Comment faire valloir les frais réels pour la prime d'activi

Avant toutes questions merci de bien lire l'article sur la Prime pour l\'emploi présent sur ce site

Comment faire valloir les frais réels pour la prime d'activi

Messagepar Funky Peanut » Mar 5 Déc 2017 12:09

Bonjour.
Mon mari et moi sommes artistes, salariés lorsque nous travaillons et indemnisés par Pôle Emploi entre 2 contrats (régime d'indemnisation des intermittents du Spectacle).
Tant que la prime pour l'emploi était gérée au niveau des impôts, nous y avions droit tous les ans (900 € quand même)
Mais depuis que c'est devenu la prime d'activité et gérée par la CAF, nous n'y avons plus droit bien que notre situation soit identique et nos revenus n'aient pas augmenté.
La raison est simple : le mode de calcul de la CAF ne permet pas de prendre en compte les frais professionnels qu'engenre l'exercice de notre métier et qui représente 40 % environ de ce que nous gagnons. Pour gagner 100 €, il faut que j'en dépense 40 au préalable. Donc au final je gagne 60 €, pas 100.
C'est pris en compte sans pb par les impôts avec les frais réels, et de ce fait nous ne sommes pas imposables. Mais la CAF, à qui j'ai fait un courrier recommandé pour leur signaler le pb ne veut rien savoir et fait le calcul sans tenir compte des frais.
Que faire pour faire valoir nos droits ?
Merci
Funky Peanut
 
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Enregistré le: Mar 5 Déc 2017 12:00

Re: Comment faire valloir les frais réels pour la prime d'activi

Messagepar severine.burel » Mer 6 Déc 2017 08:15

Bonjour Funky Peanut,

Si vous n'êtes pas d'accord avec une décision de la CAF, vous devez leur adresser un courrier (ce qui est votre cas). Si cela n'aboutit pas, vous pourrez faire appel au médiateur. Il aura pour mission de rétablir le dialogue entre vous et la CAF.

Si vous souhaitez aller plus loin, la CRA pourra être saisie. Je vous mets les explications https://www.service-public.fr/particuli ... oits/F2499.

N'hésitez pas à revenir sur le forum nous tenir informé de l'avancé de votre dossier. Cela pourra être utile à d'autres lecteurs.

Cordialement.
severine.burel
 
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