Coronavirus et aides sociales : Comment ça marche ? Quels sont les impacts sur les versements et les démarches ?

[Mise à jour : 16/04/2020]

Coronavirus : versement d’une aide d’urgence. Le gouvernement a annoncé l’attribution d’une prime exceptionnelle aux bénéficiaires de certaines prestations sociales. Sont concernées les personnes percevant le RSA, l’ASS, et l’AAH ainsi que les bénéficiaires d’une aide au logement qui ont au moins 1 enfant. Consultez l’ensemble des modalités de la prime d’urgence. Les personnels soignants recevront, quant à eux, une prime exceptionnelle allant jusqu’à 1.500€ à la vin du mois de mai (en savoir plus).

Aides sociales et Coronavirus : des mesures exceptionnelles ont été prises en urgence pour que les bénéficiaires des prestations sociales continuent à percevoir leurs aides sans interruption. Certaines démarches ont aussi été simplifiées.

Enfin, certains droits arrivant à échéance durant la période de crise sanitaire pourront être exceptionnellement prolongés.

Les informations relatives au versement des aides sociales en période de Covid-19 sont susceptibles d’évoluer dans les jours à venir. L’article sera mis à jour selon les annonces officielles.




Coronavirus prestations socialesLa crise liée à l’épidémie de coronavirus qui touche la France a poussé le gouvernement à prendre un certain nombre de mesures concernant le versement des aides sociales. Si vous étiez déjà bénéficiaire de certaines prestations, sachez que la plupart des aides sont versées automatiquement durant toute la crise, sans démarche particulière de votre part.

C’est le cas, par exemple, des principales aides de la CAF et de la MSA. Ainsi, si vous touchez le RSA, une aide au logement, l’AAH ou encore l’AAEH, ces aides sociales continueront à vous être versées sans interruption. De plus, certains dispositifs ont été prolongés (voir le fonctionnement des aides CAF durant l’épidémie de coronavirus).

Il en est de même si vous percevez certaines aides à la santé. En effet, les droits à la complémentaire santé solidaire (CSS), l’ACS et l’AME ont été prolongés. La CPAM reste par ailleurs joignable durant toute la durée de la crise (en savoir plus).

Si vous êtes demandeur d’emploi et que vous touchez des allocations chômage, vous continuez à toucher vos ARE pendant la crise. Vous devez cependant continuer à vous actualiser en ligne ou par téléphone. Si vous arrivez en fin de droit entre mars et juillet 2020, vous pouvez prétendre à une prolongation de ces droits. Enfin, les démarches pour bénéficier de l’allocation spécifique de solidarité (ASS) sont simplifiées pendant toute cette période (voir les prestations Pôle emploi pendant la crise du Covid-19).

Enfin, si vous êtes étudiant ou avez un enfant étudiant, sachez que toutes les aides financières du Crous (bourses sur critères sociaux, aide au mérite, aides spécifiques d’urgence, aide à la mobilité, etc.) sont maintenues pendant la crise liée à l’épidémie. Par ailleurs, si vous souhaitez faire votre demande de bourse pour la rentrée 2020, le calendrier initial n’est pas impacté par la crise. Vous avez donc jusqu’au 15 mai pour faire votre demande (voir l’impact du coronavirus sur les aides étudiantes).

Pour connaître les modalités de versement des aides sociales durant l’épidémie de coronavirus, poursuivez la lecture de cet article.





Coronavirus et prestations familiales : versements et prolongations

Les prestations familiales continuent d’être versées

Pour éviter les déplacements et limiter les impacts économiques de l’épidémie de coronavirus, le gouvernement a décidé de maintenir le versement des aides de la CAF et de la MSA durant toute la période de crise (ordonnance parue le 26 mars en application de l’article 11 de la Loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19).

