Licenciement pour abandon de poste : Procédure, délai et comment faire si vous souhaitez réintégrer votre poste ?

Licenciement pour abandon de poste : Procédure, délai et comment faire si vous souhaitez réintégrer votre poste ?

abandon de poste procédureIl n’existe pas de définition légale et officielle de l’abandon de poste. Néanmoins, l’abandon de poste peut être défini comme l’absence d’un salarié de son poste de travail sans autorisation préalable de son employeur et sans justification. Il faut savoir que l’abandon de poste n’est pas une démission. Une démission est une volonté claire et sans équivoque du salarié de cesser ses fonctions dans l’entreprise.

Si un employeur constate une absence injustifiée qui pourrait s’apparenter à un abandon de poste, une procédure de licenciement pourra être engagée. Elle pourra être caractérisée comme « faute grave » si votre employeur prouve la désorganisation du service qui en résulte. Attention, le licenciement pour abandon de poste doit se dérouler selon des étapes précises.

Si jamais vous changiez d’avis, il vous est possible de réintégrer vos fonctions si le licenciement pour abandon de poste n’a pas été prononcé. En revanche, les cartes ne sont plus entre vos mains. En effet, l’employeur dans ce cas aura le dernier mot quant à votre retour.

Découvrez dans la suite de cet article la procédure de licenciement pour abandon de poste étape par étape, les délais légaux pour que votre employeur entame les démarches et que faire si vous souhaitez revenir dans l’entreprise et réintégrer vos fonctions.





Procédure de licenciement pour abandon de poste « faute grave »

Dans un premier temps, il est important de rappeler qu’une absence au travail doit être notifiée et justifiée dans les 48 heures au maximum (texte de loi). Le fait de ne pas vous présenter ne veut pas dire forcément abandon de poste. Il se peut simplement que vous n’ayez pas eu le temps de prévenir ou que vous ayez un empêchement. L’absence doit être injustifiée et répétée pour amener à un licenciement pour abandon de poste. 

Si cela est votre cas, l’employeur est tenu de suivre une procédure précise afin de mettre fin au contrat de travail pour abandon de poste. Vous devez bien prendre connaissance de cette procédure afin de faire valoir vos droits si nécessaire par la suite.

 

1) Abandon de poste procédure : Contacter le salarié 

En cas d’absence injustifiée d’un salarié, l’employeur cherche dans un premier temps à contacter le salarié pour tenter de connaitre les raisons de cette absence.

En cas de non réponse, l’employeur peut également questionner les collègues et les responsables hiérarchiques afin de savoir si le salarié a des difficultés personnelles ou professionnelles. L’employeur doit se contenter de ces recherches d’information dans les 48 heures suivant le début de l’absence du salarié. Comme nous l’avons vu précédemment, le salarié dispose de 48 heures pour envoyer un éventuel certificat médical.

 

2) Lettre abandon de poste : Mise en demeure de reprise du travail

Passé le délai de 48 heures, l’employeur peut adresser au salarié un courrier recommandé avec accusé de réception. En règle générale, ce courrier est adressé dans les 5 à 6 jours qui suivent l’absence injustifiée.

Dans ce courrier, l’employeur met en demeure le salarié de reprendre le travail dans les plus brefs délais et de justifier son absence. Elle doit également contenir le risque de licenciement pour abandon de poste (faute grave) en cas de silence du salarié concerné.

Voici un exemple de lettre abandon de poste que vous pourriez recevoir :

Nom de l’employeur                                                                                                                                           Nom du salarié
Adresse                                                                                                                                                                  Adresse

Fait le …………, à ……………    

     

Objet : Mise en demeure suite à un abandon de poste

Madame ou Monsieur ………….,

Vous êtes salarié au sein de l’entreprise (nom) depuis le (date de début de contrat) au poste de (fonctions). Depuis le (date de début de l’absence), nous avons constaté votre absence sans aucun justificatif de votre part. 

Je vous mets en demeure de reprendre vos fonctions au sein de mon entreprise avant le (date limite de retour) ou de fournir un justificatif valable à votre absence dans les plus brefs délais. 

Sans réponse de votre part, je vous prie de vouloir considérer cette lettre comme une mise en demeure formelle et préalable à une éventuelle sanction.

Dans l’attente je vous prie d’agréer (madame ou monsieur), l’expression de mes salutations distinguées.

Signature

En cas de non réponse, l’employeur peut engager une procédure disciplinaire à l’encontre du salarié et le convoquer à un entretien préalable au licenciement abandon de poste.

A savoir : Le fait de refuser le recommandé ou ne pas aller le chercher n’a pas d’incidence sur le déroulement de la procédure. L’employeur sera en droit de poursuivre les démarches.

 

3) Entretien préalable au licenciement faute grave abandon de poste

L’employeur peut engager une procédure disciplinaire. Cette procédure doit être engagée dans un délai de deux mois suite à l’absence du salarié.

