Comment faire une demande de prime d'activité ? Pendant combien de temps vais-je la toucher ? Puis-je la cumuler avec des allocations chômage, l'AAH ou le RSA...
By Funky Peanut
#1587
Bonjour.
Mon mari et moi sommes artistes, salariés lorsque nous travaillons et indemnisés par Pôle Emploi entre 2 contrats (régime d'indemnisation des intermittents du Spectacle).
Tant que la prime pour l'emploi était gérée au niveau des impôts, nous y avions droit tous les ans (900 € quand même)
Mais depuis que c'est devenu la prime d'activité et gérée par la CAF, nous n'y avons plus droit bien que notre situation soit identique et nos revenus n'aient pas augmenté.
La raison est simple : le mode de calcul de la CAF ne permet pas de prendre en compte les frais professionnels qu'engenre l'exercice de notre métier et qui représente 40 % environ de ce que nous gagnons. Pour gagner 100 €, il faut que j'en dépense 40 au préalable. Donc au final je gagne 60 €, pas 100.
C'est pris en compte sans pb par les impôts avec les frais réels, et de ce fait nous ne sommes pas imposables. Mais la CAF, à qui j'ai fait un courrier recommandé pour leur signaler le pb ne veut rien savoir et fait le calcul sans tenir compte des frais.
Que faire pour faire valoir nos droits ?
Merci
Avatar du membre
By severine.burel
#1594
Bonjour Funky Peanut,

Si vous n'êtes pas d'accord avec une décision de la CAF, vous devez leur adresser un courrier (ce qui est votre cas). Si cela n'aboutit pas, vous pourrez faire appel au médiateur. Il aura pour mission de rétablir le dialogue entre vous et la CAF.

Si vous souhaitez aller plus loin, la CRA pourra être saisie. Je vous mets les explications https://www.service-public.fr/particuli ... oits/F2499.

N'hésitez pas à revenir sur le forum nous tenir informé de l'avancé de votre dossier. Cela pourra être utile à d'autres lecteurs.

Cordialement.
Sujets similaires
SUjet Réponses Vues Dernier message
1 113 par leopoldine.barlet
lun. 18 mars 2024 14:27
4 623 par Azucena6457
lun. 27 nov. 2023 18:05
Aide pour frais vétérinaires
par pierreV » sam. 28 oct. 2023 16:25 » dans Discussions et Opinions
2 296 par Nanarereud
jeu. 2 nov. 2023 17:09
Indemnités repas / frais déplacement
par cindy.patinaud » mar. 22 août 2023 09:49 » dans Prime d'activité
1 609 par CharlotteB
mer. 23 août 2023 09:39
Frais réel et primes panier et transport
par Estarate » dim. 14 mai 2023 13:24 » dans Impôts & Taxes
1 640 par CharlotteB
lun. 15 mai 2023 10:30