Bourse étudiante et détachement du foyer fiscal de mes parents

Vos questions sur les aides spécifiques aux étudiants et aux jeunes de - de 25 ans. Demande de bourse, Aide à la Recherche d'un Premier Emploi (ARPE), Revenu Minimum Étudiant (RME)....
mickarambar
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Bourse étudiante et détachement du foyer fiscal de mes parents

sam. 17 août 2019 15:50

Bonjour,

J’ai plusieurs questions.

-J’ai vu que l’on pouvait être rattaché au foyer fiscal de ses parents seulement jusqu’à 25 ans quand on est étudiant comme moi.
-Mais j’ai aussi lu que même si l’on n’est pas rattaché au foyer fiscal de ses parents, il faut tout de même donner leur imposition, car cela va définir le montant de notre bourse étudiante. Est-ce vrai ? Ainsi, être rattaché ou non au foyer fiscal de ses parents n’a aucune incidence sur l’étudiant, si celui-ci doit forcément fournir l’imposition de ses parents ?

J’ai aussi lu qu’il était possible que soit pris en compte nos propres revenus d’étudiant, pour fixer le montant de la bourse. Mais je trouve des informations qui me semblent contradictoires alors j’aurais aimé des éclaircissements si possible.

1ERE POSSIBILITE :
Il faudrait respecter certains critères tels :
1)Qu’un avis fiscal séparé de celui de mes parents depuis 2 an minimum
2)N’avoir aucune pension de mes parents, sauf si décidée par le juge.
3)Ne pas vivre chez mes parents
4)Pouvoir justifier d’un revenu total supérieur à 3 fois le SMIC ces 12 derniers mois.

2EME POSSIBILITE :
-J’ai lu qu’il y avait une autre exception, c’est si l’on est pacsé ou marié et que l’on dispose de ressources mensuelles égales ou supérieures à 90% du SMIC permettant d’assurer notre indépendance financière. + il faut avoir établi une déclaration fiscale distincte de celles des parents.

3EME POSSIBILITE :
1)Avoir une déclaration fiscale indépendante de ses parents.
2)Ne pas habiter à la même adresse que ses parents.
3)Avoir un revenu correspondant à 50% du Smic Brut annuel
EXCEPTION : Si on a au moins 26 ans, et que les 2 premiers critères sont remplis depuis 3 alors, alors on est considéré comme financièrement indépendant, et ce même si on a pas de revenu correspondant à 50% du Smic Brut annuel.
>Mais du coup, si je ne suis plus rattaché à mes parents depuis 3 ans, et que je n’habite plus à leur adresse depuis 3 ans, et que j’ai 26 ans, alors je suis considéré comme indépendant financièrement ? Et donc mes revenus sont pris en compte, même si je ne gagne pas 50% du Smic brut annuel ? Même si je ne gagne rien ?

Autre question : Quelles sont les conséquences de si je me détache du foyer fiscal de mes parents, pour mes parents, et pour moi ?

Enfin, la 1ere et la 3eme possibilité me paraissent proche, mais c’est ce critère de 3 fois le SMIC ces 12 derniers mois qui est différente des 50% du Smic brut annuel...Quel critère est-il le bon ?

Bref je suis totalement perdu ^^. Si quelqu'un pouvait m'aider à y comprendre plus clair :D

Cordialement,

mickarambar
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Renaud
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Enregistré le : mer. 29 août 2018 09:56

Re: Bourse étudiante et détachement du foyer fiscal de mes parents

lun. 19 août 2019 13:08

Bonjour mickarambar,

Je comprends que vous soyez un perdu, cela n'est pas forcément très simple à aborder.

Je vais répondre tout d'abord à votre question "Quelles sont les conséquences de si je me détache du foyer fiscal de mes parents, pour mes parents, et pour moi ?" : pour vos parents ils auront une demi-part en moins pour le calcul de l'impôt sur le revenu, ce qui pourrait augmenter l'impôt à payer. Pour vous cela dépend de vos revenus, mais si vous êtes étudiant j'imagine que si vous ne travaillez pas à temps plein il est donc peu probable que vous soyez imposable.

Concernant vos autres questions, il faut tout d'abord savoir que pour les revenus de l'étudiant soit pris en compte il faut respecter les 4 critères suivants :
-Pas de soutien matériel des parents
-Domicile séparé des parents attesté par un justificatif de moins de trois mois (quittance de loyer, facture gaz …)
-Avis fiscal 2018 sur les revenus de 2017 au nom de l’étudiant
-Un revenu minimum correspondant à 50% du SMIC brut annuel

Dans le cas où l'étudiant est marié ou pacsé, ce sont toujours les ressources des parents qui sont prises en compte dans l’attribution de la bourse étudiante tant qu’il n’y pas une déclaration fiscale commune avec le conjoint(e) et que les revenus du couple ne dépassent pas 90% du SMIC (sauf lorsque l’étudiant à un enfant fiscalement à charge alors ce sont ses revenus qui sont pris en compte sans condition de ressources).

Afin de répondre à vos questions, il nous faudrait donc plus de précisions sur votre situation (êtes vous marié ou pacsé, êtes vous toujours à la charge de vos parents, etc...) ?

Je vous conseille la lecture de cette article qui décrit les conditions d'attributions de la bourse étudiante : https://www.aide-sociale.fr/bourse-etudiant-crous/.

Cordialement.
mickarambar
Messages : 6
Enregistré le : lun. 1 juil. 2019 17:49

Re: Bourse étudiante et détachement du foyer fiscal de mes parents

ven. 23 août 2019 18:19

Bonjour,

tout d'abord merci de votre réponse. J'ai en effet quelques autres questions subsidiaires à vous poser.

Donc si j'ai bien compris, si je ne suis plus rattaché au foyer fiscal de mes parents : aucune conséquence je dois toujours fournir leur imposition pour la bourse SAUF si je travaille à temps plein c’est ça ?

Ensuite vous dite, "et que les revenus du couple ne dépassent pas 90% du SMIC " MAIS on parle de revenus ne dépassant pas 90% du SMIC au mois ou à l'année ?

Enfin, vous parlez de l“avis fiscal 2018 sur les revenus 2017” , donc cela signifie qu’il faut être détaché du foyer fiscal de ses parents depuis 1 ou 2 ans ? Il faut cet avis fiscal 2018 au nom de l’étudiant quand on veut une bourse pour l’année 2019 2020 ou pour l'année 2020 2021 ?

C'est vraiment complexe, merci encore pour le temps que vous passez à me lire et à me répondre ^^

Mickarambar
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Mat42
Messages : 133
Enregistré le : jeu. 30 août 2018 10:41

Re: Bourse étudiante et détachement du foyer fiscal de mes parents

lun. 26 août 2019 10:32

Bonjour mickarambar,

Oui, Même si vous n'êtes plus rattaché au foyer fiscal de vos parents, vous devez fournir leur avis d'imposition : http://www.etudiant.gouv.fr/pid33626-ci ... t-dse.html

Les revenus du couple ne dépassant pas les 90% du SMIC sont exprimés à l'année.

Pour votre dernière question, les ressources prises en compte pour la bourse étudiante en 2019 sont les revenus de 2017, soit ceux figurant sur l'avis fiscal 2018.

Bon courage pour votre demande, c'est vrai qu'il faut parfois s'armer de patience !

Cordialement

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