Démarches administratives

Nous vous proposons une rubrique qui détaille et vous guide sur les nombreuses démarches administratives auxquelles vous pouvez être confronté quotidiennement : Que faire si vous recevez une mise en demeure ? Comment obtenir un acte de naissance ? Comment réagir en cas de fraude sur votre carte bancaire ? Comment obtenir votre quotient familial ? Retrouvez les réponses à vos questions.

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Comment remplir votre dossier de regroupement familial ? Quelles sont les pièces à fournir ? Quel est le délai d’attente ?

regroupement familial ofii nouvelle procédure

La procédure que représente la demande de regroupement familial est complexe. Il est important de connaître les différentes étapes, de bien compléter le formulaire, de ne pas oublier de fournir les justificatifs et de respecter les délais relatifs à cette démarche.

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Que faire si la CAF vous demande un remboursement ? Comment rembourser et comment éviter un trop perçu ?

Rembourser la CAF en cas de trop perçu

Il peut arriver que la CAF vous verse un montant trop important sur les allocations que vous percevez ou vous les verse à tort. Cela peut venir d’une erreur de traitement de votre dossier ou d’un oubli de changement de situation de votre part. Dans les 2 cas, il vous faudra rembourser le trop-perçu à votre CAF.

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Demande de congé sans solde : Comment cela fonctionne et comment faire votre demande (modèle de lettre)

congé sans solde fonction publique

Le congé sans solde n’étant pas encadré par la législation, il est bien souvent sujet à controverses. Voici une mise au point sur ce dispositif : Comment en faire la demande, quelle est sa durée maximale, les différences entre le public et le privé, quels sont les droits que l’on conserve durant le congé.

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Payer une amende en ligne : Comment régler une contravention depuis un ordinateur, tablette ou mobile

Méthode expliquée pour le paiement d'une contravention en ligne

Afin de vous faciliter les démarches, sachez qu’il est possible de payer ses contraventions directement sur internet. Vous pouvez le faire depuis votre ordinateur ou une tablette à l’aide d’une application spécifique. Retrouvez la marche à suivre en détail dans cet article.

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Trop perçu Pôle Emploi : Comment rembourser votre dette ? Quels sont les recours possibles si vous souhaitez contester ?

trop perçu pole emploi recours

Vous avez perçu des allocations Pôle Emploi qui ne vous étaient pas dues et on vous réclame un remboursement ? Découvrez comment rembourser votre dette ou contester si vous n’êtes pas d’accord.

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Attestation sécurité sociale : Comment obtenir une attestation carte vitale, à quoi sert-elle et quand la fournir ?

Comment demander votre attestation de sécurité sociale ?

Vous pouvez obtenir votre attestation de carte vitale directement en ligne, par téléphone et par courrier. Elle vous sera demandée dans de nombreux cas comme une hospitalisation, un nouvel emploi … Elle peut également remplacer votre carte vitale en cas de perte ou d’oubli.

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Carte vitale perdue : Comment faire votre déclaration de vol ou de perte et comment obtenir une nouvelle carte d’assuré

vol carte vitale

La carte vitale permet de justifier de vos droits à l’assurance maladie auprès des professionnels de santé. Si vous l’avez perdu ou que celle-ci ne fonctionne plus, il est possible d’en obtenir une nouvelle gratuitement. Elle vous sera transmise sous 3 semaines maximum à compter de votre renouvellement. Découvrez dans cet article comment refaire votre carte vitale.

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Comment utiliser la plateforme “DossierFacile.fr” pour constituer un dossier de location clair, complet et cohérent

compte dossier facile location

Pour les locataires ou les propriétaires, le service gouvernemental “dossierfacile.fr” offre une garantie de clarté et de cohérence lors d’une location. Il permet d’obtenir un dossier complet afin de faciliter les démarches dans le processus de la location dans le secteur privé.

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Contestation CAF : Quels sont les recours possibles (avec modèles de lettre) et quand faire appel au médiateur CAF ?

La contestation d'une décision de la CAF

Si vous souhaitez contester une décision de la CAF, il vous faudra envoyer un courrier ou e-mail afin de porter réclamation. Si cela ne suffit pas, vous devrez faire appel à un médiateur, puis à la Commission de Recours Amiable. Le dernier recours possible est la saisine du TASS.

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Interdit bancaire : Pourquoi est-on fiché à la Banque de France, quelles sont les conséquences et comment en sortir ?

fiché banque de france

Vous avez fait des chèques sans provision (en bois) ou vous avez rencontré des incidents lors du remboursement de votre prêt, il est possible que votre établissement bancaire ai demandé votre inscription à la Banque de France. Découvrez les différents fichiers Banque de France dans cet article et comment sortir de l’interdit bancaire.

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Changement de situation CAF : Que devez vous déclarer rapidement et quels sont les risques si vous ne le faites pas ?

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Vous avez retrouvé un emploi, vous subissez une période de chômage, vous attendez un enfant, … Si un changement intervient dans votre vie, vous devez en informer la CAF rapidement. Découvrez dans cet article ce que vous devez signaler, la marche à suivre pour le faire et les risques que vous encourez si vous le ne faites pas.

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Comment est effectué le calcul du quotient familial ? A quoi sert-il ? Quelles sont les aides CAF qui en dépendent ?

