment connaître l’établissement de secteur dont dépend votre enfant ? Comment solliciter une dérogation et quels sont les critères qui déterminent sa validation ? Enfin, à quel moment devez-vous procéder à l’inscription de votre enfant dans son lycée d’accueil ? Consultez toutes les informations relatives à l’entrée au lycée de votre enfant.
SOMMAIRE
L’affectation des lycéens dans le lycée de secteur
À l’issue de leur dernière année au collège et après délibération du conseil de classe, les élèves de 3e sont amenés à poursuivre leur scolarité dans un lycée général et technologique ou dans un lycée professionnel. Ce choix n’a aucune influence sur le droit à l’allocation de rentrée scolaire.
À partir du mois de mai, ils sont alors invités à formuler des vœux d’affectation via le service en ligne Affectation du portail Scolarité Services ou en remplissant le dossier de demande d’affectation transmis par leur collège.
L’affectation des futurs lycéens est ensuite validée par le Directeur académique des services de l’éducation nationale (Dasen) qui tient compte à la fois de la décision d’orientation prise par le dernier conseil de classe ainsi que des possibilités d’accueil des établissements.
Comment trouver son lycée de secteur ?
Généralement, l’élève de 3e est affecté dans son lycée de secteur, autrement dit l’établissement considéré comme étant le plus proche de son domicile selon la réglementation de la carte scolaire en vigueur. Les secteurs sont définis selon les zones de desserte des lycées et de manière à proposer aux élèves une assez grande variété d’enseignements (voir le texte de loi).
En outre, il peut arriver, lorsque cela encourage la mixité sociale, que plusieurs établissements soient rattachés à un même secteur de recrutement. Dans le cas où votre domicile se trouverait dans un secteur commun à plusieurs collèges, votre enfant pourra être affecté dans un des lycées de ce même secteur élargi. Lors de votre demande d’affectation, il vous faudra alors classer, par ordre de préférence, les établissements dans lesquels vous souhaitez que votre enfant soit scolarisé.
Pour les lycées professionnels, le fonctionnement est différent. En général, le secteur est élargi à toute l’académie.
Pour connaître votre établissement de secteur, n’hésitez pas à contacter la Direction des services départementaux de l’éducation nationale (Dsden) de votre lieu d’habitation.
Notez que si un déménagement est prévu avant la rentrée scolaire de septembre, vous devrez inscrire votre enfant dans le lycée de secteur de votre nouveau domicile.
Comment obtenir une dérogation pour l’inscription au lycée ?
Il peut arriver que l’établissement de secteur dont vous dépendez ne vous convienne pas ou ne délivre pas les enseignements attendus par votre enfant.
Dans ce cas, vous pouvez procéder à une demande de dérogation qui pourra être satisfaite dans la limite des places disponibles et de la capacité d’accueil de l’établissement souhaité.
Il vous suffit pour cela de retirer un formulaire de demande auprès de la Direction des services départementaux de l’éducation nationale (Dsden) de votre lieu de résidence. Il sera à remettre, selon votre localisation, soit à l’établissement scolaire de votre enfant, soit directement à la Dsden et sera ensuite soumis à l’autorité du Directeur académique (Dasen).
Bon à savoir : dans certains départements, il est également possible de faire une demande de dérogation en ligne sur le site de la Dsden de votre département.
Traitement de votre demande de dérogation
Si l’établissement visé bénéficie de places disponibles et d’une capacité d’accueil suffisante, votre demande de dérogation pourra être acceptée sans condition.
À l’inverse, si le nombre de demandes est supérieur aux places dont dispose l’établissement de votre choix, les dérogations seront accordées selon l’ordre de priorité suivant :
- Élève handicapé.
- Élève avec des problèmes de santé importants nécessitant une prise en charge médicale non loin du lycée désiré.
- Élève qui bénéficie d’une bourse.
- Élève devant suivre un parcours scolaire particulier, notamment lorsqu’une continuité pédagogique est requise comme cela peut être le cas pour un cursus linguistique.
- Élève ayant un frère ou une sœur déjà scolarisé dans le lycée demandé.
- Si le domicile de l’élève est situé en limite de secteur et à proximité de l’établissement souhaité.
Notez que, selon les académies, la validation de votre dérogation peut également dépendre d’autres critères tels que :
- les résultats scolaires ;
- l’avis du chef d’établissement dont provient l’élève ;
- ou encore l’avis du chef d’établissement où souhaite s’inscrire l’élève.
L’ensemble de ces critères attribue un certain nombre de points. Ils permettent de départager de la façon la plus juste possible les candidats qui postuleraient à une même formation.
L’inscription des lycéens : quelles sont les démarches ?
Une fois la décision d’affectation obtenue, vous devrez procéder, à partir du mois de juin, à l’inscription de votre enfant dans son nouvel établissement.
Selon les lycées, il vous sera possible de réaliser cette démarche directement en ligne via le portail Scolarité Services de votre académie. Outre son accessibilité et sa rapidité, l’inscription en ligne vous permet :
- D’exprimer vos intentions quant aux enseignements optionnels et à l’hébergement (externat, demi-pension, internat) de votre enfant.
- De vérifier et compléter vos informations administratives.
- D’avoir accès à la liste de documents complémentaires exigés par le nouvel établissement.
Cependant, si vous ne souhaitez pas passer par l’inscription en ligne ou si le futur lycée de votre enfant ne propose pas ce service, vous pourrez tout à fait traiter directement avec le secrétariat du nouvel établissement.
La composition du dossier d’inscription peut varier d’un lycée à l’autre, mais on y retrouve généralement les documents suivants :
- Le formulaire de demande d’inscription.
- La décision d’orientation du dernier conseil de classe.
- Le certificat du chef d’établissement dont provient l’élève indiquant la décision de fin d’année.
- Les bulletins scolaires de 3ème.
- Un justificatif de domicile.
- Des photos d’identité de l’enfant.
Enfin, sachez que si votre enfant était, jusqu’alors, scolarisé dans un collège privé sous contrat, vous devrez contacter, dans un premier temps, le Dasen et observer ensuite la même procédure que s’il avait été inscrit dans un collège public.
À l’inverse, si votre enfant était scolarisé dans un collège privé hors contrat, il sera dans l’obligation, avant de pouvoir s’inscrire dans un lycée public, de passer un examen d’admission.
N’hésitez pas à vous renseigner auprès de la direction des services départementaux de l’éducation nationale (DSDEN) de votre lieu d’habitation pour connaître la procédure.
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Enseignante pendant 13 ans, j’ai à cœur de rendre l’univers de l’aide sociale clair et accessible à tous.
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