APL et GARDE ALTERNEE

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ANDLEE
Messages : 1
Enregistré le : mer. 23 oct. 2019 14:49

APL et GARDE ALTERNEE

mer. 23 oct. 2019 15:22

Bonjour,
Comment dois je m'y prendre pour adresser un demande d'APL dans le cadre d'une garde alternée dans laquelle Monsieur et Madame souhaitent tous les 2 bénéficier de l'APL.
En effet, j'ai adressé un mail à la CAF ci-joint copie "En cas de séparation avec une garde alternée, J'ai lu que depuis le 21 juillet 2017 (suite à la décision du Conseil d’Etat), les APL peuvent être également demandées par les 2 parents. Le montant sera déterminé selon la présence effectivement du ou des enfants dans le logement de chaque parent au cours de l’année. Me confirmez vous que cela fonctionne ? Mon futur ex mari doit-il faire une demande d'aide au logement en mettant à charge 2 enfants ? Merci de votre retour. Cdlt."
et Voici leur réponse :
Bonjour, Je vous confirme qu'en cas de garde alternée une seule prestation peut être partagée entre les deux parents ce sont les allocations familiales . Les enfants ne peuvent pas être à charge de deux dossiers. Votre ex conjoint doit effectuer sa demande de prestation seul sans enfant à charge puisque qu'ils sont sur votre dossier . Nous restons à votre disposition . Cordialement, Votre Technicien-conseil
Avez vous déja eu ce cas ?
Comment avez vous fait ?
A qui avez vous écrit ?
Cela a t-il fonctionné ?
Merci de votre retour.
Cdlt
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FC1958
Localisation : Hauts de France
Messages : 113
Enregistré le : sam. 20 juil. 2019 15:13

Re: APL et GARDE ALTERNEE

mer. 23 oct. 2019 19:25

Bonsoir ANDLEE,

Je ne suis pas un expert mais l'APL n'a rien à voir avec la garde alternée !? Ce sont les revenus qui entrent en ligne de compte pour l'aide au logement.
Les 2 ex-conjoints peuvent prétendre à l'APL si les conditions sont réunies.

Les enfants ne sont à charge que d'un des parents.

Cdt
Modifié en dernier par FC1958 le jeu. 24 oct. 2019 12:44, modifié 1 fois.
"Rien ne saurait t'émouvoir !" 13 RDP
severine.burel
Messages : 577
Enregistré le : ven. 21 févr. 2014 11:32

Re: APL et GARDE ALTERNEE

jeu. 24 oct. 2019 12:22

Bonjour ANDLEE,

Comme l'indique le message que vous avez reçu de la CAF et le post de "FC1958", les enfants ne peuvent être inscrits que sur un seul dossier allocataire.

En revanche sur la partage des aides en cas de garde alternée, cela se complique. Pour les allocations familiales, la procédure est simple. Il suffit de trouver un accord entre les 2 parents (https://www.aide-sociale.fr/caf-garde-alternee/).

En ce qui concerne les aides au logement, la décision du conseil d’État que vous citez permet le partage des APL. Voici un résumé de l'Agence départementale d'information sur le logement https://www.anil.org/jurisprudences-cal ... -alternee/.

L'application de cette décision est très compliquée. De nombreux parents sont confrontés au même refus. Afin de vous aider au mieux, je vous mets en lien les témoignages et les expériences que nous avons recueillis sur le forum apl-als-et-garde-alternee-t2235.html. Vous pourrez peut être trouver des informations qui vous seront utiles.

N'hésitez pas à revenir sur le forum si vous avez d'autres questions ou pour partager votre expérience.

Cordialement.

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