Résiliation de mutuelle car bénéficiare de l'ACS

Comment bénéficier de La CMU ? Ai-je droit à l'ACS ? Quels recours en cas de refus de l'AAH... Posez ici vos questions relatives aux aides à la santé et à l’handicap
Mirina
Messages : 3
Enregistré le : mer. 19 juin 2019 01:14

Résiliation de mutuelle car bénéficiare de l'ACS

mer. 19 juin 2019 01:49

Bonjour

J'ai envoyé une lettre de résiliation à ma mutuelle le 31 mai qui est en Alsace car du jour au lendemain la CPAM de ma région actuelle (Drôme) m'a oté le régime Alsace Moselle. Ne pouvant plus suivre financièrement, J'ai écrit ce courrier car j'avais lu sur un site que l'une des conditions pour pouvoir résilier en cours d'année était le changement de régime.
Entre temps j'avais effectué une demande ACS sur les conseils d'une infirmière et j'ai eu une réponse positive à ma demande le 28 mai.
J'ai reçu la réponse de la mutuelle aujourd'hui m'indiquant que je ne pouvais pas non seulement résilier mon contrat à l'avance, mais aussi qu'ils décidaient d'augmenter ma cotisation du fait que je passais au Régime Général.
Je suis allée voir sur leurs conditions et il est écrit que je peux résilier dans les cas suivants :

• décès de l’adhérent ;
• radiation ou exclusion ;
• ouverture de droits à la CMU Complémentaire ;
• complémentaire imposée par l’employeur par décision Unilatérale de l’Employeur ;
• départ définitif du territoire français (hors vacances) .

Ma question est la suivante, est ce que le fait de ne pas bénéficier de la CMU mais de l'ACS va me porter préjudice?
J'ai voulu en savoir plus et je suis tombée sur votre site qui indique à ce propos :
"Vous n’êtes pas dans l’obligation d’attendre la date anniversaire de votre contrat de santé actuelle. En effet, vous pouvez résilier votre contrat dès que vous justifiez de l’adhésion à une mutuelle CMU-C ou ACS. "

Puis je donc leur renvoyer une lettre recommandée avec le justificatif de la CPAM pour ma fille et moi et redemander cette résiliation même si l' ACS n'est pas mentionné dans leur cas de résiliation avant le date prévue? avez-vous éventuellement un texte de loi que je pourrai utiliser?
En tant que mère au foyer je n'ai aucune rentrée d'argent et on ne peut pas leur payer ce qu'ils demandent (je passerai de 55 à 88 euros à partir de juillet)
Je n'ai pas encore cherché de mutuelle correspondant à l'aide car j'attendais de résilier auparavant.
Je suis désolée de la longueur et du coté brouillon de ma question.
Je vous remercie pour votre réponse et aussi pour l'aide que votre équipe apporte au gens .

Cordialement
Mirina
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JeanLM
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Enregistré le : jeu. 30 août 2018 11:38

Re: Résiliation de mutuelle car bénéficiare de l'ACS

mer. 19 juin 2019 12:37

Bonjour Mirina,

Une fois votre demande ACS acceptée, Vous n'êtes plus dans l'obligation d'attendre la date anniversaire de votre contrat mutuelle pour la résilier.

En voici la preuve : https://www.info-acs.fr/acs_les_reponse ... ntes.php#8
Cette source est tout à fait fiable, elle provient du site édité par le Fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie.

Vérifiez toutefois au préalable que votre mutuelle actuelle ne soit pas agrémentée pour être prestataire de l'ACS. Retrouvez la liste des 11 mutuelles labellisées sur cette page : https://www.aide-sociale.fr/comparateur-mutuelle-acs/

Si votre mutuelle figure dans cette liste, envoyez leur simplement le document justifiant votre éligibilité à l'ACS. Si elle n'y figure pas, vous pouvez alors envoyer votre courrier avec accusé de réception.

La marche à suivre est indiquée ici : https://www.aide-sociale.fr/resiliation ... 2%80%99ACS .

En espérant vous aider

Cordialement
Mirina
Messages : 3
Enregistré le : mer. 19 juin 2019 01:14

Re: Résiliation de mutuelle car bénéficiare de l'ACS

ven. 21 juin 2019 01:21

Bonjour Jean LM

Merci pour votre réponse claire et rapide! Oui ça m'aide beaucoup! Je vais donc leur renvoyer un courrier avec l'attestation.
J'avais déjà vérifié via la liste de la CPAM et ma mutuelle ne fait fait partie des 11.
Merci beaucoup! :)
Mirina
Messages : 3
Enregistré le : mer. 19 juin 2019 01:14

Re: Résiliation de mutuelle car bénéficiare de l'ACS

mer. 24 juil. 2019 23:34

Rebonjour

Je voulais encore une fois vous remercier, grâce à vous j'ai suivi à la lettre et ai relancé un courrier et ça y est ils sont non seulement résilié ma mutuelle, mais ils l'ont aussi pris en compte à la date d'acceptation indiquée sur mon attestation de la CPAM !
Donc merci à vous pour vos conseils et d'avoir pris le temps de m'aider!
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JeanLM
Messages : 78
Enregistré le : jeu. 30 août 2018 11:38

Re: Résiliation de mutuelle car bénéficiare de l'ACS

jeu. 25 juil. 2019 08:56

Bonjour Mirina,

Je vous en prie, je suis ravi d'avoir pu vous aider. N'hésitez pas à revenir sur le forum pour tout autre question ou simplement faire partager votre expérience si vous constatez une situation similaire à la votre.

Cordialement

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