RSA déclaration épargne et autres, abus des 3% etc

Qui a droit au RSA ? Puis-je le cumuler avec un emploi ? Que faire en cas de suppression du RSA... Posez ici toutes vos questions sur le Revenu de Solidarité Active
JadeCB
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RSA déclaration épargne et autres, abus des 3% etc

sam. 10 août 2019 16:37

Bonjour,
Les transferts d'assurance vie sont ils à déclarer en revenus alors que ce sont des virements (transfert) de compte à compte perso?

Ex: si on clôture une assurance vie de 20 000€ en demandant le transfert sur un livret ou un compte courant, faut-il indiquer 20 000€ de revenus, ou juste les intérêts que ça a généré (ex 30€) et qui sont versés lors du retrait ?
La Caf ponctionnant injustement 3%, un RSA se retrouve amputé de 0.75% chaque trimestre pour 20 000€ d'argent placé en assurance vie (avant que beaucoup râlent et que l'Etat tranche en juin 2017, même les livrets étaient amputés!)
https://www.actuchomage.org/20171229271 ... e-caf.html

https://www.service-public.fr/particuli ... its/F24585
"Capitaux placés (les biens non productifs de revenu réel sont considérés comme produisant fictivement un revenu annuel égal à 3 % de leur montant ; sont notamment visés les contrats d'assurance-vie qui procurent des revenus à échéance, mais ne sont pas concernés par le taux de 3 % les livrets A qui procurent annuellement des capitaux. Vous devez seulement déclarer les intérêts annuellement perçus. S'agissant des sommes figurant sur les comptes courants, elles ne sont pas retenues dans le calcul du RSA)"

Ce qui fait 600€ de retenue/an, 150€/3 mois et 50€ en moins/mois !!
Alors que par la suite, la CAF retiendra encore en + les intérêts perçus de cette assurance vie qui sont bien moindres que 3%, donc c'est injuste!
On perd des sous à garder des placements rapportant moins de 3%, surtout si en + il faut encore déclarer les vrai intérêts + tard. Autant transférer sur un compte courant.

Si vous aviez des livrets (avant que l'Etat ne fasse justice en 2017) rapportant 1%, la CAF considérait toujours un rapport de 3% quel que soit le livret (et aucun ne dépasse ou n'atteint 3% !)
Depuis, seuls les intérêts des livrets perçus au réel sont à déclarer. Ouf.
http://questions.assemblee-nationale.fr ... 4436QE.htm

Donc: Dossier de demande de droits en cours, datant de début 2019, toujours pas traité car c'est pire que la gestapo.
Facile, si vous contestez ou estimez que des docs sont perso et ne transmettez pas, vous n'aurez rien, même si vous y avez droit. La Caf peut demander les relevés de compte de vos enfants ou de la mamie morte il y a 100 ans, si vous ne donnez rien, allez voir ailleurs.

Il faut avoir moins de 23 000€ d'épargne pour avoir droit au RSA. A vérifier exactement la limite, mais mieux vaux avoir cet argent si un compte courant, de toute façon la Caf vous ponctionnera + que ce que ça rapporte, donc aucun intérêt à laisser l'argent "fructifier".

si vous êtes proprio de votre habitation, on vous enlève encore des sous. Tout ce qui peut permettre de ne pas trop souffrir, tout ce qui est un + pour survivre, eh bien la CAF vous le défalque. Autant ne rien avoir. Et surtout, si la famille vous aide, que ça soit en liquide surtout!! Il faut déclarer le montant des courses que votre famille a payé pour vous, les factures qu'ils ont acquittées pour vous sont des aides ponctuelles à déclarer!!! Si vous vendez pour 2€ d'objets sur le Boncoin ou dans un vide grenier, aussi!!

Je voudrais savoir si je peux supprimer l'assurance vie et virer la somme sur un livret ou compte courant sans que ça ne soit considéré comme "revenu exceptionnel"???

Si l'anpe nous radie, vu qu'il faut être demandeur d'emploi pour le RSA, se retrouve t'on sans rien?
Vu les CRE (questionnaire de contrôle de recherche d'emploi) que le gouvernement a mis en place, beaucoup de gens seront radiés, même si ils ont postulé 3 fois/jour à des offres, si, si, véridique, c'est du vécu! Macron veut faire baisser les chiffres du chômage, donc on ne favorise pas l'emploi, non, on supprime des chomeurs! C'est la volonté du gouvernement de ne pas créer d'emplois, j'avais lu un article sur l'aspect financier / économique et l'intérêt de l'Etat à avoir des chômeurs (non payés). Surtout ne pas avoir trop de travailleurs!

