Après avoir incité les entreprises à donner une prime aux salariés privés mobilisés, l’État a annoncé suite au Conseil des ministres le 15 avril dernier, sa volonté de récompenser les fonctionnaires mobilisés lors de cette période de crise sanitaire avec une prime exceptionnelle. Cette prime est prévue dans le projet de loi de finances rectificative.Cette prime sera versée aux agents de la Fonction publique d’État poursuivant leur activité de mission de service public avec un surcroît d’activité. Cette prime sera plafonnée à 1.000 euros et sera modulable selon l’engagement et la mobilisation demandée aux agents concernés. Cette prime exceptionnelle pour fonctionnaire sera versée à la fin de l’état d’urgence sanitaire (en savoir plus sur cette prime exceptionnelle pour la fonction publique d’État).
Parallèlement, l’État offre la possibilité aux collectivités territoriales de verser également une prime aux agents territoriaux. Cette prime sera facultative et dépendra de la volonté de chaque collectivité territoriale de délivrer ou non cette prime. Cette prime, plafonnée à 1.000 euros, pourra être modulée selon la durée d’engagement et la surcharge de travail durant la crise sanitaire (plus d’infos sur les agents territoriaux dans cette partie).
Les agents de la Fonction publique hospitalière bénéficieront également d’une prime d’un montant de 500 euros ou de 1500 euros selon leur lieu d’intervention et leur mission. Retrouvez toutes les informations sur la prime pour les soignants.
Si vous souhaitez connaître les modalités de la prime exceptionnelle versée aux agents de la Fonction publique d’État ainsi que les modalités possibles de cette prime pour les agents de la Fonction publique territoriale, lisez la suite de cet article. Cet article sera mis à jour dès la parution des textes officiels sur les modalités précises de cette prime exceptionnelle.
SOMMAIRE
La prime exceptionnelle fonctionnaire d’État Covid-19
400.000 fonctionnaires sont concernés par la prime Covid-19
L’État français emploie directement 2.4 millions d’agents dans les ministères et les services déconcentrés sur l’ensemble du territoire. Des agents de la Fonction publique d’État prennent part aux Plans de Continuité d’Activité (PCA) des services de l’État.
L’objectif de ces PCA est d’organiser la réaction opérationnelle et d’assurer le maintien des activités indispensables des services publics. L’État a annoncé une prime exceptionnelle COVID-19 pour ces agents mobilisés lors de cette crise sanitaire.
Qui peut bénéficier de cette prime Covid dans la fonction publique d’État ?
Cette prime exceptionnelle, s’adresse uniquement aux personnes qui travaillent dans la fonction publique. Les salariés du privé ont, quant à eux, la possibilité de percevoir la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat, dite “prime Macron” s’ils perçoivent un salaire inférieur à 3 fois le montant du Smic.
Elle sera donc versée aux agents de la Fonction publique d’État (FPE) répondant à certains critères en cette période de Coronavirus. Les fonctionnaires ainsi que les contractuels de la fonction publique d’État peuvent être éligibles à cette prime.
Les fonctionnaires pouvant prétendre à cette prime exceptionnelle COVID-19 sont les agents :
- Poursuivant leur mission de service public
- Et en surcroît d’activité
Le ministère des comptes publics a annoncé que près d’un agent sur cinq pourrait toucher cette prime soit plus de 400.000 personnes.
Selon ces critères, les agents de la FPE pouvant prétendre à cette prime, peuvent être les suivants :
- Les enseignants en charge de l’accueil et de la continuité pédagogique des enfants de personnels soignants
- Les surveillants pénitentiaires
- Les douaniers
Cette liste d’agents susceptible de toucher cette prime n’est pas exhaustive. Les fonctionnaires remplissant les critères ci-dessus et exerçant en télétravail peuvent également prétendre à cette prime. Par exemple, les agents travaillant dans les services de ressources humaines peuvent être concernés.
Quel est le montant de la prime Covid-19 versée aux fonctionnaires d’État ?
L’ensemble des agents éligibles à cette prime ne toucheront pas le même montant. Il est individualisé. Le montant de la prime fonctionnaire exceptionnelle COVID-19 peut aller jusqu’à 1.000 euros.
