Renouvellement de l’AAH : démarches, délais et procédure simplifiée
SOMMAIRE
Quelle est la durée de versement de l’AAH avant un renouvellement ?
L’allocation adulte handicapé n’est pas une aide renouvelée automatiquement. Ainsi, tous les bénéficiaires doivent faire une nouvelle demande d’AAH auprès de la MDPH et de la CDAPH, à une exception près.
Il y a tout de même une différence de taille à noter : cette démarche doit être réalisée dans des délais très variables. En effet, la durée initiale du versement de ce dispositif fluctue considérablement suivant le taux d’incapacité. Faisons un point :
- Si vous souffrez d’un taux d’incapacité d’au minimum 80 % ET que votre incapacité est permanente et ne peut pas évoluer favorablement : l’AAH vous est attribuée à vie, sans limitation de durée. C’est la seule situation où vous n’aurez pas besoin de faire de demande de renouvellement.
- Si vous souffrez d’un taux d’incapacité d’au minimum 80 % ET que votre incapacité est non permanente : l’AAH vous est attribuée entre 1 an et 10 ans.
- Si vous souffrez d’un taux d’incapacité entre 50 % et 79 % : l’AAH vous est attribuée pour une période de 1 à 2 ans, portée jusqu’à 5 ans si le handicap et la restriction d’accès à l’emploi ne sont pas susceptibles d’évoluer favorablement sur cette période.
Retrouvez la durée précise de versement de l’allocation adulte handicapé sur la notification envoyée par votre MDPH au moment de l’attribution initiale de l’aide.
Quand faire sa demande de renouvellement AAH ?
Une fois que vous savez quand se termine le versement de votre AAH, il convient de faire votre demande de renouvellement le plus tôt possible pour éviter toute rupture de droits, c’est-à-dire une interruption de paiement.
Généralement, une demande de renouvellement allocation adulte handicapé doit être réalisée 6 mois avant la date limite. Il est possible de raccourcir ce délai à 3 mois, mais cela reste risqué.
Au contraire, nous vous recommandons d’envoyer votre dossier à la MDPH entre 9 et 6 mois avant la date d’échéance. En effet, certains bénéficiaires témoignent sur le web de délais pouvant atteindre les 8 mois, voire plus dans certaines régions.
Comment faire sa demande de renouvellement AAH à la MDPH ?
Toute demande de renouvellement AAH doit être effectuée auprès de la MDPH de votre département de résidence. Cette démarche doit impérativement être réalisée par le bénéficiaire concerné (ou son représentant légal) et ne peut donc pas être déléguée à un proche aidant.
Tout d’abord, il faut monter un nouveau dossier MDPH. En effet, même si vous avez déjà eu l’allocation adulte handicapé auparavant, vous devrez tout de même passer à nouveau en commission.
Pour cela, vous devez télécharger et compléter le formulaire Cerfa n° 15692*01. Ne soyez pas surpris : ce dernier est utilisé pour de nombreuses autres aides et dispositifs comme la Carte Mobilité Inclusion ou encore la RQTH (Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé).
Bon à savoir : il est également possible d’adresser votre demande de renouvellement en ligne. Ce téléservice est en cours de généralisation dans toute la France, mais pour l’instant, seuls certains départements le proposent. Direction le site MDPH en ligne pour réaliser votre démarche !
Si vous optez pour le format papier, rassurez-vous : remplir le formulaire est plutôt rapide puisque vous n’aurez que les parties A (identité) et E (Expression des demandes de droits et prestations) à compléter. Bien évidemment, il est toutefois possible de renseigner les autres parties si vous le souhaitez.
Zoom sur le renouvellement AAH en procédure simplifiée
Afin de réduire considérablement les délais de traitement de certains dossiers, les MDPH proposent à présent une « procédure simplifiée ».
Elle est réservée à certaines situations spécifiques :
- Les personnes en situation de handicap avec un taux d’incapacité entre 50 % et 79 %.
- La situation et/ou le handicap du demandeur n’ont pas évolué de manière significative.
Si c’est bien le cas, l’instruction par la CDAPH aura alors lieu en formation restreinte. Pour en bénéficier, il vous suffit de cocher la case correspondante à la fin de la partie A.
Vous devrez également faire parvenir des justificatifs :
- Un certificat médical de moins d’un an (Cerfa n° 15695*01). Depuis le décret n° 2021-391 du 2 avril 2021, sa durée de validité est passée de 6 mois à 1 an.
- Une photocopie recto verso d’un justificatif d’identité (carte d’identité, titre de séjour ou passeport en cours de validité).
- Une photocopie d’un justificatif de domicile (facture d’électricité, de gaz ou d’eau par exemple). Pour les personnes vivant chez un tiers, l’hébergeant devra rédiger une attestation sur l’honneur et joindre un justificatif de domicile à son propre nom.