Les aides de l'ANAH sont elles à déclarer alors qu'il s'agit de remboursement sur des sommes avancées pour des travaux d'isolation?

Les crédits d'impôt (suite à des travaux d'isolation) sous forme de chèque sont ils à déclarer?

Les remboursements de dettes (prêt d'argent à ami il y a longtemps) sont-ils des revenus?

Merci de me répondre car j'ai déjà posé ces questions 2 fois à la CAF, mais je n'ai pas encore eu de retour depuis 15 jours.

Pour ceux qui s'offusqueraient d'une demande de RSA, alors qu'il reste des économies, il faut savoir que parfois des gens ont eu des héritages ou les moyens de mettre de côté et qu'à un moment donné ils se retrouvent dans la mouise car au chômage, sans revenus et que les économies doivent servir pour payer le loyer ou les charges/les imprévus de la vie (médecin, véto, voiture, etc)

cdt
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Mat42
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Re: RSA déclaration épargne et autres, abus des 3% etc

lun. 12 août 2019 15:18

Bonjour JadeCB,

Je comprends bien votre raisonnement qui me semble tout à fait pertinent. En effet, le fait de freiner les possibilités d'épargne des personnes bénéficiant des minimas sociaux ne fait que renforcer cette fragilité et ne les aide guère l à en sortir.

Même si personnellement je partage votre avis, il est toutefois possible d'avoir un autre point de vue sur la question. Si l'on peut générer du revenu tout en bénéficiant du RSA à quoi bon aller vers l'emploi ? Un plus grand nombre de personnes pourraient alors faire ce choix, ce qui mettrait le RSA en péril puisqu'il s'agit d'un système de solidarité.

Ceci étant il n'est pas facile de répondre aux questions que vous soulevez. Si vous rachetez votre assurance vie, vous devez le déclarer aux impôts et payer un pourcentage de vos intérêts en fonction de l'ancienneté de votre contrat (https://www.impots.gouv.fr/portail/inte ... chat-total)

Ainsi, si vous récupérez votre capital de départ vous êtes fiscalisé. Parallèlement la CAF ne stipule pas qu'il faille déclarer l'argent disponible sur votre compte dés lors qu'il ne s'agit pas d'un placement financier ( service-public.fr/particuliers/vosdroits/F24585, je remets ce lien même si vous le connaissez déjà !)

Par conséquent j'ai tendance à penser que vous n'avez pas à déclarer la totalité de la somme d'autant que l'objectif de la déclaration est de taxer les revenus du capital et pas le capital lui même. Attention, je ne suis pas sur de cette information.

Pour savoir s'il s'agit ou non d'un revenu exceptionnel, il faudrait relancer la CAF ou contacter un expert financier, je suis désolé de ne pas pouvoir vous aider davantage.

C'est un peu la même chose concernant vos autres questions :

A priori, les aides de l'ANAH et les crédits d’impôts pour travaux d'isolation ne sont pas à déclarer car cela ne figure pas dans la liste des ressources à déclarer pour percevoir le RSA. Idem pour les remboursements de dettes rendues par vos amis.

Je regrette de ne pas pouvoir vous répondre avec précision mais je vous remercie en tous cas pour votre message car il alimente la réflexion.

Cordialement
JadeCB
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Re: RSA déclaration épargne et autres, abus des 3% etc

lun. 12 août 2019 18:18

Bonjour, merci de votre message :)
je copie ici mes réflexions évoquées ailleurs:

Pour les 3% retirés des livrets, c'est fini depuis peu. Il faut "juste" déclarer les intérêts qui sont perçus quand la banque en donne le montant (en fin d'année?) qui doit également être transmis aux impôts.

Evidemment la CAF vérifiera! Ils savent tout! Ils sont en lien direct avec eux, avec l'ANPE/pole emploi et avec les banques. Une recherche FICOBA est systématique! La caf m'a annoncé direct: Il faut nous indiquer les sommes sur vos assurances vie, la date d'ouverture, vos livrets machin et bidule, vous avez aussi un codevi, un livret trucmuche (avec à chaque fois 3€, 6€, etc, des trucs jamais clôturés, qui ne servaient plus à rien, mais existants)...

Vous percevez des revenus fonciers (oui, -14€ l'an passé!), pourquoi? Vous dites ne pas être proprio d'un autre bien que l'habitation? Ben mon conjoint a 2,5% d'une SCI familiale.... déficitaire le + souvent. ok, la CAF exige donc la copie intégrale des statuts de cette SCI (20 pages!), ses parents ayant acheté un appart il y a 10 ans pour le loger à cette époque, 2,5% de l'achat équivalent à 2000€ (considérés comme quoi? Placement? Epargne? Aucune idée...)

