trop perçus APL ?

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No17102015
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Enregistré le : mer. 12 juin 2019 13:53

trop perçus APL ?

mer. 12 juin 2019 14:16

Bonjour,

En novembre dernier j'ai déménagé du nord vers la bretagne pour des raisons professionnelles. Dans le nord j'étais au chomage et percevais les APL, lors de mon déménagement j'ai informé la CAF de mon changement d'adresse.
J'ai reçu les clés de mon nouveau logement en bretagne le 1 novembre mais j'ai rendu l'appartement dans le nord le 1 décembre (le temps de faire le déménagement) de ce fait j'ai payé entièrement le loyer du mois de novembre dans le nord et en bretagne.
sur le site on nous demande quand est ce qu'on entre dans le nouveau logement et cette date ne peut pas etre antérieure à la date de départ du logement précédent donc j'ai indiqué 1 novembre.
La caf m'a demandé de rembourser les apl du mois de novembre pour l'appartement dans le nord. Après les avoir appelé, on m'a indiqué que comme j'avais payé le mois entier ma dette serait annulée à la réception de la quittance de loyer de novembre. Une fois tous les documents envoyés en recommandé, je viens de recevoir un courrier m'indiquant que même si j'avais payé le loyer entièrement comme je n'avais pas vécu dans l'appartement du nord durant le mois de novembre je devais quand même rembourser la totalité des apl.

J'aurai aimé savoir si cela était normale et si en effet ils ont le droit de me réclamer des apl soit disant trop perçus alors que j'ai payé le loyer entièrement.
Dans l'attente d'une réponse
Merci à tous
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Pierre.Lr
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Re: trop perçus APL ?

jeu. 13 juin 2019 10:09

Bonjour No17102015,

Avez-vous fait une demande d'APL pour votre nouveau logement (en Bretagne) ? Car vous ne pouvez percevoir l'APL pour deux logements en même temps.
Si ce n'est pas le cas, il est étonnant que la CAF vous demande la remboursement de l'APL du mois de novembre. Je ne saurais que vous conseiller d'effectuer une contestation de ce remboursement (soit sur internet soit par courrier). N'hésitez pas à consulter cet article : https://www.aide-sociale.fr/reclamation-caf/ qui décrit la procédure.
J'espère que cela vous aidera.

Cordialement.
No17102015
Messages : 2
Enregistré le : mer. 12 juin 2019 13:53

Re: trop perçus APL ?

jeu. 13 juin 2019 10:15

Non je n'ai pas demandé d'APL pour mon deuxième logement en bretagne car comme j'avais repris une activité professionnelle avec un salaire suffisant j’estimais ne plus en avoir besoin.
Lorsque j'ai reçu leur lettre de demande de remboursement je l'ai ai appelé et à chaque fois l'opératrice m'a dis qu'il suffisait que j'envoi la quittance de loyer du logement du nord pour annuler la dette. Chose que j'ai fait, pourtant hier j'ai reçu ce courrier:

Madame,
Vous avez demandé l’allocation logement (Al).
Al : Motif de refus
Par courrier du 26/3/2019, vous demandez la révision de la créance ouverte pour le
mois de novembre 2018 pour l'aide au logement.
Vous avez déclaré auprès de la CAF un changement d'adresse (nom de la ville en bretagne) à compter du 1/11/2018. Nous vous informons que l'aide au logement du mois de novembre 2018 pour le
logement loué sur Dunkerque ne pouvait vous être versée car vous n'occupiez plus
le logement au 1/11/2018 (même si le loyer a été réglé pour tout le mois).
La créance notifiée le 15/12/2018 était donc justifiée.
Veuillez recevoir, Madame, nos salutations respectueuses.
signé du directeur adjoint
JUJUSAM42800
Messages : 2
Enregistré le : ven. 12 juil. 2019 10:47

Re: trop perçus APL ?

