Peut-on être licencié en période de Coronavirus ? Dans quel cas ? Comment les entreprises peuvent éviter de licencier ?

Licenciement et Covid-19 : même si le gouvernement a mis en place certaines mesures pour protéger les salariés comme la simplification du chômage technique (faite une simulation d’activité partielle), les licenciements liés à la crise du coronavirus sont autorisés. Cela n’est cependant possible que dans certains cas, et selon des règles strictes.

Les informations autour du licenciement en période de Covid-19 sont susceptibles d’évoluer dans les jours à venir. L’article sera mis à jour selon les annonces officielles.




covid 19 et licenciementL’épidémie de coronavirus qui touche la France risque de fragiliser de manière importante nombre d’entreprises, au point de les contraindre à recourir au licenciement de certains salariés. Afin de limiter au maximum le recours à cette solution, le gouvernement a d’ores et déjà pris des mesures de soutien aux entreprises (voir lesquelles).

Cependant, le gouvernement a aussi précisé ne pas souhaiter interdire les licenciements. Les situations de chaque entreprise seront étudiées au cas par cas, et des conditions strictes devront être respectées pour pouvoir licencier un ou plusieurs salariés (voir quand un licenciement lié au coronavirus est possible).

Si vous craignez d’être licencié en raison de la crise du Covid-19, sachez que votre employeur sera tenu de respecter certaines obligations, notamment celle de vous proposer des solutions de reclassement (en savoir plus).

Pour savoir dans quels cas vous pouvez faire l’objet d’un licenciement lié au coronavirus et connaître les règles pour les entreprises, poursuivez la lecture de cet article.





Covid-19 : Un salarié peut-il être licencié ? Dans quels cas ?

Oui, les licenciements dus au Coronavirus sont autorisés

Même si le gouvernement français a indiqué mettre en place des mesures pour éviter au maximum les licenciements dus à la crise du coronavirus (voir ce paragraphe), il a aussi précisé ne pas les interdire.

Ainsi, 2 situations pourront donner lieu à des licenciements en lien avec le Covid-19 :

  • Exercice abusif du droit de retrait : si, en tant que salarié, vous utilisez votre droit de retrait pendant la période d’épidémie pour un motif « non raisonnable », vous vous exposez potentiellement à une procédure de licenciement pour abandon de poste (voir toutes les informations sur le droit de retrait en période de coronavirus).
  • Licenciement économique : les entreprises ayant de trop lourdes difficultés économiques liées à la crise du coronavirus pourront recourir au licenciement économique, sous certaines conditions.

En ce qui concerne les licenciements économiques dus au Covid-19, le gouvernement a déjà précisé 2 choses :

  • Ils ne pourront être envisagés que si l’entreprise était déjà en difficulté avant l’épidémie de Covid-19 et qu’elle sait qu’elle ne pourra pas redémarrer une partie de son activité dans les six prochains mois.
  • Si l’entreprise qui souhaite y recourir compte plus de 10 salariés, elle devra obligatoirement consulter le Comité social et économique avant toute procédure.

Malgré ces précisions, les conditions dans lesquelles les entreprises sont autorisées à licencier restent, à ce jour, assez floues. Les situations seront certainement étudiées au cas par cas, et de nouvelles mesures devraient voir le jour dans les prochaines semaines. L’article sera mis à jour.

 

Coronavirus et licenciement en raison de difficultés financières

Ce que l’on sait déjà : une entreprise souhaitant recourir au licenciement doit répondre à des critères bien précis. Dans le cas où elle ne respecterait pas les conditions d’un tel licenciement, elle pourra se voir pénalisée par le paiement de dommages et intérêts.

Pour pouvoir recourir au licenciement, une entreprise doit se trouver dans l’une des 3 situations suivantes :

  • Difficultés économiques précises comme la baisse significative du chiffre d’affaires (CA) ou des commandes. Elles peuvent aussi se caractériser par des pertes d’exploitation (voir ci-dessous)
  • Nécessité d’une réorganisation pour la sauvegarde de sa compétitivité : cette réorganisation doit être absolument nécessaire et inévitable, et ne peut avoir lieu pour répondre à des objectifs de rentabilité ou de profits plus importants, ou à la volonté de réduire des frais fixes ou la charge salariale
  • Cessation d’activité : celle-ci doit impérativement être définitive et totale pour être un motif valable de licenciement économique

Pour que les baisses du CA et des commandes soient considérées comme suffisantes pour devoir recourir au licenciement, il faut que, par rapport à la même période de l’année précédente, leur durée soit :

  • D’au moins 1 trimestre si l’entreprise a moins de 11 salariés
  • D’au moins 2 trimestres consécutifs si l’entreprise a entre 11 salariés et 50 salariés
  • D’au moins 3 trimestres consécutifs si l’entreprise a entre 50 et 300 salariés

Enfin, il est nécessaire que ces baisses rendent l’entreprise incapable de remplir ses engagements financiers et que sa survie nécessite absolument la suppression d’un ou plusieurs emplois.

Bon à savoir : Autrement dit, la présence de dettes, de difficultés avec l’administration fiscale, ou une simple baisse du CA et des bénéfices ne suffisent pas forcément à justifier un licenciement en cette période de Coronavirus.