Je dis que les livrets inutiles sont en cours de clôture. Ok, la CAF en veut la preuve. Bref, des preuves de pipi de chat.
J'ai fait clôturer l'assurance vie et j'attends de savoir comment faire pour que ça ne soit pas un "revenu", virer sur un compte courant ou sur un livret A .
La CAF sait où vous avez des comptes et livrets, inutile d'ouvrir un truc ailleurs (sauf en Suisse :), ou sous le matelas).
ils peuvent contrôler les comptes de vos proches, si si! J'ai lu qu'un allocataire convoqué avait eu la sale surprise de voir le compte de son père apparaître sur l'écran du contrôleur!

Une assurance vie sera ponctionnée de 3% par an, soit + que son taux de rapport, et en +, les intérêts touchés au moment des rachats partiels seront à déclarer!!! On se fait doublement avoir. Les 3% devraient disparaître!

Je pense à mes rares ventes sur eBay, Paypal va t'il devoir être déclaré??? Il ne faut pas que ça soit transféré sur mon compte bancaire, mais que les petits sous restent sur paypal pour être discrets??? A quoi bon chercher à se faire de l'argent de poche alors, si ce qu'on gagne est défalqué du RSA???

Une amie a eu un contrôle (elle a l'APL) surprise, il a fallu tout montrer, relevés de banque etc et tout a été épluché, il fallait justifier d'un versement de 3€ !

De toute façon, si vous resquillez, tant que la CAF n'a pas ce qu'elle demande, au moindre soupçon, les versements sont stoppés durant des mois, parfois au delà de l'examen, et les gens n'ont plus rien pour vivre!!!

Sachez que même les handicapés sont traités lamentablement! Si vous touchez une alloc parce que vous avez un handicap définitif (jambe en moins), eh bien c'est reévalué si votre situation change (mariage, divorce, etc, boulot) !!! Mais un handicap définitif ne devrait pas être considéré comme inexistant si d'un coup vous vivez à deux!!! L'alloc devrait être à vie. J'étais choquée d'apprendre cela! Non seulement on ne peut pas trouver de job en étant "normal", mais encore moins en étant diminué, et en + on n'a plus rien si on trouve l'amour avec qui vivre??? Wow!
Par contre un député va avoir droit au chômage durant des années, sans obligations!
ah oui, pardon, + t'es pauvre, + on te casse.


Le train de vie, ben évidemment, faut garer sa bmw chez le voisin le jour du contrôle :) ha ha.
Le train de vie, c'est partir en voyage trop souvent, avoir une voiture qui roule encore, un chien de compagnie qui mange trop, avoir une maison à soi, un vélo + des rollers????
Et si on a une 2CV achetée il y a 40 ans, classée collection, souvenir de famille, mais inutile, est-ce du luxe pour la CAF ???

Nan, mais ça sert à rien, la CAF demande tous vos papiers d'assurance! Donc ils peuvent vous coincer partout, ils doivent avoir les moyens de consulter tout ça, c'est la Gestapo je vous dis! Pire que le fisc je crois! Ou alors ce sont des anciens du fisc?? Ou l'inverse?

L'argent de poche gagné par votre ado à l'occasion d'un job doit être déclaré, c'est une ressource du foyer! A quoi ça sert qu'il bosse pour se payer sa bouffe alors??

Quand je lis que des allocataires (APL ou RSA) croient qu'ils peuvent avoir gagné un peu de sous en bossant déclarés sans que la CAF ne le sache, ha ha ha! Non, non, à part au black, pas moyen. Et ne tentez pas de vivre en couple sans le déclarer! 1 allocataire sur 2 est contrôlé!
La dénonciation va bon train, des gens jaloux, j'en ai vu un paquet sur les forums! Le climat est tendu.

N'allez pas dire que vous avez des économies et demandez le RSA, ceux qui ont un job et pas d'économies vous cracherons dessus. Ils diront "va bosser!", comme si un job se trouvait facilement de nos jours!!! Ben voyons, y'a qu'à traverser la rue :)

Même des gens très bien, travailleurs, sérieux, avec du bagage, intelligents ne trouvent pas. Réveillez vous les privilégiés retraités donneurs de leçons, ou les gens en poste depuis 30 ans dans la même boite! Il y a foule sur le marché et presque plus de boulot.

