APL ALS et garde alternée

Posez ici vos questions sur sur les allocations logement, sur le Loca-Pass, sur les prêts de la CAF, sur le chèque énergie ou toutes aides visant à acquérir ou vous maintenir dans votre logement
davidg
Messages : 5
Enregistré le : jeu. 14 févr. 2019 17:20

APL ALS et garde alternée

jeu. 14 févr. 2019 17:25

Bonjour

comme beaucup je me suis appuyé sur la décision du conseil d'état de 2017 pour faire valoir mes droits aux allocations logement. J'ai épuisé tous les recours et rendez vous amiables avec la CAF

je vais donc au tribunal la semaine prochaine. Les conclusions de la CAF sont arrivées ce matin, ils appuient sur pleins de texte habituels (un seul allocataire qui peut avoir les enfants...) mais ce qui me chiffonne le plus c'est que mon logement n'étant pas conventionné ils disent que je demande des ALS alors que le conseil d'état s'appuie sur les APL... ça me fait rire puisque ces allocations sont les mêmes (ALS ou APL) et que cela ne dépend pas de ma situation mais de celle de mon logement. Je sens que je vais me faire débouter à cause de cela. Quelqu'un a t'il déjà eu une expérience simillaire?

merci
Avatar du membre
Sandrine01
Messages : 21
Enregistré le : mar. 28 août 2018 14:45

Re: APL ALS et garde alternée

ven. 15 févr. 2019 12:37

Bonjour davidg,

Tout d'abord, bravo pour votre ténacité. Je ne peux pas vous apporter d'expérience en la matière, mais je pense qu'un conseiller de l'Agence Départementale d'Information sur le Logement pourra vous prodiguer quelques conseils avant de vous rendre au tribunal. Je vous mets en lien comment les contacter https://www.aide-sociale.fr/adil-logement/.

Beaucoup de parents avec des enfants en garde alternée sont confrontés au même blocage que vous. Il serait très enrichissant pour de nombreux lecteurs que vous reveniez sur le forum afin de partager votre parcours.

Je vous souhaite beaucoup de réussite lors de votre audience et j'espère vous revoir très prochainement sur le forum.

Cordialement.
davidg
Messages : 5
Enregistré le : jeu. 14 févr. 2019 17:20

Re: APL ALS et garde alternée

dim. 24 févr. 2019 17:59

et bien réponse le 12 avril... voir si il peut y avoir égalité de traitement entre ALS et APL
zhivon
Messages : 1
Enregistré le : ven. 22 mars 2019 10:06

Re: APL ALS et garde alternée

ven. 22 mars 2019 10:16

bonjour,
juste pour vous informer que j'ai attaque la caf de l'Aisne en justice pour cette même raison et que le tribunal administratif d'Amiens m'as donné raison (décision du 9 novembre 2018,N°1800805-1), la caf a donc en partie régularisé ma situation (elle as régularisé depuis 2015 alors que je demandai depuis 2013 date de la mise en place de la garde alternée).C'est donc une jurisprudence que vous pouvez utiliser .
Cdt
davidg
Messages : 5
Enregistré le : jeu. 14 févr. 2019 17:20

Re: APL ALS et garde alternée

mer. 24 avr. 2019 19:47

Bonjour
j'ai gagné contre la caf aussi!!!
a voir la mise en place j'attends je vais prendre rendez vous
severine.burel
Messages : 577
Enregistré le : ven. 21 févr. 2014 11:32

Re: APL ALS et garde alternée

jeu. 25 avr. 2019 14:59

Bonjour davidg,

Ravie de vous revoir sur le forum, qui plus est avec de bonnes nouvelles. Votre expérience, ainsi que celle de "zhivon", va sans doute permettre aux parents ayant des enfants en garde alternée d'avoir des éléments supplémentaires pour appuyer leur dossier et faire respecter leurs droits.

Je vous remercie vivement, ainsi que zhivon, d'avoir pris le temps de partager vos expériences.

Cordialement.
davidg
Messages : 5
Enregistré le : jeu. 14 févr. 2019 17:20

Re: APL ALS et garde alternée

mar. 7 mai 2019 18:43

la CAF de la sarthe fait appel.... est ce que d'autres sont dans la même situation?
davidg
Messages : 5
Enregistré le : jeu. 14 févr. 2019 17:20

Re: APL ALS et garde alternée

mar. 7 mai 2019 18:44

zhivon a écrit :
ven. 22 mars 2019 10:16
bonjour,
juste pour vous informer que j'ai attaque la caf de l'Aisne en justice pour cette même raison et que le tribunal administratif d'Amiens m'as donné raison (décision du 9 novembre 2018,N°1800805-1), la caf a donc en partie régularisé ma situation (elle as régularisé depuis 2015 alors que je demandai depuis 2013 date de la mise en place de la garde alternée).C'est donc une jurisprudence que vous pouvez utiliser .
Cdt
zhivon pouvez vous me donner la copie de la décision car la caf fait appel pour moi

merci
Wallaye86
Messages : 1
Enregistré le : ven. 7 juin 2019 17:21

Re: APL ALS et garde alternée

ven. 7 juin 2019 17:32

Je dépends de la CAF de la Vienne , et je suis dans la même situation depuis aout 2017.Je commence la procédure courriers à la CAF , ensuite ce sera médiation et nous irons au tribunal administratif , s'il le faut.
Est ce possible d'avoir plus d'informations sur la gestion des différents contentieux.Je suis preneur de tout conseil ,en particulier comment engager la procédure avec le tribunal administratif , cout , rôle d'un avocat.......
Merci à ceux qui nous ont montré le chemin.
Je crois me souvenir d'avoir une pétition , quelqu'un l'a t il repéré? Je crois que cela pourrait nous aider.
carlapinheiro
Messages : 1
Enregistré le : lun. 8 juil. 2019 11:53

Re: APL ALS et garde alternée

lun. 8 juil. 2019 11:59

Bonjour

Je depends de la caf du Var et je suis confrontée au même problème pour les droits à l'APL. J'ai 2 enfants en garde alternée et c'est mon ex mari qui a les enfants sur son dossier.
Nous avons déclaré la garde alternée à la CAF mais celle ci me dit que je ne peux prétendre à aucune aide car je suis considérée comme une maman sans enfants à charge.
Tous les echanges ont été par téléphone
Je souhaite comme certains d'entre vous que les choses evoluent (j'ai d'ailleurs signé la pétition qui est en ligne sur "change.org").

Pourriez vous me dire comment dois je procéder pour entamer la procedure ?
En vous remerciant pour votre aide.
Carla

Retourner vers « Aides au logement et à l'énergie »

Derniers messages

newsletter La newsletter

Tenez-vous au courant de
toutes les nouvelles aides,
inscrivez-vous à notre newsletter

'