Fraude à la taxe foncière

Vos questions sur l'impôt sur le revenu et les différentes taxes : Puis-je être exonéré de la taxe d'habitation ? Comment se calcule le Revenu Fiscal de Référence (RFR) ? Dois-je déclarer mes allocations logement...
Avatar du membre
céline.maillard
Messages : 5
Enregistré le : ven. 13 sept. 2019 22:23

Fraude à la taxe foncière

ven. 13 sept. 2019 22:33

Bonsoir,
Je recherche des conseils svp.
J'ai signé mon acte d'achat de ma maison le 30 avril 2018, je viens de recevoir ma première taxe foncière qui a augmenté de 300 euros par rapport à celle des anciens propriétaires en 2017.
Après une réclamation auprès de mon centre d'impôts, on m'a répondu que la superficie avait augmenté par rapport à la précédente déclaration et qu'il y avait un WC et une salle d'eau en plus.
Je n'ai fait que dire la vérité ! Je n'ai fait absolument aucun travaux !
Je ne comprend rien si ce n'est que les anciens propriétaires ont bien dû raconter n'importe quoi.
Je précise que les anciens proprios ont gardé une partie du terrain avec plusieurs abris et a priori ça ne compte pas dans le calcul de la taxe foncière.
Suis-je dans une situation rencontrée par d'autres ? Et existe-t-il un recours ?
Je trouve très facile de nous fournir la taxe foncière avant la vente alors qu'en fait ça ne correspond en rien, je suis dégoûtée...
Merci pour vos retours.
Avatar du membre
céline.maillard
Messages : 5
Enregistré le : ven. 13 sept. 2019 22:23

Re: Fraude à la taxe foncière

ven. 13 sept. 2019 22:40

Du coup, j'ai un gros doute sur la superficie de ma maison, "bêtement", j'ai cru ce qui est indiqué dans l'acte de vente mais les impôts avaient 23m2 en moins, je ne sais même pas à quoi ça peut correspondre...
Avatar du membre
Mat42
Messages : 181
Enregistré le : jeu. 30 août 2018 10:41

Re: Fraude à la taxe foncière

lun. 16 sept. 2019 10:18

Bonjour céline.maillard,

Dans cette situation le mieux est de contacter votre notaire, si vous ne l'avez pas déjà fait.

Il a établit les actes, c'est à dire le compromis de vente l'acte de vente et les a authentifiés. Il est en outre chargé d'assuré le suivi de la vente et devrait pouvoir vous fournir quelques explications.

Avec 2 pièces en plus par rapport à votre achat, peut être pourriez-vous même faire annuler la vente.

Donnez nous des nouvelles et n'hésitez pas à revenir sur le forum pour toute question.

Cordialement
Avatar du membre
céline.maillard
Messages : 5
Enregistré le : ven. 13 sept. 2019 22:23

Re: Fraude à la taxe foncière

lun. 16 sept. 2019 21:34

Merci, j'ai envoyé un mail à mon notaire, je reviendrai vous dire ce qu'il en est.

Cordialement.
Céline
Avatar du membre
céline.maillard
Messages : 5
Enregistré le : ven. 13 sept. 2019 22:23

Re: Fraude à la taxe foncière

mar. 1 oct. 2019 17:24

Bonjour,

On me renvoie vers les impôts pour avoir des réponses...
Avatar du membre
céline.maillard
Messages : 5
Enregistré le : ven. 13 sept. 2019 22:23

Re: Fraude à la taxe foncière

mer. 2 oct. 2019 18:10

Voici le retour des impôts :

Les taxes foncières 2018 s'élevaient à 1275 € et comprenaient uniquement la maison et la piscine. Aucune dépendance n'était prise en compte (voir copie de la déclaration ci-jointe). Suite à la division de bâti, celles-ci ont été reprises pour 2019 et imposées au compte de l'ancien propriétaire. Quoi qu'il en soit compte tenu de leur faible surface, le montant des taxes foncières y afférent est peu élevé. L'acte de vente de cette maison ayant été signé le 27 avril 2018, le notaire n'a pu vous réclamer que le prorata temporis. Concernant le terrain, comme je vous l'ai déjà précisé il est classé en nature du sol puisqu'il est bâti et n'est donc pas soumis aux taxes foncières (situation identique en 2018). La hausse des taxes foncières 2019 fait suite à la prise en charge de votre déclaration du 8 décembre 2018 (surface habitable de 118 m2 reprise au lieu de 95 m2 soit 23 m2 en plus, éléments de confort supplémentaires repris : 1 wc, 1 douche, un lavabo et le tout à l'égout en plus) ; tous ces éléments ont entraîné l'augmentation que vous constatez. Votre maison est classée en catégorie 5M (maison d'une surface comprise entre 90 et 120 m2 habitables) avec un coefficient d'entretien assez bon. Ces éléments n'ont pas été modifiés. Ils correspondent à la situation actuelle. Cette évaluation ne comporte en l'état actuel aucune anomalie.

Je les ai relancé pour avoir :
Relevé de matrice cadastrale 2019 et année avant mise à jour
Fiche de calcul de la taxe foncière ou dit fiche d’évaluation de valeur foncière
severine.burel
Messages : 558
Enregistré le : ven. 21 févr. 2014 11:32

Re: Fraude à la taxe foncière

jeu. 3 oct. 2019 11:20

Bonjour céline.maillard,

Pas simple d'y voir clair dans les explications fournies. Avec ces nouveaux éléments, peut être pourriez vous maintenant les transmettre à votre notaire afin qu'il vous apporte des éléments de réponse.

La fiscalité est une question complexe et je ne suis pas en mesure de vous apporter une réponse. En revanche, il paraitrait logique que votre notaire puisse vous apporter quelques éclairages.

Cordialement.

Retourner vers « Impôts & Taxes »

Derniers messages

newsletter La newsletter

Tenez-vous au courant de
toutes les nouvelles aides,
inscrivez-vous à notre newsletter

'