L’employeur convoque le salarié à un entretien préalable à une sanction disciplinaire. Cette convocation s’effectue par courrier recommandé avec accusé de réception. Le délai entre la première présentation de la convocation et l’entretien ne peut être inférieur à cinq jours ouvrables complets. Les délais peuvent différer selon la convention collective dont dépend éventuellement l’entreprise.

Le fait de ne pas se présenter à l’entretien préalable n’arrête pas le licenciement pour abandon de poste. Dans ce cas, un courrier de licenciement souvent avec dispense de préavis vous sera adressé. De même, les justificatifs obligatoires vous seront remis (un certificat de travail, le reçu pour solde de tout compte et attestation Pôle Emploi.

 

4) Qualification de l’abandon de poste : De quel type de faute s’agit-il? Grave, lourde ou simple ? 

Dans le cas d’un abandon de poste, un licenciement semble inévitable. Il convient de déterminer si le licenciement est justifié par une faute simple ou une faute grave. Si l’employeur tarde à lancer la procédure disciplinaire, le licenciement pour faute grave sera difficile à justifier.

En effet, si la procédure est engagée plusieurs semaines après le début de l’absence du salarié, les juges déduiront que le délai est trop long pour invoquer la faute grave. De même, si l’employeur remplace rapidement le salarié absent, la faute grave sera difficile à acter, car l’organisation de l’entreprise ne pourra être considérée comme désorganisée suite au départ soudain du salarié.

En cas de licenciement pour faute grave, le salarié est licencié sans préavis ni indemnités de licenciement. Toutefois, tout comme dans le cas d’un licenciement pour faute simple, le salarié bénéficie d’une indemnité compensatrice des congés payés restant dus.

Contrairement à une idée répandue, un licenciement pour « faute grave » n’est pas incompatible avec l’ouverture à l’indemnisation chômage.

 


Quel est le délai de licenciement pour abandon de poste ?

L’employeur dispose de 2 mois pour réagir

Selon la jurisprudence (voir la décision de la Cour de cassation sur ce lien), votre employeur dispose d’un délai de 2 mois pour engager une procédure de licenciement pour abandon de poste

Cela est à prendre en considération, car vous pouvez vous retrouver sans ressources lors de cette période. Sans salaire bien sûr, mais aussi tant que le licenciement pour abandon de poste n’est pas prononcé, vous ne disposez pas d’un certificat de travail et d’une attestation Pôle emploi. Ce qui empêche votre inscription à Pôle Emploi.

Si votre employeur n’a pas réagi dans une période de 2 mois,  il n’est plus en mesure de vous sanctionner (blâme, avertissement …). Cela est stipulé dans l’article L1332-4 du Code du travail. De même, il est possible de se retourner contre son employeur et de demander une rupture de votre contrat engageant sa responsabilité en saisissant les Prud’hommes.

En règle générale, l’employeur ne tarde pas à réagir. En effet, le fait d’entamer un licenciement pour abandon de poste faute grave permet de ne pas verser les indemnités au salarié et de vous remplacer à vos fonctions. Cependant, si celui-ci fait « traîner les choses », vous pouvez vous retrouver dans une situation difficile, sans revenus, durant plusieurs mois. Pour de plus amples détails, consultez notre article consacré  aux risques et conséquences en cas d’abandon de poste.

 

Réintégrez votre travail au cours de la procédure d’abandon de poste

Votre retour est possible, mais compliqué

Bien que cela se produise rarement, il est possible de réintégrer ses fonctions au cours de la procédure de licenciement pour abandon de poste.

Vous pouvez réintégrer votre entreprise suite au courrier de mise en demeure, mais également suite à l’entretien préalable au licenciement.

Votre retour dans l’entreprise peut s’avérer compliqué si le motif de votre absence prolongée est peu légitime. L’ambiance au travail risque d’être pesante et les relations difficiles avec votre direction ou vos collègues. Ce retour au travail mettra logiquement fin à la suspension de votre rémunération.

Malgré votre retour, l’employeur est en droit de décider de poursuivre la procédure de licenciement. Néanmoins, « l’abandon de poste licenciement pour faute grave » ne pourra être acté. Le motif de licenciement sera requalifié comme faute simple. L’employeur vous versera ainsi des indemnités de licenciement, variant selon votre ancienneté et la convention collective. L’employeur peut également stopper la procédure et vous infliger une autre sanction disciplinaire (avertissement, blâme…).

Il est conseillé de bien réfléchir avant d’opter pour l’abandon de poste, car cela entraîne une absence de revenus pendant une période plus ou moins longue. Si vous souhaitez démissionner, nous vous proposons différents modèles de lettre pour un CDI ou CDD dans cet article.





Crédit photo : © fizkes et dusanpetkovic1 / Fotolia

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1 commentaire
  1. BONJOUR,

    CELA FAIT PRES DE 1 ANS QUE J’AI FAIT UN ABANDON DE POSTE. MON EMPLOYEUR NE M’A TOUJOURS PAS LICENCIE. EN PLUS, IL NE M’A PAS PAYE TOUT MES CONGES PAYES, PLUS MES COMMISSIONS CAR JE SUIS COMMERCIAL. QUE DOIT JE FAIRE?

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