NOUVELLE SITUATION ET PACS

Qui a droit à la prime de naissance ? Quelles sont les aides pour partir en vacances ? Comment faire une demande d'aide à la cantine scolaire...
SANDCO
Messages : 3
Enregistré le : mar. 20 août 2019 19:05

NOUVELLE SITUATION ET PACS

mar. 20 août 2019 19:12

Bonjour,

en 2017 je vivais seule avec mes 2 enfants. Depuis octobre 2018 J'ai emménagé avec mon conjoint et on s'est pacsé en juillet 2019.
Ses revenus vont-ils être pris en compte pour l'ARS sachant que je suis au foyer sans revenu, que les siens dépassent le plafond. Ou bien pour cette année seule mes revenus 2017 vont être pris en compte ?
Cordialement
severine.burel
Messages : 510
Enregistré le : ven. 21 févr. 2014 11:32

Re: NOUVELLE SITUATION ET PACS

mer. 21 août 2019 12:03

Bonjour SANDCO,

Pour l'attribution de l'allocation de rentrée scolaire 2019, ce sont les revenus (nets catégoriels) de 2017 qui sont pris en compte. Je vous mets les explications https://www.aide-sociale.fr/allocation- ... laire_2019.

Le versement a débuté le 20 août. Vous pouvez consulter votre compte CAF pour savoir si vous allez la percevoir. Il est également possible qu'à l'heure où j'écris ce message vous l'ayez perçue !

Cordialement.
SANDCO
Messages : 3
Enregistré le : mar. 20 août 2019 19:05

Re: NOUVELLE SITUATION ET PACS

mer. 21 août 2019 12:08

Bonjour Severine,

Merci pour votre réponse et votre explication.
Donc les revenus de mon conjoint sont aussi pris en compte malgré qu’en 2017 nous ne vivions pas ensemble ?
Je ne prends pas que les miens ?
Cordialement
severine.burel
Messages : 510
Enregistré le : ven. 21 févr. 2014 11:32

Re: NOUVELLE SITUATION ET PACS

mer. 21 août 2019 12:35

La CAF va étudier votre situation en 2017. Si vous ne viviez pas en couple à cette époque, les revenus de votre conjoint ne devraient logiquement pas être pris en compte. D'après votre message, votre nouvelle situation remonte à 2018.

Avez-vous la possibilité de consulter votre compte CAF pour vérifier si le versement de votre allocation de rentrée scolaire est en cours ?

Dans l'attente de vous lire.

Cordialement.
SANDCO
Messages : 3
Enregistré le : mar. 20 août 2019 19:05

Re: NOUVELLE SITUATION ET PACS

mer. 21 août 2019 12:45

Je ne peux accéder à mon dossier en cours d’affiliAtion car apparemment il leur manque un papier. Donc tout est bloqué.
Merci je vous tiens au courant.
Belle journée

Retourner vers « Aides aux familles »

Derniers messages

newsletter La newsletter

Tenez-vous au courant de
toutes les nouvelles aides,
inscrivez-vous à notre newsletter

'