Assistante maternelle au sein d'une crêche communale / Chômage

Dans quels cas et comment saisir les prud'hommes ? Quel formalisme respecter pour rédiger une lettre de démission ? Que se passe t-il en cas d'abandon de poste... Posez ici toutes vos questions concernant le monde du travail
Donc
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Assistante maternelle au sein d'une crêche communale / Chômage

mer. 25 mars 2020 12:16

Bonjour,

Je suis employée par ma Commune au sein de la crêche communale. Je travaille à domicile, je n'ai pas le statut de fonctionnaire mais de contractuel. Je cotise chaque mois à Pôle Emploi.

Avec la situation actuelle, voilà déja 15 jours que je ne travaille plus, les enfants étant gardés par leurs parents.

Je voudrais savoir s'il existe une documentation concernant mes droits au chômage. Y a t-il une différence de traitement par Pôle Emploi selon qu'on est assistante maternelle salariée en libre ou dans une crêche communale ?

Merci

Cordialement
Donc
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Re: Assistante maternelle au sein d'une crêche communale / Chômage

mer. 25 mars 2020 18:17

Je viens de lire dans le journal Le Monde que le Conseil des Ministres avait adopté mercredi nombre d'ordonnances, on dit 25, qui apportent des modifications temporaires aux règles en vigueur, notamment concernant le chômage partiel et plus précisément les Assistantes Maternelles.

Je n'ai pas pu accéder à ce texte et je ne sais donc pas en quoi les règles sont modifiées.

Une aide à ce sujet serait souhaitable

Merci
Donc
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Re: Assistante maternelle au sein d'une crêche communale / Chômage

mer. 25 mars 2020 18:28

Il semblerait que l'ordonnance sur le chômage partiel ne concerne que les Assistantes Maternelles qui sont salariées d'un particulier employeur. Or, comme déja dit, je suis salariée contractuelle d'une Mairie et je cotise à Pole Emploi alors que les Assistantes Maternelles salariées d'un particulier employeur ne cotisent pas à Pole Emploi et ne sont pas indemnisées en cas de perte totale ou partielle d'activité.
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Mat42
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Re: Assistante maternelle au sein d'une crêche communale / Chômage

jeu. 26 mars 2020 15:08

Bonjour Donc,

N'étant pas très au fait des procédures habituelles utilisées par les mairies pour rémunérer les assistantes maternelles contractuelles, puis je me permettre de vous poser quelques questions ?

Tout d'abord, avez-vous signé un seul contrat avec votre mairie ou plusieurs pour chaque enfant que vous gardez ?
Quelle est la durée de votre (ou vos ) contrat(s) ?
Avez-vous un salaire fixe ou dépend il du nombre d'enfants que vous gardez ?
Conservez-vous votre rémunération quand les enfants sont absents ?

Ces questions vont peut être vous sembler naïves mais je n'arrive pas bien à me représenter votre situation.

Cordialement
Donc
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Re: Assistante maternelle au sein d'une crêche communale / Chômage

jeu. 26 mars 2020 19:28

Bonsoir,

J'ai signé il y pas mal d'années un seul contrat à durée indéterminée avec la Mairie en tant qu'Assistante Maternelle au sein de la crêche municipale, non pas comme fonctionnaire mais comme contractuelle.

Quand je prends un nouvel enfant, je signe un avenant. Mon salaire dépend bien entendu du nombre d'enfants que je garde. De plus quand un enfant est absent, une partie de ma rémunération saute. Ces deux raisons font que mon salaire est rarement le même d'un mois sur l'autre. C'est un point qui a d'ailleurs amené la CAF à demander des précisions au titre de ma Prime d'Activité. Maintenant la situation est éclaircie. Ca roule.

Cordialement
Donc
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Re: Assistante maternelle au sein d'une crêche communale / Chômage

jeu. 26 mars 2020 21:01

Une rectification: dans mon statut d'Assistante Maternelle d'une personne morale de droit public, mon titre exact est Agent non titulaire.
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Mat42
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Re: Assistante maternelle au sein d'une crêche communale / Chômage

ven. 27 mars 2020 15:23

Bonjour Donc,

D'accord merci pour ces précisions. Je suis content de lire que tout va bien pour vous et j'imagine ainsi que la mairie a bel et bien effectuée une demande de chômage partiel pour vous !

Cordialement
Donc
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Re: Assistante maternelle au sein d'une crêche communale / Chômage

ven. 27 mars 2020 18:26

Bonjour,

Par la presse, j'ai appris que l'ordonnance concernant le chômage partiel notamment des assistants maternels avait été publiée, comme prévu, aujourd'hui. Je n'ai pas lu l'ordonnance elle-même.

Sauf erreur de ma part, il apparait que le texte ne concerne que les assistants maternels de l'employeur du particulier et non pas l'ensemble des assistants maternels c'est à dire aussi ceux qui sont employés d'une personne morale privée (association) ou publique (Mairie) comme moi.

Donc la réforme ne me concerne pas. On en reste donc finalement à des droits au chômage différents selon la catégorie d'assistants maternels à laquelle on appartient.

Cordialement
Modifié en dernier par Donc le sam. 28 mars 2020 16:15, modifié 1 fois.
Donc
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Re: Assistante maternelle au sein d'une crêche communale / Chômage

ven. 27 mars 2020 23:32

Bonsoir,

Donc je reviens à ma demande de départ: quelle est la couverture chômage d'une assistante maternelle employée par une personne morale publique comme une Mairie ?

Cordialement

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