exoneration taxe fonciére?

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jlfzabala
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Enregistré le : ven. 15 févr. 2019 13:55

exoneration taxe fonciére?

ven. 15 févr. 2019 14:13

Bonjour,

Mon revenu fiscal de référence est de 6000 euros depuis plusieurs années.
Je suis travailleur handicapé depuis 2006.
Retraité depuis août 2016.
Je n'avais jamais fait de demande d'aides de complément de revenus, et ce n'est qu'en juin 2018 qu'une assistante sociale m'a dit que je pouvait demander l'AAH. J'ai donc déposé le dossier et l'allocation m'a ete octroyée a compter du 1er aout 2018.
Je suis propriétaire de mon modeste appartement dans une célébre cité de Perpignan, a savoir "le moulin à vent".
Je viens de recevoir la taxe foncière: 1037 euros!!
Après une bréve recherche sur internet et au vu de mon revenu fiscal de référence (6000 euros) je constate que je remplis les conditions d’exonération.
Je me rends donc au centre d'impot de perpignan et là, aprés maintes hésitations, la préposée me dit que ne touchant pas l'AAH depuis janvier 2018 je n'avais donc pas droit a l'exonération.... Elle a beaucouop hésité et consulté un collégue par téléphone. Je suis vraiment dubitatif et je ne sais ou m'assurer que je n'ai méme pas droit a une exonération, ne serait ce de aout a fin décembre ,dates a laquelles j'ai perçu l'AAH.
Merci de votre aide
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Pierre
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Re: exoneration taxe fonciére?

mar. 19 févr. 2019 10:36

Bonjour jlfzabala,
En effet pour être exonéré de la taxe d'habitation vous devez être allocataire de l'AAH depuis le 1er janvier de l'année concerné (2018 dans votre cas). Cependant au vu de votre situation vous pouvez adresser une demande exceptionnelle de remise totale ou partielle au centre des impôts dont vous dépendez. Vous pouvez retrouvez toutes les informations à ce sujet dans l'article suivant : https://www.aide-sociale.fr/exoneration ... abitation/.
Notez tout de même que cette demande ne vous accorde pas de délai pour payer votre taxe d'habitation, en cas d'acceptation vous serez remboursé par la suite.
J'espère que cela vous aidera.

Cordialement.
jlfzabala
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Re: exoneration taxe fonciére?

sam. 23 févr. 2019 22:56

Bonjour Pierre,

Je te remercie vivement pour ta réponse et le lien que tu me donnes. J'ai effectivement déjà réglé la somme et je vais dessuite remplir une demande d'exonneration.
Encore une fois, merci.

Salutations
jlfzabala
Messages : 3
Enregistré le : ven. 15 févr. 2019 13:55

Re: exoneration taxe fonciére?

sam. 23 févr. 2019 23:01

Excuses moi, mais je n'avais pas vu que tu parlais de la taxe d'HABITATION, moi je parlais de la taxe FONCIERE... Je ne crois pas que ça marche de la même façon ...
Merci quand même

Cordialement
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Pierre
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Re: exoneration taxe fonciére?

mar. 26 févr. 2019 11:06

En effet, j'ai confondu les deux taxes et je m'en excuse. Cependant il semble que vous pouvez également faire une demande exceptionnelle de remise totale ou partielle au centre des impôts dont vous dépendez pour la taxe foncière. Je vous conseille d'adresser un courrier expliquant votre situation.

Cordialement.

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