Bref, quand on est éjecté sans le vouloir du système "métro boulot dodo", dur dur de garder la tête hors de l'eau, de s'épuiser avec des paperasses et inquisitions administratives pour tenter se survivre, étant déjà laminé par des années de dépression et de désert professionnel, mal considéré par les autres, méprisé par + pauvre que soi, invisible pour les + aisés que soi...
C'est insidieux, ça vous empoisonne discrètement.

Parfois se foutre en l'air serait + simple, car on n'a plus aucune force pour sortir du trou, on se sent minable, sans valeur, noyé sous des tonnes d'autres gens en galère, on est broyé jusqu'à la lie.
JadeCB
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Re: RSA déclaration épargne et autres, abus des 3% etc

lun. 12 août 2019 18:20

Hello, j'ai un début de réponse de la CAF:
"Bien entendu les crédits d'Impôts et les aides de l'ANAH ne sont pas à déclarer dans votre RSA." (mouais, ça ne tombais pas sous le sens vu leur manière de faire, mais ouf)
... et "Concernant l'assurance vie, vous devez déclarer le montant total du capital placé chaque trimestre."

Ensuite, les réponses verbales:
Au tél j'ai conversé avec une assistante sociale de la CAF, très gentille, qui fut d'un grand secours, donc voici ses réponses:
Le montant de l'assurance vie (que nous avons clôturée ce jour) est à indiquer à chaque déclaration trimestrielle, donc comme j'avais démarré le dossier ce printemps sans l'indiquer (vu le manque de clarté et de réponses) ça sera précisé suite à mes infos. Ils ont déjà la date d'ouverture et le montant de départ d'il y a des années. Il faudra certainement une attestation bancaire concernant la clôture comme pour tous les livrets inutiles que j'ai fermés, et une preuve de la somme déplacée sur un livret A.
J'ai expliqué qu'on se faisait doublement avoir et perdait de l'argent en gardant une assurance vie dans notre cas (50€ en moins par mois, sans compter les intérêts à déclarer!), mais bon ça ne fait ni chaud ni froid, ils ne s'offusquent pas de ça... Ne relèvent même pas quand j'évoque cet abus. C'est quand même une sacrée injustice!
Bref, au moins à présent une fois tout régularisé, seuls les intérêts du livrets seront pris en compte, ce sera la même somme que celle transmise par la banque en fin ou début d'année pour les impôts. Soit pas grand chose, vu les taux très faibles. Plus question donc de ces 3% illégaux. OUF.

Ensuite les parts et doc demandées concernant la SCI familiale, c'est juste pour vérifier si ça correspond avec la somme déclarée aux impôts!!! ok.... Comme si on allait frauder à ce stade. Passons. Ca ne sert donc pas à considérer la valeur fictive des parts comme étant un "placement" (2.5% du capital de la SCI, soit 2000€), re ouf.

Ensuite, il faut impérativement être demandeur d'emploi pour le RSA. Donc si je suis radiée, j'espère pouvoir me réinscrire aussi sec! Vu les contrôles de Macron, j'ai peur! On verra...
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Mat42
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Re: RSA déclaration épargne et autres, abus des 3% etc

mar. 13 août 2019 15:09

Bonjour jade,

Un grand merci de partager ici votre histoire ainsi que les raisonnements qu'elle vous inspire. On sent une certaine aigreur qui semble être la rançon de votre lucidité. En tous cas vous conservez votre sens de l'humour et c'est un plaisir de vous lire !

Pour enfoncer le clou, je vous conseille la lecture de cet article : https://www.aide-sociale.fr/non-recours/
C'est assez déconcertant de constater que si vous veniez à être découragée par vos déclarations de SCI familiale vous rejoindriez peut être le club des non recourants ! Ainsi vous ne seriez plus le problème de la société d'aujourd'hui mais celui de celle de demain !

Trève de cynisme, c'est n'est que de l'humour ! Merci pour toutes ces informations qui seront certainement très utiles à bon nombre d'entre nous.

En résumé : pour la déclaration RSA, il faut déclarer le montant de votre assurance vie chaque trimestre si vous en possédez une et il ne faut pas déclarer les crédits d'Impôts et les aides de l'ANAH

cordialement
JadeCB
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Re: RSA déclaration épargne et autres, abus des 3% etc

mar. 13 août 2019 19:48

aah, merci Mat42 :)
Ce lien est édifiant! Je commençais à croire que je devais avoir des neurones en moins pour être si "bête" ou découragée, à 2 doigts de m'immoler, encore cet aprèm...
J'ai eu à remplir des papiers, des dossiers divers (aides anah, permis de construire, déclaration d'impôt complexes, gestion de bien, syndic, comptabilité... etc), mais jamais je n'ai été aussi stressée et anéantie! ll y a une volonté de nuire, c'est clair. J'ai dû avoir un jour des droits aux alloc, j'ai le souvenir de quelque chose de simple. Alors certes aujourd'hui à cause de mon conjoint il y a de la complexité dans les paperasses, mais là... C'est à hurler.
Je viens d'avoir une demande de la CAF: la SCI est-elle soumise à l'impôt sur le revenu ou sur les sociétés? Merci de joindre la copie de la déclaration"

