Qui a droit à la prime de naissance ? Quelles sont les aides pour partir en vacances ? Comment faire une demande d'aide à la cantine scolaire...
By Alexandre
#4779
Bonjour,

Dans le cas d'un changement de situation à partir du mois d'octobre (concubinage et/ou pacs), quelle base salariale est prise en compte pour le calcul de l'aide pour la rentrée scolaire ? Les deux concubins ou seulement la personne qui bénéficie des aides ?
Merci par avance pour votre réponse
Avatar du membre
By Mat42
#4782
Bonjour Alexandre,

Lorsque vous parlez d'un changement de situation en octobre, voulez-vous dire que vous allez vivre en concubinage à partir d'octobre 2019 ou que vous vivez en concubinage depuis octobre 2018 ?

Dans tous les cas, l'allocation de rentrée scolaire 2019 est attribuée en fonction de votre situation en 2017. Les revenus pris en compte pour déterminer si vous y êtes éligible sont ceux du foyer. Son attribution est automatique vous n'avez aucune déclaration spécifique à effectuer. Vous devez simplement déclarer à la CAF votre vie en concubinage.

En revanche en cas de séparation, l'allocation de rentrée scolaire n'est versée qu'à un seul des parents, celui qui détient le compte allocataire où les enfants sont enregistrés.

cordialement

Cordialement
Sujets similaires
SUjet Réponses Vues Dernier message
Prime rentrée scolaire
par Carinejerome » sam. 12 août 2023 09:46 » dans Aides aux familles
1 459 par Filou
sam. 12 août 2023 12:20
PACS, donation, SCI familiale
par emilie.andrzejewski » ven. 14 avr. 2023 17:09 » dans Discussions et Opinions
1 310 par Renaud
lun. 17 avr. 2023 08:51
19 651 par Arno3550
mar. 30 janv. 2024 15:08
1 402 par CharlotteB
ven. 31 mars 2023 10:17
Aide aux personnes de la rue
par slhuilli » sam. 13 janv. 2024 18:36 » dans Discussions et Opinions
1 283 par CharlotteB
lun. 15 janv. 2024 09:37