Une fois votre dossier complet, il ne vous reste plus qu’à le transmettre à la MDPH dont vous dépendez. Nous vous conseillons très fortement d’opter pour un envoi par lettre recommandée avec avis de réception.
Bon à savoir : vous avez besoin d’aide pour réaliser votre renouvellement AAH ? N’hésitez pas à vous tourner vers votre caisse d’assurance maladie (CPAM, MSA…). Des conseillers pourront vous aiguiller.
Quel est le délai de réponse de la CDAPH pour un renouvellement AAH ?
Tout comme votre attribution initiale, votre demande de renouvellement AAH passe par une instruction de la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées. Cette dernière va ensuite vous faire parvenir une réponse dans un délai de 4 mois environ à compter de la date de dépôt de votre dossier à la MDPH. Sur cette notification, vous trouverez notamment la durée de versement de l’aide, ainsi que le montant qui vous est attribué.
Bon à savoir : vous pouvez consulter l’avancement de votre dossier sur le site de votre MDPH. La plupart des Maisons départementales des personnes handicapées proposent ce service en ligne. Si ce n’est pas le cas, n’hésitez pas à contacter la MDPH par téléphone, par mail ou par courrier.
Si vous ne recevez aucune notification, votre demande est considérée comme rejetée. Consultez l’article consacré au taux d’incapacité de la MDPH.
Questions fréquentes sur le renouvellement de l’AAH
Vous vous posez encore des questions sur le renouvellement de votre AAH ? Voici les réponses aux interrogations les plus fréquentes des bénéficiaires.
Le renouvellement de l’AAH est-il automatique ?
Non, sauf pour les bénéficiaires ayant obtenu l’AAH sans limitation de durée (taux d’incapacité d’au moins 80 %, handicap non susceptible d’évolution favorable). Dans tous les autres cas, il faut déposer un nouveau dossier à la MDPH avant l’échéance inscrite sur votre notification, sous peine d’interruption du versement.
Comment faire une demande de renouvellement allocation adulte handicapé ?
La démarche est identique à une première demande : contactez votre MDPH pour obtenir le formulaire Cerfa n°15692*01, remplissez les parties A et E, joignez vos justificatifs, puis envoyez le dossier de préférence en recommandé. Si votre situation est stable, cochez la case « procédure simplifiée » pour accélérer l’instruction.
Quelles sont les pièces justificatives nécessaires au renouvellement AAH ?
Trois documents sont indispensables : un certificat médical de moins d’un an (Cerfa n°15695*01), une photocopie recto verso d’une pièce d’identité valide, et un justificatif de domicile récent. Si vous êtes hébergé chez un tiers, celui-ci doit fournir une attestation sur l’honneur accompagnée de son propre justificatif de domicile.
Quels sont les délais de réponse pour une demande de renouvellement AAH ?
Une fois votre dossier complet réceptionné, la CDAPH dispose d’un délai légal de 4 mois pour l’examiner et vous notifier sa décision. En pratique, ce délai peut atteindre 5 à 6 mois selon les départements. Sans réponse au terme de ce délai, votre demande est considérée comme rejetée et ouvre droit à un recours.
Peut-on faire sa demande de renouvellement AAH en ligne ?
Oui, dans les départements raccordés au téléservice MDPH en ligne (mdphenligne.cnsa.fr), qui se généralise progressivement sur le territoire. Cette option facilite le suivi du dossier et réduit les risques liés à l’envoi postal. Si votre département n’est pas encore couvert, le format papier reste la seule solution, envoyé de préférence en recommandé.
Que se passe-t-il si le renouvellement AAH n’est pas fait à temps ?
Si aucune demande n’est déposée avant la fin de vos droits, le versement de l’AAH s’interrompt à cette date. Un nouveau dossier, traité comme une première demande, doit alors être déposé à la MDPH : la CDAPH dispose de 4 mois pour statuer, et le versement ne reprend qu’à compter de la date de dépôt, sans rattraper la période d’interruption.
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Sources officielles et références
- Service-Public.gouv.fr : demande et renouvellement de prestations handicap (formulaires et justificatifs)
- Mon Parcours Handicap (CNSA) : démarches pour demander ou renouveler l’AAH
- Légifrance : décret n° 2021-391 du 2 avril 2021 relatif à la durée de validité du certificat médical MDPH
- CNSA : téléservice MDPH en ligne
Rédactrice web SEO certifiée et freelance depuis 2017, j’écris pour Aide-Sociale.fr depuis 2019. Diplômée d’un BTS Communication et formée aux spécificités de la rédaction web et du SEO, j’ai rédigé plus de 314 articles avec un objectif constant : vulgariser le “langage CAF” et rendre les démarches administratives accessibles à tous. Mon crédo : des contenus sourcés, précis et sans fake news !
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