Maaaiiiii, WTF !!!! Ils ne pouvaient pas demander ça avant, il y a des semaines.. Et non au compte goutte, histoire de faire traîner le dossier démarré depuis... 6 mois!!!! Avec des droits depuis mai! Je fais comment pour vivre si je n'ai rien de côté?? Encore un papier à demander aux beaux parents avec qui je suis en froid, qui ne sont pas réactifs et surtout planent à 15 milles vu leur situation trrrèèèèèès loin du RSA (eh oui, avec 6 mille € de retraite pour l'un, sans compter les revenus fonciers + les biens à Paris, le RSA pour eux, c'est du mandarin).


Bref, coup de fil paniqué à l'assistante sociale, qui précise que ce papier demandé doit être une déclaration à part, concernant juste la SCI (ouf, j'imagine mal les beaux parents me refiler leur avis d'impôt perso à plusieurs zéros). Mais en profite pour me resservir son couplet du "voyez comme c'est compliqué le RSA, il faudrait trouver un travail, ça devrait vous motiver toute cette paperasse..." dit gentiment, certes, mais on va où? :roll:
J'ai encaissé (gentiment aussi), mais j'ai pensé très fort : "espèce de quiche, tu crois quoi??? Que ça m'amuse de ne pas avoir de job? D'avoir pris 30kg à cause de ça? De m'être heurtée durant des années aux refus ou dédain, d'être usée, en dépression chronique, flippée des contacts extérieurs, recluse, à chialer toute les nuits, à ne pas voir d'avenir, à me détester, à voir mes ambitions créatives réduites à néant, nos projets avortés, à subir des casseroles, à ne pas avoir 1 seul jour de répit ou de vacance depuis des années, d'être sans bagage scolaire (élevée par un pervers narcissique artistico bidule en marge, non scolarisée), d'avoir mal partout, de compter les sous, depuis toujours.... Tu crois que je ne préférais pas ma vie d'avant avec un job sympa???? Tu crois que je me suis dit "tiens je vais me la couler douce et abuser du système"??? Que je n'ai jamais été une battante??? Pourtant vu mon passif, ça n'a pas été facile de me sociabiliser et de démarrer.
Mais franchement, comment être positivement toujours en recherche d'emploi quant même avant, en étant en meilleure forme, juste sortie d'une boîte et plus compétitive, déjà ça ne donnait rien????

Je m'égare, pardon, on n'est pas là pour ça... :oops:
Cependant je me demande si c'est aussi compliqué pour les étrangers, si la CAF les fait autant chi.r ... ou pour ceux qui vraiment n'ont jamais bossé tellement ils ne sont pas vaillants et se gavent de chips et de bière ou sont vissés au comptoir... :mrgreen:

Et pour couronner le tout, j'anticipais une demande de preuve bancaire, mais oh surprise, le conseiller est encore absent (comme à chaque fois) et le remplaçant aussi, youppiiii, ça va traîner jusqu'à Noël..... no problemo. D'ici là je serai passée sous un train, si j'arrive à me traîner dehors...
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Mat42
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Enregistré le : jeu. 30 août 2018 10:41

Re: RSA déclaration épargne et autres, abus des 3% etc

mer. 14 août 2019 13:20

Bonjour jade,

Je ne vais pas ici vous donner des leçons d'optimisme béat façon battez-vous, la vie est belle ... ce serait une injure. En revanche je tiens à vous manifester mon empathie. Vous n'allez pas bien et n'êtes pas suffisamment soutenue par les organismes sociaux, je le déplore. On voit bien là la nécessité d'une société solidaire, vaste débat ...

Manifestement vous n'êtes pas passive et avez poussé déjà de nombreuses portes pour tenter d'améliorer votre situation. Néanmoins, à tout hasard, je vous conseille d'effectuer une simulation de vos droits. Il existe de trés nombreux dispositifs, on ne les connait pas tous et peut être existe-t-il une aide qui vous serait utile.

Voici le simulateur : https://www.aide-sociale.fr/simulateur/

Avec les nombreux dispositifs qu'il va vous proposer peut être aurez vous des questions, n'hésitez pas à nous les communiquer.

Amicalement

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