Recours rsa tribunal administratif

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Recours rsa tribunal administratif

Messagepar Cams » Lun 9 Juil 2018 14:18

Bjr

Le département m'a suspendu le rsa pour motif d'absence de ppae. J'ai bien un ppae actualisé alors j'ai fait un recommandé au département avec tous les documents nécessaires.

ça fait deux mois qu'ils l'ont reçu et je n'ai tjrs aucune nouvelle du département. Puis je saisir le tribunal administratif ? Et comment tourner mon courrier ? Que fournir comme documents ? J'ai peur de ne pas avoir de réponses pendant des mois, c'est urgent je n'ai plus aucun revenu

Merci
Cams
 
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Re: Recours rsa tribunal administratif

Messagepar severine.burel » Lun 9 Juil 2018 14:41

Bonjour Cams,

Normalement, le département dispose de 2 mois pour statuer sur votre dossier. Peut être pourriez-vous les contacter pour voir où en est votre demande. Il est fort possible que le tribunal administratif exige la décision du département suite à votre contestation avant de pouvoir être saisi.

Cordialement.
severine.burel
 
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