Comment obtenir l'aide juridictionnelle ou contacter un avocat gratuitement? Comment contester une décision de la CAF ou de Pôle Emploi ? Posez ici toutes vos questions sur le système judiciaire français
Avatar du membre
By maryline.mallauran
#8064
bonjour, je suis actuellement dans une position trés délicate avec ma fille qui a fait une chute de cheval chez un amie et qui a ce jour a des gros problemes de santé du a cette chute le probleme qui ce pose aujour d huit c est que les parent de cette amie ne mon pas prévenu de cette chute ,aujour d huit sais personnes ne sent pas responsable qui pourrait me dire que doit je faire :?:
By Dorothée
#8079
Bonjour

Vous devez avoir une garantie responsabilité civile dans votre contrat d'assurance habitation. Je vous conseille de vous rapprocher de votre assureur, à ce titre, pour savoir comment procéder.

Sachez par ailleurs que si votre fille est mineure, vous êtes responsables, en tant que parents, de votre enfant, dès lors que vous exercez l’autorité parentale sur elle et qu'elle habite chez vous. Votre responsabilité de parents subsiste même quand l'accident a lieu chez un tiers. Mais c'est votre assureur qui saura vous accompagner au mieux sur ces questions.

Bon courage à vous.
Cordialement.
Sujets similaires
SUjet Réponses Vues Dernier message
Accident du travail
par Sophie14 » mar. 9 janv. 2024 14:39 » dans Droit du Travail
1 5294 par CharlotteB
mer. 10 janv. 2024 11:27
Accident de travail
par marie-laurence.desmidt » jeu. 20 juil. 2023 09:16 » dans Justice & Droit
2 413 par marie-laurence.desmidt
jeu. 20 juil. 2023 11:43
Accident de travail
par Perrine21 » sam. 27 janv. 2024 18:02 » dans Droit du Travail
1 214 par Mat42
lun. 29 janv. 2024 09:20
Accident de travail cpam
par Shadj » jeu. 14 mars 2024 05:26 » dans Droit du Travail
1 84 par Mat42
lun. 18 mars 2024 10:48
Accident du travail - CPAM 94
par Lucas271512 » ven. 9 févr. 2024 17:24 » dans Discussions et Opinions
2 297 par Lucas271512
mar. 13 févr. 2024 09:20