Recours rsa tribunal administratif

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Cams
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Recours rsa tribunal administratif

Lun 9 Juil 2018 14:18

Bjr

Le département m'a suspendu le rsa pour motif d'absence de ppae. J'ai bien un ppae actualisé alors j'ai fait un recommandé au département avec tous les documents nécessaires.

ça fait deux mois qu'ils l'ont reçu et je n'ai tjrs aucune nouvelle du département. Puis je saisir le tribunal administratif ? Et comment tourner mon courrier ? Que fournir comme documents ? J'ai peur de ne pas avoir de réponses pendant des mois, c'est urgent je n'ai plus aucun revenu

Merci
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severine.burel
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Re: Recours rsa tribunal administratif

Lun 9 Juil 2018 14:41

Bonjour Cams,

Normalement, le département dispose de 2 mois pour statuer sur votre dossier. Peut être pourriez-vous les contacter pour voir où en est votre demande. Il est fort possible que le tribunal administratif exige la décision du département suite à votre contestation avant de pouvoir être saisi.

Cordialement.
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Cams
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Re: Recours rsa tribunal administratif

Mer 18 Juil 2018 13:45

Bonjour

J'ai fait un mail au département, il est resté sans réponse.

Je croyais qu'on pouvait saisir le tribunal mm si le président du département ne daignait répondre, je suis sans revenu actuellement ... :?
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severine.burel
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Re: Recours rsa tribunal administratif

Ven 20 Juil 2018 09:59

Bonjour Cams,

Normalement pour saisir le tribunal administratif, il faut être en possession du refus de votre requête. Je ne saurais que vous conseiller de contacter au plus vite votre département (par téléphone si possible de préférence). En effet, vous disposez de délais pour contester une décision.

Cordialement.
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Cams
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Re: Recours rsa tribunal administratif

Mar 7 Aoû 2018 23:21

Je les ai appelé, pas de réponse. J'ai fait un courrier simple pour les relancer il y a une semaine, pas de réponse. :evil:

Tout est fait pour que je ne puisse saisir le tribunal administratif visiblement ! Mon courrier au département a été reçu le 15 mai, combien j'ai de temps pour saisir le tribunal administratif ? Merci
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Cams
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Re: Recours rsa tribunal administratif

Sam 18 Aoû 2018 12:21

Toujours rien :?
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