trop perçus APL ?

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No17102015
Messages : 2
Enregistré le : mer. 12 juin 2019 13:53

trop perçus APL ?

mer. 12 juin 2019 14:16

Bonjour,

En novembre dernier j'ai déménagé du nord vers la bretagne pour des raisons professionnelles. Dans le nord j'étais au chomage et percevais les APL, lors de mon déménagement j'ai informé la CAF de mon changement d'adresse.
J'ai reçu les clés de mon nouveau logement en bretagne le 1 novembre mais j'ai rendu l'appartement dans le nord le 1 décembre (le temps de faire le déménagement) de ce fait j'ai payé entièrement le loyer du mois de novembre dans le nord et en bretagne.
sur le site on nous demande quand est ce qu'on entre dans le nouveau logement et cette date ne peut pas etre antérieure à la date de départ du logement précédent donc j'ai indiqué 1 novembre.
La caf m'a demandé de rembourser les apl du mois de novembre pour l'appartement dans le nord. Après les avoir appelé, on m'a indiqué que comme j'avais payé le mois entier ma dette serait annulée à la réception de la quittance de loyer de novembre. Une fois tous les documents envoyés en recommandé, je viens de recevoir un courrier m'indiquant que même si j'avais payé le loyer entièrement comme je n'avais pas vécu dans l'appartement du nord durant le mois de novembre je devais quand même rembourser la totalité des apl.

J'aurai aimé savoir si cela était normale et si en effet ils ont le droit de me réclamer des apl soit disant trop perçus alors que j'ai payé le loyer entièrement.
Dans l'attente d'une réponse
Merci à tous
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Pierre.Lr
Messages : 52
Enregistré le : ven. 24 août 2018 08:17

Re: trop perçus APL ?

jeu. 13 juin 2019 10:09

Bonjour No17102015,

Avez-vous fait une demande d'APL pour votre nouveau logement (en Bretagne) ? Car vous ne pouvez percevoir l'APL pour deux logements en même temps.
Si ce n'est pas le cas, il est étonnant que la CAF vous demande la remboursement de l'APL du mois de novembre. Je ne saurais que vous conseiller d'effectuer une contestation de ce remboursement (soit sur internet soit par courrier). N'hésitez pas à consulter cet article : https://www.aide-sociale.fr/reclamation-caf/ qui décrit la procédure.
J'espère que cela vous aidera.

Cordialement.
No17102015
Messages : 2
Enregistré le : mer. 12 juin 2019 13:53

Re: trop perçus APL ?

jeu. 13 juin 2019 10:15

Non je n'ai pas demandé d'APL pour mon deuxième logement en bretagne car comme j'avais repris une activité professionnelle avec un salaire suffisant j’estimais ne plus en avoir besoin.
Lorsque j'ai reçu leur lettre de demande de remboursement je l'ai ai appelé et à chaque fois l'opératrice m'a dis qu'il suffisait que j'envoi la quittance de loyer du logement du nord pour annuler la dette. Chose que j'ai fait, pourtant hier j'ai reçu ce courrier:

Madame,
Vous avez demandé l’allocation logement (Al).
Al : Motif de refus
Par courrier du 26/3/2019, vous demandez la révision de la créance ouverte pour le
mois de novembre 2018 pour l'aide au logement.
Vous avez déclaré auprès de la CAF un changement d'adresse (nom de la ville en bretagne) à compter du 1/11/2018. Nous vous informons que l'aide au logement du mois de novembre 2018 pour le
logement loué sur Dunkerque ne pouvait vous être versée car vous n'occupiez plus
le logement au 1/11/2018 (même si le loyer a été réglé pour tout le mois).
La créance notifiée le 15/12/2018 était donc justifiée.
Veuillez recevoir, Madame, nos salutations respectueuses.
signé du directeur adjoint

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