Le paiement de la taxe d'habitation de l'étranger

Vos questions sur l'impôt sur le revenu et les différentes taxes : Puis-je être exonéré de la taxe d'habitation ? Comment se calcule le Revenu Fiscal de Référence (RFR) ? Dois-je déclarer mes allocations logement...
MariaRussie
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Le paiement de la taxe d'habitation de l'étranger

mar. 4 déc. 2018 16:57

Bonjour,
J'ai une question suivante: une personne russe habite Moscou (la Russie) en permanence et a une propriété en France (Grimaud) pour y passer les vacances d'été avec ses enfants. Doit-il payer la taxe d'habitation? Est-il possible d'en être exonéré en s'adressant au centre d'impôts de sa commune (Vares)? Il ne s'agit vraiment que de trois mois passés en France et même moins. Peut-il payer uniquement ces trois mois?
Avec mes remerciements anticipés,
Maria
severine.burel
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Re: Le paiement de la taxe d'habitation de l'étranger

ven. 7 déc. 2018 08:48

Bonjour MariaRussie,

La taxe d'habitation est due pour les résidences secondaires. Elle est calculée pour l'année entière. Certains cas permettent d'être exonéré de taxe sur la résidence secondaire mais il est fort probable que l'utilisation pour les vacances uniquement ne soit pas un motif valable.

Rien ne vous empêche de faire une demande. Je vous mets la marche à suivre en lien https://www.aide-sociale.fr/exoneration ... abitation/.

Cordialement.
MariaRussie
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Enregistré le : mar. 4 déc. 2018 16:46

Re: Le paiement de la taxe d'habitation de l'étranger

ven. 7 déc. 2018 08:58

Severine, bonjour,
Merci bien pour votre réponse!!!

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