Le calcul du quotient familial

Le quotient familial est une notion utilisée par la CAF pour l’attribution de certaines aides, notamment celles gérées au niveau du département (aide aux vacances familiales, chèques vacances, …). Il est également utilisé par l’administration fiscale pour déterminer votre impôt en fonction de vos revenus annuels et du nombre de parts fiscales.

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Surconsommation d’eau sans fuite : que faire en cas d’augmentation anormale ? Doit-on obligatoirement payer ?

facture d'eau trop élevé que faire

Il n’est pas toujours obligatoire de payer l’excédent d’une facture d’eau trop élevée. Si la fuite a été réparée, il faut prouver la réparation sous un mois. Il est également possible de faire vérifier son compteur pour voir si la fuite vient de là.

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Capital décès de la Sécurité Sociale : Quelles sont les conditions ? Quel est son montant et quand est-il versé ?

capital décès cpam retraité

Lors du décès d’un proche, les frais engendrés peuvent être difficiles à assumer. La Sécurité Sociale peut verser ce que l’on appelle “un capital décès” afin de vous aider. Il s’agit d’un droit pour les personnes exerçant une activité salariée au moment du décès.

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Quels sont les motifs valables d’une suppression du RSA ? Durée de la sanction et comment contester ?

rsa supprimé

Si vous ne respectez pas vos obligations en tant que bénéficiaire du RSA, le Président du Conseil Général peut décider de réduire voir de suspendre vos droits temporairement. Il peut également décider une radiation du RSA. Découvrez les motifs qui peuvent entraîner de telles sanctions et comment faire appel de la décision.

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Le Service Universel : qui est concerné par le SNU et quel est son fonctionnement ?

Qu'est ce que le SNU ?

Le service national universel (SNU) est en cours d’expérimentation durant l’année 2020. Destiné aux jeunes sortant de 15 et 16 ans sortant du collège, nous vous expliquons le fonction des 3 étapes du SNU.

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Que faire en cas de perte du permis de conduire ou de vol : Comment le déclarer et obtenir un duplicata ?

Comment refaire son permis de conduire en cas de perte ou de vol

En cas de perte ou de vol de votre permis de conduire, vous devez effectuer une déclaration afin de pouvoir en demander un duplicata. Retrouvez les détails de ces démarches que vous pouvez réaliser en ligne ou directement auprès de services préfectoraux.

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Dossier médical : Comment le récupérer en cas de déménagement ou pour avoir un autre avis médical ?

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Durant son parcours médical, il est parfois important de consulter ou de récupérer son dossier médical. En effet, si votre médecin de famille part en retraite, si vous déménagez, si vous avez perdu un proche ou tout simplement pour obtenir un autre avis médical, vous avez la possibilité d’en faire la demande sans avoir à vous justifier. Découvrez la procédure dans cet article.

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Demande de mutuelle santé solidaire : Comment remplir votre dossier en ligne ou télécharger le formulaire ?

complémentaire solidaire demande

Le demande de complémentaire santé solidaire peut se faire en ligne depuis votre compte Ameli ou à l’aide du formulaire que nous vous proposons en téléchargement. Retrouvez également un guide complet pour bien remplir votre dossier CSS.

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Souscrire une assurance auto : quelles sont les étapes et quels documents pour assurer une voiture ?

quels document pour assurer une voiture

Il est obligatoire de souscrire un contrat d’assurance auto afin de pouvoir circuler librement. Retrouvez en détail les étapes à respecter pour la souscription ainsi que les documents qui vous seront demandés avant de pouvoir signer votre contrat.

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Que contient le relevé d’information ? Comment l’obtenir auprès de votre assurance voiture ? A quoi sert-il ?

releve d information assurance auto

Le relevé d’information d’assurance auto est un document obligatoire pour souscrire un nouveau contrat. Il retrace l’historique de vos sinistres et indique votre bonus-malus, qui sera pris en compte pour le calcul du tarif de votre nouveau contrat d’assurance auto.

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Démarche après naissance : quelles sont les formalités administratives à accomplir à l’arrivée d’un bébé ?

démarches naissance bébé

Après avoir déclaré la naissance à la mairie, les parents doivent prévenir la Caf, les Impôts, la CPAM et la mutuelle ou encore leur employeur respectif afin de bénéficier de leurs droits.

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Assurance voiture au km : Quelles sont les différentes formules et est-ce avantageux ?

assurance auto au kilometre

Il existe deux types d’assurance auto au km : la formule “pay as you drive” qui permet de payer seulement pour les km effectués, et la formule au forfait dans laquelle on part sur un nombre de km annuels à ne pas dépasser.

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Assurance voiture impayée : Quels sont les risques quand on ne paie pas ses cotisations d’assurance automobile ?

assurance voiture impayé

Cet article vous explique la procédure légale qui intervient quand vous êtes en situation de non-paiement d’une cotisation d’assurance automobile ainsi que les conséquences que vous risquez.

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Quels sont les délais de remboursement de l’assurance voiture après un sinistre ? Et que faire en cas de retard de l’indemnisation ?

délai de remboursement assurance après sinistre

De manière générale votre assurance auto dispose de 3 mois pour vous proposer une offre d’indemnisation suite à un sinistre puis de 1 mois pour effectuer le remboursement. Cependant ce délai peut changer selon la nature du sinistre.

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