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Démarches administratives

Nous vous proposons une rubrique qui détaille et vous guide sur les nombreuses démarches administratives auxquelles vous pouvez être confronté quotidiennement : Que faire si vous recevez une mise en demeure ? Comment obtenir un acte de naissance ? Comment réagir en cas de fraude sur votre carte bancaire ? Comment obtenir votre quotient familial ? Retrouvez les réponses à vos questions.

Souscrire une assurance auto : quelles sont les étapes et quels documents pour assurer une voiture ?

Il est obligatoire de souscrire un contrat d'assurance auto afin de pouvoir circuler librement. Retrouvez en détail les étapes à…

Que contient le relevé d’information ? Comment l’obtenir auprès de votre assurance voiture ? A quoi sert-il ?

Le relevé d'information d'assurance auto est un document obligatoire pour souscrire un nouveau contrat. Il retrace l'historique de vos sinistres…

Démarche après naissance : quelles sont les formalités administratives à accomplir à l’arrivée d’un bébé ?

Après avoir déclaré la naissance à la mairie, les parents doivent prévenir la Caf, les Impôts, la CPAM et la…

Assurance voiture au km : Quelles sont les différentes formules et est-ce avantageux ?

Il existe deux types d'assurance auto au km : la formule "pay as you drive" qui permet de payer seulement…

Assurance voiture impayée : Quels sont les risques quand on ne paie pas ses cotisations d’assurance automobile ?

Cet article vous explique la procédure légale qui intervient quand vous êtes en situation de non-paiement d'une cotisation d’assurance automobile…

Quels sont les délais de remboursement de l’assurance voiture après un sinistre ? Et que faire en cas de retard de l’indemnisation ?

De manière générale votre assurance auto dispose de 3 mois pour vous proposer une offre d'indemnisation suite à un sinistre…

Attestation de vie commune : comment obtenir ce document prouvant votre situation de concubinage ?

Le certificat de concubinage et l'attestation de vie commune sont des documents sans valeur juridique permettant aux personnes non mariées…

Peut-on me refuser une assurance auto ? Que faire pour les personnes « à risque » ou lors d’une suspension de permis ?

Que faire si une compagnie d’assurance auto refuse de vous couvrir ? Contacter le bureau central de tarification est une…

Le bonus malus de votre assurance : Comment le calculer et quel est son impact sur le prix de votre contrat ?

Le bonus-malus de votre contrat d'assurance auto permet d'appliquer une réduction ou un majoration au prix de votre assurance. Selon…

Déclaration de sinistre automobile : Quels sont les délais à respecter et les documents à fournir ?

Si vous subissez un sinistre automobile, vous devez respecter certains délais pour le faire savoir à votre assureur afin de…

Comment changer d’assurance auto ? Quelles sont les conditions ? Quand pouvez-vous le faire ?

En matière de résiliation de contrat d'assurance automobile, il est important de respecter les démarches à effectuer et de connaître…

Comment fonctionne l’assurance auto provisoire ? Pourquoi souscrire une assurance voiture de courte durée ?

Vous pouvez avoir besoin d'assurer votre voiture pour une courte durée. Alors souscrire une assurance auto provisoire peut être utile.…

La franchise assurance auto : comment fonctionne-t-elle et quand doit-on la payer ?

Lors de la souscription d'une assurance automobile, la franchise est un critère important pour bien choisir. En effet, il s'agit…

Mon assurance auto ne veut pas me rembourser : Que faire en cas de litige ? Quels sont les recours ?

En matière d'assurance automobile, des recours sont possibles. En cas de litige avec votre assureur, il existe des démarches à…

Comment payer mes impôts en ligne ? Cela se fait-il en une ou plusieurs fois et est-ce obligatoire ?

Il est possible de payer ses impôts directement en ligne comme la taxe d'habitation ou encore la redevance audiovisuelle par…

Comment choisir une assurance auto ? Quelques conseils et un comparateur d’assurance voiture

Si vous souhaitez connaître les points importants avant de souscrire une assurance auto, quelle formule choisir (au tiers, intermédiaire ou…

Peut-on rouler en voiture sans assurance ? Est-ce obligatoire ? Quelles sont les sanctions pour défaut d’assurance ?

Si vous êtes contrôlé(e) dans un véhicule sans assurance auto, vous êtes passible d'une amende forfaitaire délictuelle ou de sanctions…

Comment recourir au médiateur de l’eau ? Quel est son rôle? Et quelle est la procédure pour déposer une requête ?

En cas de litige avec votre fournisseur d'eau et/ou d'assainissements des eaux usées vous pouvez solliciter le médiateur de l'eau…

Qu’est ce qu’une assurance jeune conducteur ? A quel prix ? Comment payer moins cher ? A quoi faut-il faire attention ?

Quelles sont les conditions d'assurance pour un jeune conducteur et comment en réduire le coût. Tout ce que vous devez…

Comment faire pour divorcer ? Quelles sont les différentes procédures de divorce contentieux ou à l’amiable ?

La procédure de divorce la plus rapide est la procédure de divorce non contentieux (à l'amiable). Les 3 procédures de…

Pourquoi se pacser : quels sont les avantages de cette union et quels en sont les inconvénients ?

Le Pacs permet aux partenaires de bénéficier d'avantages financiers dans certains cas, et ouvre certains droits sociaux et de mutation.…

Attestation de recensement : qu’est-ce que c’est, à quoi sert ce document et comment l’obtenir ?

L'attestation de recensement est un document nécessaire pour passer des examens comme le baccalauréat ou le permis de conduire. retrouvez…

Atteinte à l’environnement et à la santé publique : Comment prévenir les autorités et déposer une alerte auprès de la cnDAspe ?

Si vous constatez une atteinte à l'environnement ou à la santé publique, la Commission nationale de la Déontologie et des…

Le Télérecours citoyens : Comment contester en ligne une décision administrative ?

Le Télérecours citoyens vous permet de contester une décision administrative directement en ligne. Ce service est destiné à simplifier la…

Catégories de demandeurs d’emploi : la classification des chômeurs expliquée et les obligations qui en découlent

Quelles sont les différentes catégories utilisée par Pôle Emploi pour classifier les demandeurs d'emploi ? Chaque catégorie est soumise à…