Remboursement d'indemnités journalières

Comment obtenir l'aide juridictionnelle ou contacter un avocat gratuitement? Comment contester une décision de la CAF ou de Pôle Emploi ? Posez ici toutes vos questions sur le système judiciaire français
Kalwat
Messages : 1
Enregistré le : ven. 6 déc. 2019 15:27

Remboursement d'indemnités journalières

ven. 6 déc. 2019 16:03

Bonjour.
1. Je voudrais me renseigner comment agir à une demande de la Sécurité Sociale de leur rembourser les indemnités journalières 1259€, pendant mon mi-temps thérapeutique, versées entre une visite médicale chez eux, et une expertise médicale effectuée 4 mois plus tard. Les prestations étaient versées par les fonctionnaires de la SS. Je ne rien demandé! Aujourd’hui, je suis inapte à cause de ma santé. Donc mon état n'est pas comme le voient les experts de la Sécurité. La contestation de cette décision me coûterait beaucoup d’argent, car cette fois, je serais obligé faire un procès juridique.
2. Mon épouse a déclarée à la CAF mes salaires de mi-temps thérapeutique complétés par les indemnités de la Sécurité Sociale, lesquels je suis obligé leur rembourser. Existe-il une possibilité de faire une déclaration en arrière pour rectifier les prestations non dues?
Merci d'avance. André
Avatar du membre
Mat42
Messages : 389
Enregistré le : jeu. 30 août 2018 10:41

Re: Remboursement d'indemnités journalières

lun. 9 déc. 2019 14:26

Bonjour Kalwat,

Tout d'abord, avant de songer à une procédure juridique, avez-vous contacté le médiateur de la sécurité sociale ? Il n'a certes aucun pouvoir de décision mais son analyse de votre situation vous serait peut être précieuse pour vous faire une idée de la suite à donner à la procédure.

Si vous souhaitez le contacter : https://www.ameli.fr/finistere/assure/d ... -mediateur

Ensuite votre souhait de modifier votre déclaration de ressources auprès de la CAF semble parfaitement justifié dans la mesure où, si vous devez bel et bien rembourser vos indemnités de mi temps thérapeutique; vous devez aussi percevoir vos prestations habituelles.

En revanche, si vous modifiez votre déclaration sur votre compte CAF en ligne, vos droits ne seront pas rétroactifs. Vous devez donc prendre un rendez-vous avec un conseiller de la CAF pour procéder correctement à la mise à jour de votre dossier.

Pour contacter la CAF : https://www.aide-sociale.fr/contacter-caf/

Cordialement

Retourner vers « Justice & Droit »

Derniers messages

newsletter La newsletter

Tenez-vous au courant de
toutes les nouvelles aides,
inscrivez-vous à notre newsletter

'