Vous êtes concerné si vous êtes bénéficiaire d’une de ces aides :

Concrètement, cela signifie que, si vous touchiez déjà une ou plusieurs de ces aides avant la crise :

  • La continuité de vos droits est assurée pendant toute la durée de la crise sanitaire
  • Même si vous ne pouvez pas renouveler votre déclaration trimestrielle (impossibilité de se déplacer, absence de connexion internet, etc.), vous continuez à percevoir les mêmes aides qu’auparavant selon les mêmes modalités

Attention : si vous étiez tenu de réaliser une déclaration trimestrielle de ressources pour percevoir vos aides (comme c’est le cas par exemple pour le versement de l’AAH ou du RSA), sachez qu’il est toujours possible de réaliser cette déclaration en ligne, et que cela reste recommandé même si la continuité de vos droits est assurée quoiqu’il arrive.

Si vous ne pouvez pas le faire, il est possible que votre CAF vous contacte par téléphone pour vous aider dans cette démarche. Une fois votre déclaration faite, vos droits seront recalculés en fonction des éléments fournis.

Par ailleurs, si vous êtes bénéficiaire de l’une des aides mentionnées ci-dessous liées au handicap et que vos droits arrivent à échéance entre le 12 mars et le 31 juillet 2020, le versement est automatiquement prolongé de six mois :

La trêve hivernale est prolongée

Si vous êtes susceptible de faire l’objet d’une expulsion locative, sachez que la trêve hivernale est exceptionnellement prolongée jusqu’au 31 mai 2020 (au lieu du 31 mars 2020).

 

Les prestations familiales sont versées en avance

Enfin, en raison des circonstances exceptionnelles, vous percevrez vos prestations CAF ou MSA avec 48h d’avance.

Le montant de vos aides devrait donc être disponible sur votre compte dès le samedi 4 avril 2020. Cette mesure est vouée à être reconduite dans les prochains mois.

 

Vous pouvez contacter la CAF ou la MSA durant la crise sanitaire.

La plupart des démarches CAF peuvent être réalisées en ligne, directement via votre espace personnel. Ces services restent opérationnels durant toute la période de crise sanitaire.

Si vous n’êtes pas encore allocataire, vous pouvez faire une demande de prestation sur la page d’accueil du site. En cas de besoin, la CAF reste joignable par téléphone (voir comment contacter la CAF) ainsi que la MSA (voir les coordonnées).

 

Aides à la santé et Covid-19 : comment ça marche ?

Les droits des aides à la santé sont prolongés

L’ordonnance du 25 mars 2020 prévoit aussi une adaptation de certains dispositifs liés à la santé. Ainsi, voici ce qu’il faut savoir en fonction des aides dont vous bénéficiez déjà :

  • Complémentaire Santé Solidaire (CSS, ex CMU-C) : vous continuez à bénéficier de cette aide durant toute la crise du coronavirus. Si vos droits arrivent à terme entre le 26 mars et le 1er juillet 2020, votre couverture est automatiquement prolongée de 3 mois.
  • Aide au paiement d’une Complémentaire Santé (ACS) : vous continuez à bénéficier de cette aide durant toute la crise sanitaire. Si vos droits arrivent à échéance entre le 26 mars et le 1er juillet 2020, votre couverture est automatiquement prolongée de 3 mois.
  • Aide Médicale de l’État (AME) : vous continuez à bénéficier de cette aide durant toute la crise sanitaire. Si vos droits prennent fin entre le 12 mars et le 1er juillet 2020, votre couverture est automatiquement prolongée de 3 mois.

Par ailleurs, si vous souhaitez déposer un dossier de demande ou de renouvellement d’AME,  vous devez l’expédier par courrier. Enfin, les nouvelles mesures liées à l’AME qui devaient entrer en vigueur en avril 2020 sont reportées.

Bon à savoir : vous pouvez bénéficier d’un arrêt maladie selon des conditions et des modalités spécifiques liées au coronavirus.

