RÉSIDENCE ALTERNÉE APL

Posez ici vos questions sur sur les allocations logement, sur le Loca-Pass, sur les prêts de la CAF, sur le chèque énergie ou toutes aides visant à acquérir ou vous maintenir dans votre logement
JOUDAR
Messages : 2
Enregistré le : mar. 14 janv. 2020 23:01

RÉSIDENCE ALTERNÉE APL

mar. 14 janv. 2020 23:25

Bonjour,
Je suis nouveau sur le forum mais en lisant les sujet je découvre que ma situation n'est pas du tout nouvelle. Rassuré car je ne suis pas le seul dans cette galère, mais en même temps je ne comprend pas cette faille au niveau de la justice , c'est simplement de l'injustice.
Donc je suis un papa avec 3 enfants en résidence alternée ( 1 semaine chez mois 1 chez leur mère), déjà j'ai galéré pour que la caf me verse la moitié des allocations, mais le reste des prestation que dal.
Mon divorce est enfin prononcé, j'ai décidé de relancer la caf pour au moins les apl, la réponse est NON, pour eux c'est madame qui touche le reste des prestations et c'est comme ça la loi.
J'ai beau expliqué que c'est pas normal et qu'en plus des prestations de la caf je verse une pension alimentaire de 150€ ( je ne comprend pas d'ailleurs pourquoi) .... en vain.
Je vous prie de me guider, car là je ne vais rien lâcher et je vais partir très loin même au tribunal, car a cause du manque des apl je n'arrive pas a trouver un logement qui correspond a la composition familiale, les bailleurs ne répondent pas favorablement a mon dossier.
Merci d'avance pour vos réponses et échanges d’expériences.
Bien cordialement
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Renaud
Messages : 129
Enregistré le : mer. 29 août 2018 09:56

Re: RÉSIDENCE ALTERNÉE APL

mer. 15 janv. 2020 10:59

Bonjour JOUDAR,

En effet de nombreuses personnes se trouvent dans une situation similaire à la votre. Concernant les allocations familiales, il est normal qu'elles soient partagées entre vous et la mère des enfants. Les autres prestations, liées à vos enfants, ne peuvent pas être partagées, donc si c'est votre ex-conjointe qui les touche il est normal que vous ne puissiez pas les avoir également.
Par contre depuis juillet 2017 et une décision du coneil d'état (consultatble sur https://www.legifrance.gouv.fr/affichJu ... &fastPos=1), en cas de garde partagée des enfants les deux parents peuvent bénéficier des APL en considérant les enfants comme étant à leur charge (si les autres conditions pour les APl et notamment les revenus sont respectées).
N'hésitez pas à consulter cet article : https://www.aide-sociale.fr/caf-garde-alternee/ qui détaille les droits en cas de garde alternée.

J'espère que cela vous aidera et que votre situation va s'arranger.

Cordialement.
JOUDAR
Messages : 2
Enregistré le : mar. 14 janv. 2020 23:01

Re: RÉSIDENCE ALTERNÉE APL

mer. 29 janv. 2020 09:04

Je vous remercie pour votre réponse. J'ai pris un encore un rdv avec un conseiller a la Caf pour trouver une solution.
bonne journée.
Cordialement

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