PME 9 salariés plus dirigeant - Plan de sauvegarde

Dans quels cas et comment saisir les prud'hommes ? Quel formalisme respecter pour rédiger une lettre de démission ? Que se passe t-il en cas d'abandon de poste... Posez ici toutes vos questions concernant le monde du travail
CM93
Messages : 2
Enregistré le : mar. 2 juin 2020 15:56

PME 9 salariés plus dirigeant - Plan de sauvegarde

mar. 2 juin 2020 16:15

Bonjour,
Je suis salarié dans une PME de 9 salariés dont 1 contrat d'apprentissage plus le dirigeant.
Nous avons été mis en plan de sauvegarde le 9/01/2020. L'échéance est au 9 juillet 2020.
Depuis la situation sanitaire liée au COVID-19, un dossier a été transmis à la Direccte pour une aide de trois mois du 01/04/2020 au 30/06/2020 sous réserve de la levée du confinement, nous avait-on annoncés.
Nous avons été mis à 50% au chômage partiel et pour l'autre partie du salaire réglée dans le cadre de l'aide de l'Etat (84% du salaire net).
Nous pensions que dès le "déconfinement" soit le 11 mai, nous reviendrions travailler à temps complet au bureau ou à défaut en télétravail à temps complet également. Mais, on nous a confirmés que nous resterions sous la formule 50% chômage partiel et le reste payé par l'Etat vu que le dossier déposé à la Direccte courait jusqu'au 30 juin 2020 !?

En tant que salarié, j'ai quelques petites questions :

- Comment serons-nous payé en juin ? Est-ce que l'employeur devra nous payer la différence qui ne sera plus prise en charge par l'Etat ?

- Lorsque nous devons poser des congés payés : si nous souhaitons finalement poser une journée alors que nous ne travaillons qu'à mi-temps tous les matins, devons-nous simplement poser 1/2 journée de CP pour avoir une journée complète ?

- Nous avons eu écho qu'il y aurait possibilité que les TPE et PME pourraient toujours profiter de l'aide de l'Etat (Chômage partiel et aide de l'Etat) jusqu'en septembre ?. Vu que nous sommes en plan de sauvegarde jusqu'au 9 juillet 2020, est-ce que notre employeur a le droit de faire ceci ? En effet, nous pensons qu'étant donné que nous sommes en plan de sauvegarde, et que la société ne réalise pas un CA suffisant, est-ce que l'employeur a le droit de continuer à nous mettre au chômage partiel à 50% pour éviter une liquidation ?

- Est-ce que notre employeur peut refuser des congés payés cet été ? En sachant que depuis des années, la société fermait 15 jours soit dernière semaine de juillet, et première d'août ou deux premières d'août en fonction du calendrier. A quelle date limite, peut-on lui demander de confirmer si oui ou non il pense fermer pour congés d'été ou pas ? Et si pas de fermeture, a-t-il le droit de refuser des congés d'été ou ne peut-il qu'en accepter un nombre de jours suivant les nouvelles lois mises en application suite au COVID-19 ?

Merci pour votre réponse,
Dorothée
Messages : 471
Enregistré le : jeu. 16 avr. 2020 09:36

Re: PME 9 salariés plus dirigeant - Plan de sauvegarde

mer. 3 juin 2020 16:45

Bonjour CM93,

Pour les salariés en chômage partiel après le 2 juin, voici ce qui est prévu : il sera toujours possible d’être indemnisé et vous percevrez le même montant. En revanche, le remboursement perçu par l’employeur sera réduit progressivement (le montant n’est pas connu à l’heure actuelle). Ainsi, l’employeur devra financer une partie de l’indemnisation pour les salariés. Le chômage partiel sera plus individualisé et adapté selon l’entreprise concernée (toutes les infos à ce sujet sont dans cet article : https://www.aide-sociale.fr/indemnisati ... e-partiel/

Pour toutes vos questions sur le chômage partiel, par ailleurs, une plateforme spéciale a été mise en place. Voici les coordonnées :

- 0800 705 800 (pour la métropole) du lundi au vendredi de 8 h à 18 h
- 0821 401 400 (pour les DOM) du lundi au vendredi de 8 h à 18 h
- Par mail à [email protected]

Concernant vos CP, cela doit être pris d'un commun accord avec votre employeur, et il a le droit d'en refuser pour "nécessité de service". Pour avoir plus de détails sur les dispositions juridiques à ce sujet, je vous conseille de vous rapprocher de l'Inspection du travail pour leur poser directement vos questions : https://www.aide-sociale.fr/inspection- ... l-contact/

Bon courage à vous.
Cordialement.
CM93
Messages : 2
Enregistré le : mar. 2 juin 2020 15:56

Re: PME 9 salariés plus dirigeant - Plan de sauvegarde

jeu. 18 juin 2020 16:01

Merci beaucoup.
Cordialement

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