déclaration d'impôts étudiant / bourse critères sociaux

Vos questions sur les aides spécifiques aux étudiants et aux jeunes de - de 25 ans. Demande de bourse, Aide à la Recherche d'un Premier Emploi (ARPE), Revenu Minimum Étudiant (RME)....
Pesto
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déclaration d'impôts étudiant / bourse critères sociaux

lun. 13 mai 2019 08:19

Bonjour,

nos deux enfants font des études supérieures et sont boursiers.

Le premier, externe en médecine, a cette année des revenus (inférieurs à 50% du smic) et peut faire une déclaration individuelle aux impôts.
De ce fait, nous n'aurions plus qu'1 enfant à charge du foyer fiscal parental.

Lors de leurs demandes de bourse 2020, devront-ils tous les deux inscrire dans leur DSE respectif, nos revenus et leur frère/sœur dans l'enseignement supérieur ?
Ce qui voudrait dire que même s'il n'est plus plus à la charge de notre foyer fiscal, notre enfant reste, pour le Crous, comptabilisé dans la famille ?

ou alors l’un (déclarant individuellement) faute de revenus suffisants, doit inscrire nos revenus et sa sœur (à charge du foyer fiscal parental)
et l’autre (à charge du foyer fiscal parental) ne peut plus inscrire son frère puisqu’il fait sa propre déclaration…
Cela fait singulièrement baisser celle-ci d’échelon, alors que nos revenus sont modestes.
merci de votre aide
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Pierre
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Re: déclaration d'impôts étudiant / bourse critères sociaux

mar. 14 mai 2019 09:35

Bonjour Pesto,

Si votre enfant qui est externe en médecine a plus de 26 ans, vous devez déclarer l'ensemble de ses revenus lors de la demande de bourse. Par contre, s'il a moins de 26 ans vous devez déclarer la fraction de ses salaires annuels dépassant 3 fois le montant mensuel du SMIC (correspondant à 4495€).
Cela aura une répercussion sur le montant de la bourse.
Vous trouverez toutes les informations concernant le cumul d'une bourse et d'un salaire sur https://www.aide-sociale.fr/cumul-travail-bourse-crous/.

J'espère que cela vous aidera.

Cordialement.
Pesto
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Enregistré le : sam. 11 mai 2019 15:01

Re: déclaration d'impôts étudiant / bourse critères sociaux

mar. 14 mai 2019 16:53

Merci pour cette réponse.
Seulement plusieurs sources d'information semble dire au contraire que "les externes, à l'instar des internes, sont des agents publics en formation et ne peuvent pas bénéficier de l'exonération d'impôts sur le revenu"… Ce qui ne leur permettrait donc pas de bénéficier de cette mesure…
severine.burel
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Re: déclaration d'impôts étudiant / bourse critères sociaux

mer. 15 mai 2019 09:35

Bonjour Pesto,

Certaines situations nécessitent d'obtenir une réponse précise. Je vous conseille de contacter le centre des impôts dont vous dépendez afin de leur exposer la situation de vos enfants. Ils seront à même de vous aider dans votre démarche.

Cordialement.
Pesto
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Enregistré le : sam. 11 mai 2019 15:01

Re: déclaration d'impôts étudiant / bourse critères sociaux

mer. 15 mai 2019 09:52

merci de vos retours.
j'en était arrivée à cette conclusion après votre réponse…
cordialement

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