ven. 12 juil. 2019 11:20

Bonjour nous avons déménagé du Rhône à la Loire, dès le jour de la signature du nouveau bail j'ai effectuée le changement d'adresse en ligne (30/04/2019) et la demande d'APL du nouveua logement dans la Loire.
Prise en compte le 09/05/19 par la Caf du Rhone qui a cette date me radie avec une dette pour un trop perçu d'APL 218€ qui n'avait pas encore été versé puisque la date présumé du versement était pour le 27/05/2019. Donc courrier amiable puisque l'argent n'est pas versée au moment de la demande...
Pour la Loire, je ne m'inquiète pas car je sais que le délai est a peu près 1 moi et 15 jours Max.
Les jours passent, je reçoit rien donc déjà 2 mois d'attente , je téléphone et il me dise que le certificat de mutation n'est toujours pas envoyé par le Rhône... Donc j'appelle le Rhône, et là on me dit que en gros c'est ma faute il aurait fallu que je les appelle pour demander ce certificat, donc la demande de mutation est prise en compte que depuis le 01/07/2019; donc depuis le mois de MAI 2019 aucunes prestations familiales reçues d'aucunes des caisses.
Je vous raconte pas comme la banque se fait plaisir avec les intérêts débiteurs et même les frais de dépassements du découvert. Retard de loyer, annulation des RDV médicaux pour les enfants car on ne peut pas faire l'avance DES FRAIS pour le moments...
Et depuis le 10/07/2019 la Caf du Rhone m'indique que ma dette est soldée puisque 585,73€ ont été retenues directement sur le rappel de 1280,39€ que j'aurais due recevoir en Mai 2019 et me précise que dès le mois de Juin 2019 je dépends de la CAF de la Loire.
Le problème c'est que je les ai rappelés pour savoir le détail de cette somme puisque au départ c'était 218€ pas 585,73€. Donc d'après la personne que j'ai eue, c'est bien l'APL et en plus une Allocation de Rentrée Scolaire d'AOUT 2018; donc je lui demande pourquoi car en Aout j'ai bien 3 enfants scolarisée (6 ans , 9 ans et 11 ans ) pour cette période. Ben elle sait pas, je doit attendre à partir de lundi 48 à 72h pour qu'un technicien me recontacte.
on est à bout de nerfs, et désemparés.
On fait quoi et on va voir qui ??? svp Merci pour votre aide.
JUJUSAM42800
severine.burel
Messages : 489
Enregistré le : ven. 21 févr. 2014 11:32

Re: trop perçus APL ?

mar. 16 juil. 2019 08:38

Bonjour JUJUSAM42800,

Votre situation est compliquée et je pense que le seul interlocuteur dans votre cas est la CAF. En effet, un conseiller ou technicien pourra étudier les éléments de votre dossier pour savoir d'où vient le trop perçu.

Si vous ne pouvez pas vous déplacer, n'hésitez pas à les recontacter par téléphone (https://www.aide-sociale.fr/contacter-caf/). En revanche si cela est possible, je pense que vous devriez vous déplacer en agence. Cela vous permettra d'avoir le temps de faire le point sur votre dossier.

Cordialement.
JUJUSAM42800
Messages : 2
Enregistré le : ven. 12 juil. 2019 10:47

Re: trop perçus APL ?

jeu. 25 juil. 2019 15:36

Merci je suis allée dans un site caf sur rdv, en faite la CAF Rhone m'a radié alors que le délai c'est M+1 ( le mois qui suit) Donc il mont régularisé car le trop perçu, j'y avait droit finalement... La CAF de la Loire au top j'y suis allée le 16 juillet et le virement est partir le lendemain.. Mon mari travail, heureusement la paie mais pas pour combler les frais bancaires...En tous cas j'imagine la situation de personnes à qui ça arrive et qu'ils n'ont pas de paie qui rentre...
Courage à tous et Merci encore.
Bonne vacanves ;)
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Pierre.Lr
Messages : 80
Enregistré le : ven. 24 août 2018 08:17

Re: trop perçus APL ?

ven. 26 juil. 2019 09:36

Bonjour JUJUSAM42800,

je vous remercie de nous faire ce retour sur votre situation et très heureux de voir que votre problème s'est arrangée !

Bonne continuation !

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