APL garde alternée 2018

APL garde alternée 2018

Messagepar Uto » Mer 31 Jan 2018 13:20

Bonjour,

Je vois partout que selon le conseil Adminidtratif, en cas de garde alternée, chaque parent peut déclarer l'enfant pour le dossier APL.

Cependant, la CAF me confirme que non, et que rien n'a changé.

Quelqu'un pourrait m'aider à avoir une réponse ? Que dire à la caf si elle n'applique pas cette décision ?

Merci
Uto
 
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Re: APL garde alternée 2018

Messagepar severine.burel » Ven 2 Fév 2018 14:44

Bonjour Uto,

Effectivement, vous n'êtes pas la seule personne à dire cela. Pourriez vous me dire la réponse précise de votre CAF ? Il se peut que les changements de loi qui interviennent mettent du temps à être appliqués par les administrations.

Dans l'attente de vous lire.

Cordialement.
severine.burel
 
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Re: APL garde alternée 2018

Messagepar Uto » Ven 2 Fév 2018 16:37

Bonjour,

Voici la réponse de ma CAF (Angers 49) :

"Bonjour,

Je vous précise qu'actuellement un enfant en garde alternée ne peut être considéré à charge, au sens des Prestations Familiales, que d'un seul de ses parents.
Il ne peut donc être ayant droit , pour le calcul de l'APL, que sur le compte du parent qui a été désigné pour être le parent bénéficiaire."

Merci pour votre aide.
Uto
 
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Re: APL garde alternée 2018

Messagepar severine.burel » Lun 5 Fév 2018 08:16

Bonjour Uto,

Merci de votre réponse. Je ne sais pas quelle démarche vous avez entrepris mais avez vous abordé la décision du Conseil d'Etat (je vous mets le lien https://www.service-public.fr/particuli ... tes/A12026).

Après, la CAF applique les décisions qu'on lui impose. Le fait que cela ne soit pas encore mis en route à sans doute une raison juridique. Dès que plus d'informations seront communiquées, nous mettrons les données de notre article à jour.

Si vous avez de plus amples informations, n'hésitez pas à revenir sur le forum. Votre expérience pourra être utile à de nombreux lecteurs.

Cordialement.
severine.burel
 
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Re: APL garde alternée 2018

Messagepar damien » Mar 12 Juin 2018 10:28

bonjour, je suis dans le même cas et j'ai eu la même réponse de la caf. Quand je leur ai parlé de la décision du conseil d'état ils m'ont répondu que c'était une décision de justice pour un cas bien précis et non un changement de loi. Pour eux la loi n'a pas changé les enfants en garde alterné ne peuvent être à charge que d'un seul parent même pour l'APL. Est ce que la loi est en train de changer et ils ne seraient pas au courant (ce qui me semble bizarre), est ce qu'ils ne veulent pas l'appliquer ou est ce que la loi n'a tous simplement pas changer ?
damien
 
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