Demande de remboursement de la CAF de 11000 euros !

Demande de remboursement de la CAF de 11000 euros !

Messagepar nosphelina » Mar 7 Nov 2017 16:24

Bonjour !
Je me permets de poster mon problème ici car je ne sais plus vraiment quoi faire.

Je suis Maman depuis 2010. J'avais 19 ans quand j'ai accouchée. Étant en terminale j'ai eu une dérogation pour toucher le RSA j'usqu'a la fin de l'année (par ce que les étudiants n'ont pas le droit au RSA). Ensuite j'avais le droit au RSA - 25 ans car je suis mère isolée sans emploi.

Seulement, il y a deux ans, j'ai trouvé un emploi en CUI. A ce moment la la CAF a ré-évalué mon dossier et je recois une jolie lettre chez moi pour me dire qu'après une "erreur de leur part" je n'avais pas le droit au RSA avant et que je devais rembourser 2 ans de RSA + les primes de noel ( soit plus de 11000 euros).
Je leur demande donc "pourquoi je n'avais pas droit au RSA ?" et leur réponse a été " par ce que vous étiez étudiante" sur quoi je réponds " non j'étais mère au foyer, la période de quelques mois ou j'ai été étudiante j'avais une dérogation" il n'ont rien voulu entendre et m'ont juste dit " faites une demande de remise de dette elle sera accepté puisque c'est une erreur de notre part". Seulement depuis ils ont commencé à se rembourser sur mes apl et autres doits que j'avais ( plus de 3000 euros remboursés) et je n'accepte pas la remise de dette car j'avais droit au RSA et que j'aimerais qu'ils me rendent ces 3000 euros qu'ils se sont remboursés.
J'ai fait appel à un médiateur qui m'a dit qu'il avait demandé à la CAF pourquoi cette dette et ils ont répondu que c'est par ce que pour avoir le RSA jeune il fallait travailler plus de 3 ans. J'ai répondu que moi c'est par ce que j'avais un enfant à charge et on m'a dit qu'on ne pouvait rien faire pour moi.

Aujourd'hui j'ai toujours cette dette auprès de la caf qui se rembourse 48 euros par mois sur mes APL et je ne sais plus quoi faire pour faire valoir mes droits.
J'aimerais savoir si je me trompe ? si effectivement je n'avais pas le droit au RSA et si quelqu'un peut me donner plus de détails ?

Merci d'avance
nosphelina
 
Messages: 1
Enregistré le: Mar 7 Nov 2017 16:07

Re: Demande de remboursement de la CAF de 11000 euros !

Messagepar severine.burel » Mer 8 Nov 2017 08:09

Bonjour nosphelina,

Votre situation est compliquée. Je pense qu'effectivement vous devriez faire dans un premier temps une demande de remise de dette totale dans les plus brefs délais. Attention cependant, les prélèvements seront stoppés uniquement si votre demande est acceptée. La CAF continuera à vous retirer 48 euros par mois le temps de la procédure.

Pour cela, faites une lettre recommandée avec accusée de réception en expliquant votre situation à la CAF. N'hésitez pas à joindre les pièces justificatives en votre possession (courrier de la CAF indiquant leur erreur, ...). L'objectif est de démontrer que vous avez fait une demande de RSA "dans les règles" et que l'erreur vient de la CAF mais pas de vous.

N'hésitez pas à revenir sur le forum pour nous tenir informé de l'avancée de votre dossier. Cela pourra être utile à d'autres lecteurs.

Cordialement.
severine.burel
 
Messages: 214
Enregistré le: Ven 21 Fév 2014 10:32


Retourner vers « %s » RSA - de 25 ans

Qui est en ligne

Utilisateurs parcourant ce forum : Aucun utilisateur enregistré et 1 invité