Prime fonctionnaire Covid-19 : qui va bénéficier de cette prime exceptionnelle allant jusqu’à 1.000 euros ?

La prime exceptionnelle fonctionnaire d’État Covid-19

400.000 fonctionnaires sont concernés par la prime Covid-19

L’État français emploie directement 2.4 millions d’agents dans les ministères et les services déconcentrés sur l’ensemble du territoire. Des agents de la Fonction publique d’État prennent part aux Plans de Continuité d’Activité (PCA) des services de l’État.

L’objectif de ces PCA est d’organiser la réaction opérationnelle et d’assurer le maintien des activités indispensables des services publics. L’État a annoncé une prime exceptionnelle COVID-19 pour ces agents mobilisés lors de cette crise sanitaire.

 

Qui peut bénéficier de cette prime Covid dans la fonction publique d’État ?

Cette prime exceptionnelle, s’adresse uniquement aux personnes qui travaillent dans la fonction publique. Les salariés du privé ont, quant à eux, la possibilité de percevoir la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat, dite “prime Macron” s’ils perçoivent un salaire inférieur à 3 fois le montant du Smic.

Elle sera donc versée aux agents de la Fonction publique d’État (FPE) répondant à certains critères en cette période de Coronavirus. Les fonctionnaires ainsi que les contractuels de la fonction publique d’État peuvent être éligibles à cette prime.

Les fonctionnaires pouvant prétendre à cette prime exceptionnelle COVID-19 sont les agents :

• Poursuivant leur mission de service public
• Et en surcroît d’activité

Le ministère des comptes publics a annoncé que près d’un agent sur cinq pourrait toucher cette prime soit plus de 400.000 personnes.

Selon ces critères, les agents de la FPE pouvant prétendre à cette prime, peuvent être les suivants :

• Les enseignants en charge de l’accueil et de la continuité pédagogique des enfants de personnels soignants
• Les surveillants pénitentiaires
• Les douaniers

Cette liste d’agents susceptible de toucher cette prime n’est pas exhaustive. Les fonctionnaires remplissant les critères ci-dessus et exerçant en télétravail peuvent également prétendre à cette prime. Par exemple, les agents travaillant dans les services de ressources humaines peuvent être concernés.

 

Quel est le montant de la prime Covid-19 versée aux fonctionnaires d’État ?

L’ensemble des agents éligibles à cette prime ne toucheront pas le même montant. Il est individualisé. Le montant de la prime fonctionnaire exceptionnelle COVID-19 peut aller jusqu’à 1.000 euros.

Le montant accordé dépend notamment :

• De l’implication de l’agent
• De la quantité d’heures travaillées (durée de l’engagement)
• De l’importance de la mission
• L’exposition au risque

À l’heure actuelle, nous ne disposons pas d’information officielle sur la grille de cette prime fonctionnaire, mais il est évoqué 3 échelons :

• 330 euros soit 1/3 du plafond de la prime
• 660 euros soit 2/3 du plafond de la prime
• 1.000 euros soit le plafond de cette prime exceptionnelle

Cette aide pour les fonctionnaires sera donc modulable. Dans chaque ministère et service, les chefs de service décideront des sommes versées aux agents éligibles.

La prime sera exonérée d’impôt et de cotisations sociales (à l’image de la prime Macron). Le coût de la mesure est évalué à 300 millions d’euros pour la Fonction publique d’État. Cet article sera mis à jour dès les annonces officielles sur les détails des montants.

 

Quelle est la date de versement de l’aide pour les fonctionnaires ?

Les fonctionnaires territoriaux auront-ils cette prime Covid-19 ?

L’État a annoncé offrir la possibilité aux collectivités territoriales de verser dans les mêmes conditions d’exemption de prélèvement fiscal et social un maximum de 1.000 euros par agent participant aux Plans de Continuité de l’Activité des services des collectivités territoriales.

Les collectivités territoriales sont des organismes administratifs français qui ont pour vocation de prendre en charge les intérêts des habitants d’un territoire donné :

• Les communes
• Les départements : les conseils départementaux
• Les régions : les conseils régionaux
• Les Établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) : communauté de communes, communauté d’agglomération, métropole
• Les autres établissements publics locaux : CCAS/CIAS, EHPAD…

La Fonction publique territoriale emploie près de 1,9 million d’agents.

 

Quels agents territoriaux pourront toucher cette prime de mobilisation ?

La situation peut donc être différente selon les collectivités. Des agents exerçant une mission identique dans deux communes différentes peuvent être concernés ou non. L’un pourra bénéficier de cette prime si son employeur a décidé de suivre la possibilité donnée par l’État. L’autre agent ne bénéficiera pas de cette prime si son employeur décide de ne pas verser de prime aux agents mobilisés.

Les collectivités territoriales auront la possibilité ou non de verser cette prime aux agents territoriaux de leur service.

Comme pour la Fonction publique d’État, les agents des collectivités territoriales concernées seront les agents :

• Poursuivant leur activité de service public en cette période
• Et subissant un surcroît de l’activité

Les collectivités territoriales sont libres de délibérer si cette prime peut concerner uniquement les fonctionnaires ou l’ensemble des agents éligibles, fonctionnaires et contractuels.

Retrouvez une liste non exhaustive d’agents susceptibles d’être éligibles à cette prime exceptionnelle :

• Le personnel des EHPAD (Établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes
• Les livreurs de portage à domicile
• Les policiers municipaux
• Les agents de services d’aide à l’enfance
• Les animateurs encadrant les enfants des personnels soignants sur les temps périscolaire (pause méridienne, centre de loisirs…)
• Les éboueurs et ripeurs
• Les agents de services supports comme les ressources humaines, les services informatiques, les finances…

 

Quel sera le montant de cette prime dans les collectivités territoriales ?

Comme pour la Fonction publique d’État, le montant de cette prime est plafonné à 1.000 euros. Cette prime peut également être modulable. Cette prime sera également exonérée d’impôts et de cotisations sociales.

Les collectivités territoriales peuvent proposer des primes de montants différents selon :

• L’implication de l’agent
• La durée de l’engagement
• L’importance de la mission
• L’exposition au risque

 

À quelle date sera versée la prime coronavirus aux agents territoriaux ?

La date de versement de cette prime spécifique aux agents territoriaux concernés sera variable selon les collectivités territoriales utilisant ce dispositif.

Chaque collectivité territoriale est libre de fixer la date de versement à ces agents mobilisés. Tout comme l’État, il est probable que les collectivités attendent la fin de l’état d’urgence sanitaire pour délivrer ces primes.

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