Pacsés mais de biens et de résidences séparés : la caf va me ruiner

Comment faire une demande de prime d'activité ? Pendant combien de temps vais-je la toucher ? Puis-je la cumuler avec des allocations chômage, l'AAH ou le RSA...
Sorensir
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Pacsés mais de biens et de résidences séparés : la caf va me ruiner

mer. 12 juin 2019 18:54

Bonjour,

Je suis pacsé depuis le mois d'octobre de l'année dernière avec une femme française travaillant en Allemagne. Nous faisons nos déclarations d'impôts séparément et nous ne vivons pas ensemble.

J'ai deux enfants en garde alternée et je reverse la moitié de ma prime d'activité à mon ex, car étant donné que c'est moi qui déclare les enfants à la caf, elle n'a droit à quasiment rien. Nous sommes en très bons termes et je trouve ça logique.

J'ai reçu une lettre de la caf me demandant de mettre à jour ma situation. Je vois qu'on me demande si je suis pacsé et si oui, de fournir des informations sur sa situation. Je prends rdv à la caf pour demander si, étant donné que nous ne déclarons rien ensemble, je dois quand même la mettre. Et là, elle m'explique que peu importe la situation. Que l'on vive ensemble ou non, les revenus de ma copine ne déclarant rien en france compte dans le calcul de mes aides...

Je vais donc sans doute devoir redonner les primes d'activités de ces 6 derniers mois.... (sommes que je n'ai pas)

La conseillère à la caf a bloqué le versement des droits ainsi que la prime de rentrée. Nous allons donc au plus vite mettre la mère de mes enfants en allocataire principale pour arrêter le massacre.

Je m'en veux énormément. J'aurais dû prendre un rdv avant le pacs à la caf pour poser la question. Ma copine ne m'aide absolument pas pour mes frais, et j'aurais pu, de plus, mettre la mère de mes enfants bénéficiaire.

Je vais devoir sans doute plus de 2400 euros. J'en ai redonné la moitié à mon ex mais elle n'a pas plus d'argent de côté que moi.

Je n'aurais pas dû me pacser. Je ne sais pas comment me sortir de ce très mauvais pas ..

La conseillère n'était pas très compréhensive et m'à plutôt prise de haut. Je suis resté courtois mais je l'ai mauvaise.. Elle m'a dit que je ne pouvais pas avoir le beurre et l'argent du beurre, mais je n'y gagné strictement rien dans cette histoire. Nous n'avons rien ensemble avec mon amie, et c'était un acte d'amour..

Auriez vous des conseils s'il vous plaît ?
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Pierre.Lr
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Re: Pacsés mais de biens et de résidences séparés : la caf va me ruiner

jeu. 13 juin 2019 10:32

Bonjour Sorensir,

Je comprends que votre situation soit délicate mais malheureusement pour vous la CAF est dans son droit en vous réclamant le remboursement de votre prime d'activité. Vous ne semblez pas contester cette décision, il serait donc intéressant de faire une demander une remise de dette à la CAF si vous ne pouvez vous acquitter de la somme trop perçue. Cette remise de dette peut être totale ou partielle (après étude de votre dossier), ou au moins de mettre en place un échéancier pour le remboursement.
Je vous conseille de consulter cet article : https://www.aide-sociale.fr/demande-rem ... dette-caf/, il détaille la procédure de la demande de la remise de dette qui peut se faire par internet ou par courrier.
En espérant que votre situation s'arrange.

Cordialement.

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