Créateur d'entreprise et ASS ?

Qui a droit au RSA ? Puis-je le cumuler avec un emploi ? Que faire en cas de suppression du RSA... Posez ici toutes vos questions sur le Revenu de Solidarité Active
Bugz_13
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Enregistré le : sam. 30 nov. 2019 22:08

Créateur d'entreprise et ASS ?

sam. 30 nov. 2019 22:35

Bonjour,

Je suis en train de créer mon entreprise (SARL, commerce de détail) mais cela a pris beaucoup de retard au niveau administratif, et je me retrouve aujourd'hui en fin de droit de chômage, sans activité, ni ressource financière.

Je vis chez mon concubin qui lui est salarié et souhaiterais savoir à quelles aides je peux prétendre aujourd'hui (pas d'enfants à charge) .

En utilisant le simulateur d'aides, il est indiqué que je peux bénéficier de l'ASS et / ou du RSA, mais je ne sais pas si les revenus du foyer rentrent dans les critères (salaire net du conjoint : 2.500€).

De plus, j'ai de côté des "économies" que je compte utiliser comme capitaux propres pour mon entreprise (pris en compte dans mon plan de financement)

Mes questions sont les suivantes :
  • Existe-il des aides spécifiques pour les créateurs d'entreprise qui comme moi se retrouvent sans allocations / aides et en "attente" de création ?
  • Est-ce que je peux faire la demande d'ASS ?


Par avance merci pour vos réponses et conseils !
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Pierre.Lr
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Re: Créateur d'entreprise et ASS ?

lun. 2 déc. 2019 11:31

Bonjour Bugz_13,

Concernant votre question sur l'attribution de l'ASS, il semblerait qu'au vu des ressources de votre conjoint vous ne pourrez pas en bénéficier. En effet, pour un couple le plafond des revenus est de 1.841,40€ par mois.
Pour les aides concernant la création de votre entreprise, vous pourriez bénéficier d'un accompagnement pour cette création. Il s'agit de la NACRE (nouvel accompagnement à la création ou la reprise d'entreprise) dont les conditions sont disponibles sur https://www.service-public.fr/particuli ... its/F20016.
Les créateurs d'entreprise peuvent également bénéficier de l'ACRE permettant d'être exonéré de certaines cotisations sociales (https://www.aide-sociale.fr/exoneration-accre/).

J'espère que cela vous aidera.

Cordialement.
Bugz_13
Messages : 4
Enregistré le : sam. 30 nov. 2019 22:08

Re: Créateur d'entreprise et ASS ?

jeu. 5 déc. 2019 11:23

Bonjour et merci pour votre réponse.

En effet j'ai pi rencontrer un conseiller indemnisation chez Pole Emploi, qui m'a confirmé que je ne pourrais pas percevoir l'ASS mais que suite à ce refus il est possible de faire une demande de "prime à l'emploi" (je ne sais pas si c'est le terme exact) de 300€ qui ne sera versée qu'une seule fois.

Je ne sais pas trop comment obtenir d'autres aides et ai pris rendez-vous avec une assistante sociale.
A priori en ayant utilisé le simulateur en ligne il ressort que je n'ai pas droit non plus au RSA au vu des ressources du foyer.
Du coup je me suis renseignée pour la prime d'activité : étant donné que d'ici quelques mois je n'aurais plus de ressources et aurai une activité professionelle non rémunérée, puis-je en bénéficier ?

Concernant le la NACRE : je ne sais pas si je peux y avoir droit étant donné que je suis créateur d'entreprise en fin de droit Pole Emploi depuis le 6/11/2019 ?
Au sujet de l'ACRE : si j'ai bien compris il n'y a aucune démarche à faire, la demande se fait automatiquement pour tout créateur d'entreprise ?

Par avance merci pour votre réponse,
severine.burel
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Enregistré le : ven. 21 févr. 2014 11:32

Re: Créateur d'entreprise et ASS ?

ven. 6 déc. 2019 09:51

Bonjour Bugz_13,

En ce qui concerne la prime d'activité, les ressources du foyer sont également prises en compte. Sachant que votre compagnon perçoit 2.500 euros, il parait difficile de percevoir la prime activité. Je vous invite tout de même à estimer vos droits à l'aide du simulateur de prime activité https://www.aide-sociale.fr/simulation-prime-activite/.

En ce qui concerne l'ACRE, effectivement la demande est automatique depuis janvier 2019. Enfin pour la NACRE, je pense que vous devriez vous renseigner auprès de votre conseiller Pôle Emploi rapidement afin de savoir si vous pouvez en bénéficier.

Je vous souhaite bon courage dans vos démarches.

Cordialement.
Bugz_13
Messages : 4
Enregistré le : sam. 30 nov. 2019 22:08

Re: Créateur d'entreprise et ASS ?

ven. 6 déc. 2019 14:00

Merci pour votre réponse.

En fait j'ai une question : dans la mesure ou je vis avec mon concubin mais que nous ne sommes ni mariés ,ni pacsés, et que nous déclarons séparément nos revenus aux impôts, peut-on considérer qu'il s'agit de "foyer" ?
J'ai du mal à comprendre :-/

Cordialement,
severine.burel
Messages : 608
Enregistré le : ven. 21 févr. 2014 11:32

Re: Créateur d'entreprise et ASS ?

ven. 6 déc. 2019 15:42

Re bonjour Bugz_13

A partir du moment où vous vivez "en couple" sous le même toit, vous êtes considéré comme vivant en concubinage (ou union libre) pour la CAF. Cela signifie que les ressources de vous et de votre compagnon sont prises en compte (même si vous n'êtes pas marié ou pacsé et que vous avez une déclaration fiscale séparée).

Je vous conseille la lecture de cet article qui vous donnera je l'espère des éléments de réponse sur la notion de foyer https://www.aide-sociale.fr/caf-concubinage/.

Cordialement.
Bugz_13
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Enregistré le : sam. 30 nov. 2019 22:08

Re: Créateur d'entreprise et ASS ?

mar. 10 déc. 2019 10:10

Bonjour et merci pour votre réponse
Si je comprends bien, je n'ai donc droit à aucune aide, compte tenu du fait que je suis en union libre et des ressources de mon conjoint.
Il n'y a pas d'autre aide possible ?
Cordialement

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