Erreur d'affiliation de l'employeur à la CAF

Comment faire une demande de prime d'activité ? Pendant combien de temps vais-je la toucher ? Puis-je la cumuler avec des allocations chômage, l'AAH ou le RSA...
Manon MRCR
Messages : 1
Enregistré le : mer. 22 avr. 2020 12:26

Erreur d'affiliation de l'employeur à la CAF

mer. 22 avr. 2020 12:36

Bonjour,

Je viens de me rendre compte d'une fausse manipulation de ma part. J'ai commencé a travaillé dans un organisme agricole affilié à la MSA dans le Morbihan le 06/06/2019, ayant déménagé pour travailler dans cet structure j'ai fais une demande d'APL auprès de la CAF en mai 2019 . Mon compte CAF ayant été crée dans le Morbihan c'est à partir de mon espace personnel que j'ai fait ma demande de prime d'activité, sans notifier que mon employeur était affilié a la MSA. Je viens de me rendre compte de cette erreur en discutant avec une collègue et j'ai donc contacté la CAF pour demander comment réagir.
Nos échanges mail:

Votre question :
L'objet de votre recherche :
A propos de ma vie professionnelle

Message courriel :
Bonjour,
En discutant avec mes collègues aujourd'hui, je viens de me rendre compte que j'ai peut être fait une erreur quand a mon affiliation. J'ai toujours été affilliée à la CAF et c'est donc naturellement que lorsque j'ai déménagée fin mai 2019 j'ai fait ma demande d'allocation directement auprès de la CAF puis ma demande de prime d'activité auprès de celle ci. Cependant je travaille dans un Organisme de développement Agricole et suis maintenant affilliée a la complémentaire santée MSA depuis le 6 juin 2019, je ne sais pas si j'ai du saisir quelque chose par rapport a cette affiliation mais est ce le cas également en ce qui concerne les allocations? Dois je faire une demande de transfert de dossier de la CAF vers la MSA?
Merci de votre retour

--

Leur réponse:
Bonjour,

Nous avons bien reçu votre mail du 22/042020.

Vous souhaitez des informations sur votre dossier.

Suite à votre changement de situation professionnelle, nous aurions dû transféré votre dossier à la Mutualité sociale agricole (Msa).
En effet, vous auriez dû indiqué que votre employeur cotisait à la Msa, afin d' être affilié(e) auprès de leur organisme.
Votre dossier devrait donc clôturé auprès de la Caf.

En attendant, vous avez toujours accès à votre Espace Mon Compte du site caf.fr, mais seulement en consultation.

Nous restons à votre disposition.

Cordialement

Savez vous comment se passe le transfert de dossier? Vais je avoir des pénalités et sanctions pour cette erreur?


Merci pour vos retour et belle journée!
Dorothée
Messages : 522
Enregistré le : jeu. 16 avr. 2020 09:36

Re: Erreur d'affiliation de l'employeur à la CAF

jeu. 23 avr. 2020 12:01

Bonjour Manon MRCR,

C'est normalement la CAF qui s'occupe du transfert de votre dossier vers la MSA. Rapprochez-vous d'eux à nouveau pour savoir si c'est bien le cas et connaître les délais traitement.

Par ailleurs,tant que votre transfert de dossier n'est pas finalisé, vous continuez à recevoir les prestations de la CAF. Le transfert n'ayant pas été fait, je ne pense pas que cela puisse être assimilé à une fraude (surtout que vous n'avez pas bénéficié des prestations de la MSA en parallèle). Mais encore une fois, je vous invite à poser toutes vos questions directement à un conseiller CAF pour vous en assurer.

Vous pouvez aussi contacter la MSA pour en savoir plus : https://www.aide-sociale.fr/msa-contact/.

Cordialement.

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