Le montant accordé dépend notamment :
- De l’implication de l’agent
- De la quantité d’heures travaillées (durée de l’engagement)
- De l’importance de la mission
- L’exposition au risque
À l’heure actuelle, nous ne disposons pas d’information officielle sur la grille de cette prime fonctionnaire, mais il est évoqué 3 échelons :
- 330 euros soit 1/3 du plafond de la prime
- 660 euros soit 2/3 du plafond de la prime
- 1.000 euros soit le plafond de cette prime exceptionnelle
Cette aide pour les fonctionnaires sera donc modulable. Dans chaque ministère et service, les chefs de service décideront des sommes versées aux agents éligibles.
La prime sera exonérée d’impôt et de cotisations sociales (à l’image de la prime Macron). Le coût de la mesure est évalué à 300 millions d’euros pour la Fonction publique d’État. Cet article sera mis à jour dès les annonces officielles sur les détails des montants.
Quelle est la date de versement de l’aide pour les fonctionnaires ?
Les fonctionnaires territoriaux auront-ils cette prime Covid-19 ?
L’État a annoncé offrir la possibilité aux collectivités territoriales de verser dans les mêmes conditions d’exemption de prélèvement fiscal et social un maximum de 1.000 euros par agent participant aux Plans de Continuité de l’Activité des services des collectivités territoriales.
Les collectivités territoriales sont des organismes administratifs français qui ont pour vocation de prendre en charge les intérêts des habitants d’un territoire donné :
- Les communes
- Les départements : les conseils départementaux
- Les régions : les conseils régionaux
- Les Établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) : communauté de communes, communauté d’agglomération, métropole
- Les autres établissements publics locaux : CCAS/CIAS, EHPAD…
La Fonction publique territoriale emploie près de 1,9 million d’agents.
Quels agents territoriaux pourront toucher cette prime de mobilisation ?
La situation peut donc être différente selon les collectivités. Des agents exerçant une mission identique dans deux communes différentes peuvent être concernés ou non. L’un pourra bénéficier de cette prime si son employeur a décidé de suivre la possibilité donnée par l’État. L’autre agent ne bénéficiera pas de cette prime si son employeur décide de ne pas verser de prime aux agents mobilisés.
Les collectivités territoriales auront la possibilité ou non de verser cette prime aux agents territoriaux de leur service.
Comme pour la Fonction publique d’État, les agents des collectivités territoriales concernées seront les agents :
- Poursuivant leur activité de service public en cette période
- Et subissant un surcroît de l’activité
Les collectivités territoriales sont libres de délibérer si cette prime peut concerner uniquement les fonctionnaires ou l’ensemble des agents éligibles, fonctionnaires et contractuels.
Retrouvez une liste non exhaustive d’agents susceptibles d’être éligibles à cette prime exceptionnelle :
- Le personnel des EHPAD (Établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes
- Les livreurs de portage à domicile
- Les policiers municipaux
- Les agents de services d’aide à l’enfance
- Les animateurs encadrant les enfants des personnels soignants sur les temps périscolaire (pause méridienne, centre de loisirs…)
- Les éboueurs et ripeurs
- Les agents de services supports comme les ressources humaines, les services informatiques, les finances…
Quel sera le montant de cette prime dans les collectivités territoriales ?
Comme pour la Fonction publique d’État, le montant de cette prime est plafonné à 1.000 euros. Cette prime peut également être modulable. Cette prime sera également exonérée d’impôts et de cotisations sociales.
Les collectivités territoriales peuvent proposer des primes de montants différents selon :
- L’implication de l’agent
- La durée de l’engagement
- L’importance de la mission
- L’exposition au risque
Il est à noter que les communes ont demandé que cette prime exceptionnelle soit distincte du Rifseep (Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel). En effet, si cette prime rentre dans le cadre juridique du Rifseep, l’octroi de la prime exceptionnelle aux policiers municipaux ne serait pas possible, car leur cadre d’emploi ne permet pas le versement du Rifseep.
À quelle date sera versée la prime coronavirus aux agents territoriaux ?
La date de versement de cette prime spécifique aux agents territoriaux concernés sera variable selon les collectivités territoriales utilisant ce dispositif.
Chaque collectivité territoriale est libre de fixer la date de versement à ces agents mobilisés. Tout comme l’État, il est probable que les collectivités attendent la fin de l’état d’urgence sanitaire pour délivrer ces primes.
- Les enseignants qui accueillent les enfants de soignants
- Les surveillants pénitentiaires
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Crédit photo : © Barbol / Adobe Stock
Diplômé en économie-gestion et en management du sport, je travaille dans la fonction publique territoriale depuis 2009 et j’ai rejoint Aide-Sociale.fr en 2017. Je m’efforce d’apporter mon expérience de l’administration à travers les articles et guides que je rédige toujours dans le souci du bien commun.
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