Les français rapatriés sont affiliés à l’Assurance maladie sans délai de carence

Vous êtes citoyen français sans activité professionnelle et vous êtes rentré en France à cause du coronavirus entre le 1er mars et le 1er juin 2020 ? Vous êtes affilié à l’Assurance maladie et maternité dès votre arrivée sur le territoire. 

Un amendement adopté le 21 mars 2020 prévoit en effet la suppression exceptionnelle du délai de carence de 3 mois pour les ressortissants français rapatrié en France en raison de l’épidémie.

 

Vous pouvez contacter la CPAM durant la crise sanitaire

Même s’il n’est pas possible de se déplacer dans un point d’accueil CPAM durant la durée de l’épidémie Covid-19, les services de l’Assurance maladie restent disponibles par téléphone, par mail ou via votre espace personnel en ligne (fortement recommandé en raison de l’encombrement des services téléphoniques).



Quel est l’impact du Covid-19 sur les demandeurs d’emploi ?

Selon votre situation comme demandeur d’emploi (ou en voie de l’être), les démarches à réaliser ainsi que vos droits varient. Nous vous proposons de faire un point sur les différents cas de figure.

Sachez également que la réforme du calcul du chômage initialement prévue au 1er avril 2020 a été reportée au 1er septembre.

Vous êtes demandeur d’emploi

Vous devez continuer à vous actualiser chaque mois via votre espace en ligne Pôle emploi pour rester inscrit et continuer à percevoir votre allocation.

Si vous ne pouvez pas le faire en ligne, vous pouvez joindre le 39 49 par téléphone (voir toutes les informations utiles pour contacter Pôle emploi).

 

Vous êtes demandeur d’emploi et avez travaillé

Vous devez toujours déclarer à Pôle emploi vos revenus perçus et le nombre d’heures travaillées au cours du dernier mois.

 

Vous percevez du chômage et vous avez été mis en activité partielle

Si vous cumuliez chômage et travail auparavant et que vous êtes dorénavant en chômage partiel (voir les explications), vous devez déclarer à Pôle emploi le montant de l’indemnité que vous avez reçue et déclarer au minimum une heure de travail sur le mois concerné.

 

Vous êtes demandeur d’emploi et vos droits arrivent à expiration

Si vos droits au chômage se terminent entre le 12 mars et le 31 juillet 2020, vous pouvez prétendre à une prolongation de vos droits.

Pour cela, vous devez toucher l’une de ces prestations :

Cette prolongation a été rendue officielle par l’ordonnance du 26 mars 2020. Ses modalités d’application doivent encore être précisées.

 

Vous souhaitez faire une demande d’ASS

Pôle Emploi facilite la démarche de demande d’ASS durant toute la période de confinement.

Ainsi, si vous êtes demandeur d’emploi et que vous arrivez en fin de droit avant le 1er mars 2020, vous pouvez faire une demande ou un renouvellement d’ASS en téléchargeant un de ces deux documents :

Vous devez ensuite compléter ce document sur ordinateur, l’enregistrer et l’envoyer à Pôle Emploi par mail ou via votre espace personnel.

 

Vous pouvez contacter Pôle Emploi durant la crise sanitaire

Même s’il n’est pas possible de se déplacer dans une agence Pôle Emploi durant l’épidémie Covid-19, les conseillers restent disponibles par téléphone au 3949, par mail, ou via votre espace personnel en ligne (fortement recommandé en raison de l’encombrement des services téléphoniques). Vous pouvez continuer à effectuer vos démarches sur le site internet Pôle Emploi.

 

Coronavirus et dispositifs pour les étudiants : qu’en est-il ?

Toutes les aides financières du Crous sont maintenues pendant la crise sanitaire

 Ainsi, que vous soyez bénéficiaire d’une bourse sur critères sociaux, de l’aide au mérite, des aides spécifiques d’urgence ou encore de l’aide à la mobilité…), vous continuerez à percevoir vos prestations sans démarche particulière de votre part.

