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RSA Complément d’Activité ou RSA chapeau : Droit et calcul 2014

Le Revenue de Solidarité Active (RSA) remplace le RMI et l’API (Allocation Parent Isolé). Il s’agit d’une prestation sociale visant à garantir un revenue minimum en fonction des ressources et de la composition du foyer. Il existe sous deux formes, le RSA socle pour ceux qui n’ont aucunes ressources et le RSA activité qui compète des revenus modestes.

Parcourez notre dossier pour savoir comment toucher le RSA


Le RSA en complément d’activité : Définition

Le RSA (Revenue de Solidarité Active) a été mis en place le 1er juin 2009 pour remplacer le RMI et l’allocation parent isolé. Sa spécificité est qu’il existe sous deux formes, le RSA socle financé par le département et le RSA activité ou RSA chapeau financé par l’État.

Le RSA activité, contrairement au RSA socle, n’est pas une source de revenu unique mais un complément à des revenus modestes perçues par des salariés ou des chefs d’entreprise (auto-entrepreneur ou société). Le calcul s’effectue tous les 3 mois en fonctions des revenus perçus lors des 3 mois précédent. Son attribution n’est pas automatique et nécessite de faire une demande (hormis pour les bénéficiaires du RSA socle qui reprennent une activité), pour cette raison, de nombreuses personnes ignorent qu’elles pourraient en bénéficier.

Son attribution est illimité dans le temps à partir du moment où le bénéficiaire continue de répondre aux obligations imposées (conditions de revenus, déclaration…). Si vous avez entre 18 et 25 ans, vous pouvez aussi bénéficier du RSA activité sous certaines conditions, consultez le dossier RSA moins de 25 ans.

 

Le RSA Activité : Conditions pour l’obtenir

Les obligations pour obtenir le RSA activité en terme de nationalité, lieu de résidence ou âge sont identiques au RSA socle (consultez l’article sur les conditions d’obtentions du RSA socle pour en savoir plus). De plus, il faut que le montant des revenus du foyer de la personne souhaitant bénéficier du RSA activité n’excède pas le revenu minimum garanti. Ce revenu correspond au seuil à partir duquel vous ne pouvez plus prétendre au RSA activité. Il est calculé à partir de la composition de votre foyer ainsi que de vos ressources. Vous trouverez plus bas dans la rubrique « calcul du montant du RSA activité » comment calculer ce revenu minimum garanti.

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Quelles démarches pour obtenir le RSA activité

Deux cas de figure sont à distinguer,

  • Vous bénéficiez déjà du RSA socle : Vous n’avez rien à faire hormis continuer à remplir tous les 3 mois la déclaration trimestrielle de vos ressources. Le passage du RSA socle au RSA activité se fera automatiquement.
  • Vous ne bénéficiez pas du RSA socle avant de reprendre une activité : Il faudra pour les salariés déposer un dossier RSA, téléchargeable ici ou le retirer à la CAF, la MSA ou le CCAS de votre domicile. Pour les commerçants, les auto-entrepreneur, artisans ou professions libérales, vous devez remplir un formulaire distinct, téléchargeable ici ou a retirer auprès de votre CAF ou votre MSA

Dans tous les cas, à partir du moment où vous bénéficiez du RSA activité ou socle, vous êtes dans l’obligation de déclarer trimestriellement vos ressources soit en renvoyant le formulaire qu’on vous fera parvenir soit directement sur le site de la CAF ou de la MSA.

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Calcul du montant du RSA activité

Le RSA permet à chaque personne résidente en France de bénéficier « d’un revenue garanti ». Ainsi le RSA activité permet de compléter vos revenus si ils n’atteignent pas ce minimum garanti. Les revenus du travail se cumulent donc avec le RSA. Le montant de ce revenu garanti varie en fonction de la composition de votre foyer.

Pour le calcul du RSA activité, il faut distinguer 2 cas :

  • Personne au RSA socle et qui retrouve une activité : Dans le cas où une personne est au RSA socle et retrouve un travail (ou crée une entreprise), elle bénéficiera durant 3 mois de l’intégralité du RSA socle qu’elle percevait auparavant (voir montant du RSA socle). Ensuite, après avoir effectuée sa déclaration trimestrielle de ressources obligatoire, le RSA activité sera calculé en fonction de ses revenus.
  • Personne salariée ou chef d’entreprise qui demande le RSA : le RSA activité ou chapeau viendra compléter les revenus du salarié ou du chef d’entreprise. Il pourra être demandé même si la personne n’a jamais bénéficier du RSA socle auparavant.

Le calcul du RSA activité se fait en fonction des ressources et de la composition du foyer. Pour l’estimer, il faut dans un premier temps connaître le montant du RSA socle correspondant à votre foyer (ex : 418 € pour une personne seul qui perçoit l’allocation logement en 2012), vous pourrez trouver cette information dans montant du RSA socle. Dans un deuxième temps le montant des revenus d’activité de votre foyer.


Ces informations vous permettront de calculer le montant minimum que vous garanti l’état. Il est calculé sur la base de 62% des revenus d’activité de votre foyer auxquels on ajoute le montant du RSA socle correspondant à votre foyer. Ce revenu minimum est la base de calcul de votre RSA activité, si les revenus de votre foyer sont en dessous de celui ci, le RSA activité viendra le compléter.

Exemple : Une personne seule avec 1 enfant travaille à mi-temps et touche 600 euros par mois. Le montant du RSA socle qu’elle aurait perçu si elle ne travaillait pas est égal à 598 euros. Pour calculer le montant du RSA activité qu’elle va percevoir en travaillant, Il faut d’abord calculer son revenu minimum garanti.

Pour cela il faut multiplier son salaire par 62% (600 x 62% = 372 €) et y rajouter le montant du RSA socle correspondant à sa situation soit 598 €. L’addition des deux représente son revenu minimum garanti soit  598 + 372 = 970 €. Le RSA activité va donc venir compléter ses revenus du travail pour qu’ils atteignent ce revenu minimum garanti de 970 euros. Cette personne percevra donc 370 € tous les mois de RSA activité (970 – 600 = 370)

Dans notre exemple, si avant de travailler, cette personne était au RSA socle et percevait 598 euros tous les mois, elle continuera pendant les 3 premiers mois de son travail à bénéficier de l’intégralité de ces 598 euros avant que la formule ci-dessus ne s’applique. Si elle était au chômage auparavant et percevait des allocations chômage, elle touchera uniquement les 370 euros de RSA activité en travaillant.

Pour savoir si vous pouvez bénéficier du RSA et faire une estimation de son montant, vous pouvez vous rendre sur le site de la CAF et effectuez une simulation en ligne.

 

En savoir plus

En cas de doutes ou de questions, rendez vous dans votre la CAF, la MSA ou le CCAS le plus proche de votre domicile.

Vous pouvez aussi vous rendre sur le forum d’Aide Sociale et poser une question dans la rubrique RSA activité

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