Voici les autres informations utiles si vous êtes étudiant durant l’épidémie :

  • Obligation d’assiduité et stage : les boursiers ne sont plus tenus de remplir l’obligation d’assiduité pour percevoir leur bourse, les établissements du supérieur étant fermés. De même, si vous n’avez pu faire votre stage obligatoire en raison de la crise sanitaire, cela ne vous empêche pas de conserver votre bourse.
  • Demande de bourse étudiante 2020 (DSE) : le calendrier pour faire votre demande reste le même. Vous avez donc jusqu’au 15 mai pour l’envoyer.
  • Résidences universitaires : elles restent ouvertes pour vous accueillir si vous n’avez pas pu rejoindre votre famille. Si, au contraire, vous avez quitté votre logement Crous, vous n’avez pas à respecter le préavis contractuel d’un mois et vous n’aurez pas de loyer à payer en avril.
  • Restaurants universitaires : ils sont tous fermés, sans vente à emporter possible. Cependant, les CROUS et les universités vont utiliser la Contribution de vie étudiante et de campus (CVEC) que vous avez versée au début de l’année pour financer des produits de première nécessité. Cela devrait prendre la forme de bons d’achat aux étudiants distribués aux étudiants en difficulté, notamment ceux qui sont logés dans les résidences universitaires.
  • Erasmus + : si vous êtes étudiant français en programme Erasmus +, vous pouvez conserver votre bourse durant tout votre séjour à l’étranger, jusqu’à votre retour en France. Si vous avez dû interrompre votre séjour, cela ne vous pénalisera pas quand vous rentrerez en France. De même, votre poursuite d’études est garantie par votre établissement.

Bon à savoir : si vous êtes étudiant salarié en entreprise, vous pouvez bénéficier du dispositif de chômage partiel mis en place dans le cadre de la crise sanitaire du coronavirus.

 

Vous pouvez contacter le Crous durant la crise sanitaire

Les points d’accueil Crous ne sont pas accessibles au public durant l’épidémie.

Toutefois, les services restent actifs à distance. Vous pouvez donc contacter votre Crous par mail, par courrier, ou par téléphone.

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3 commentaires
  1. Bonjour,

    Les annonces faites pour le maintien des aides durant le confinement ne sont pas nécessairement appliquées.

    Par exemple, en plein confinement, mon aide au logement est suspendu par la CAF de Paris 19ème à cause d’un défaut de déclaration de mon bailleur.

    Le gouvernement ne fait que de la communication. La CAF interrompt le versement sans distinction, ni même un courrier d’explication.

  2. Bonjour
    Je suis sans revenu ni rsa j’ai rien je crève la faim je suis hébergé mais pas pour longtemps vue la situation
    Je fessait des petits boulots au noir avant mais là c’est fini
    Il faut 6 mois pour faire une demande de rsa vue que je n’ai pas de numéro de sécu et papier d’impôts
    Svp aidez moi

  3. Bonjour,je viens de lire cette article et je voulais savoir si je peux aussi obtenir une aide exceptionnellement, je vous demande cette aide vu ma situation je n’ai aucun autre revenus et pas de logement. Je suis logée chez ma cousine avec mes 3 enfants et domicilié à la mairie de Wazemmes (Lille). J’ai la nationalité hollandaise et mes 2 derniers sont nés en France ,j’ai un dossier qui est déjà en cours à la CAF, je suis une mère célibataire avec 3 enfants de bas âge. Il y en a deux qui sont scolarisés et le dernier qui va demi jour à la crèche, ça fait maintenant 10 ans que je suis en France et j’ai déjà travaillé en France, malheureusement je suis bloqué avec mon dernier car il ne va que 3 heures par jour dans une halte garderie. C’est donc difficile de trouver un travail, sinon il est inscrit à la grande mairie et il est sur la liste d’attente.
    Merci
    K.WARSAME

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