Même si toutes les conditions d’un licenciement sont réunies, le gouvernement a précisé qu’en raison des circonstances exceptionnelles (coronavirus), l’État pourra, par ordonnances, limiter les ruptures de contrats de travail, mais aussi refuser des licenciements ou des ruptures de périodes d’essai.



Licencié à cause du coronavirus : quelles obligations pour l’entreprise

Si votre entreprise lance une procédure de licenciement en raison de difficultés financières en cette période de Covid-19 à votre encontre, elle est tenue de :

  • Prendre des mesures spécifiques durant la procédure pour vous accompagner dans votre recherche d’emploi (reclassement) : votre entreprise, quelque soit sa taille, doit vous aider à chercher tous les emplois susceptibles de vous correspondre, ce qui comprend aussi des postes accessibles via à une formation ou une adaptation au poste.
  • Respecter des critères d’ordre de licenciement en tenant compte de votre ancienneté, de vos charges de famille et de vos qualités professionnelles.

Enfin, votre employeur doit vous convoquer à un entretien préalable et vous proposer un contrat de sécurisation professionnelle, sous peine d’invalidation de votre licenciement économique.

Mesures de reclassement et sécurisation professionnelle : Ces contraintes paraissent difficiles, voire impossibles à mettre en place durant l’épidémie de coronavirus, et devraient permettre ainsi à certains salariés de conserver leur emploi, au moins temporairement.

 

Épidémie de Covid-19 : comment limiter les ruptures de contrat ?

Plusieurs mesures pour limiter les licenciements liés au Covid-19

L’impact économique du confinement lié à l’épidémie de Covid-19 est redouté à la fois par les salariés et les entreprises.

Pour éviter les faillites en nombre et le recours aux licenciements, le gouvernement a commencé à mettre en place des mesures de soutien financier aux entreprises (loi d’urgence publiée le 24 mars 2020).

Voici les leviers d’ores et déjà mis à disposition des entreprises pour éviter les licenciements liés au coronavirus :

  • Incitation à recourir au maximum au chômage partiel : pour les entreprises en difficulté ne pouvant faire travailler leurs salariés à temps plein ou en télétravail, le chômage partiel permet d’éviter le licenciement économique tout en continuant à rémunérer les salariés.
  • Reports divers : pour éviter d’alourdir encore un peu plus les entreprises déjà pénalisées par la crise liée à l’épidémie, l’État a annoncé mettre en place un report des charges, des versements des loyers professionnels, ou encore des factures d’eau, de gaz et d’électricité.
  • Renoncement aux pénalités pour les micro-entreprises : le gouvernement a prévu de renoncer, le temps de la crise, aux pénalités financières et aux suspensions, interruptions ou réductions de fournitures qui pouvaient intervenir quand ces factures n’étaient pas payées.
  • Gel des redressements judiciaires pour les entreprises en difficulté : les tribunaux de commerce ont commencé à proposer un nouvel accompagnement aux entreprises en difficulté. Depuis le lundi 23 mars 2020, un numéro vert gratuit (0 800 94 25 64) permet aux employeurs de s’entretenir avec les administrateurs et les mandataires judiciaires et d’obtenir des informations sur les mesures d’aides.
  • Mise en place d’un fonds de solidarité pour les micro-entreprises : les petites entreprises, les indépendants, les auto-entrepreneurs et les microentreprises des secteurs les plus touchés par la crise du coronavirus ou subissant une perte de chiffre d’affaires de plus de 50% en mars 2020 par rapport à mars 2019 peuvent bénéficier d’une aide de 1.500 euros par mois de crise sanitaire. Les entreprises concernées peuvent en faire la demande par télédéclaration sur le site internet de la DGFIP, à partir de leur espace professionnel. Retrouvez les détails sur https://www.aide-sociale.fr/aide-travailleur-independant/.
  • Facilitation des prêts bancaires : depuis le 24 mars, toutes les entreprises, les micro-entrepreneurs et les professions libérales peuvent obtenir un prêt bancaire garanti par l’État (PGE). Il s’agit d’un prêt de trésorerie d’une année, pouvant couvrir jusqu’à trois mois de chiffre d’affaires.

Par ailleurs, le gouvernement étudie actuellement la possibilité, pour les entreprises, de limiter les congés payés et les heures de repos hebdomadaire, ou encore de revoir le nombre d’heures de temps de travail. De nouvelles informations sur ces mesures de crise seront disponibles d’ici juin 2020, date maximum à laquelle le gouvernement doit prendre cette future ordonnance.

Si, malgré toutes ces mesures, une entreprise n’a pas la capacité financière de poursuivre son activité à la suite de la crise liée au Covid-19, certains licenciements pourront avoir lieu, dans le respect de conditions strictes (voir ci-dessus).

le forum
Une question à poser ? Un problème à soulever ? Toute une communauté à votre écoute …





Crédit photo : © shintartanya / Adobe Stock

5 (100%) 1 vote[s]
3 commentaires
  1. J ai travailler pendant le confinement c est a dire durant tous le mois de mars 2020 ,j’ai été licencié le 15 avril pour faute grave aurai je le droit a la prime de 1000euros ?

  2. Bonjour
    J’étais dernièrement encore en période d’essai et mon employeur a mis fin à celle ci à cause des évènements liés aux coronavirus.
    Sauf que j’avais demitionne de mon emploi précédent et je n’ai pas le droit aux allocations chômage.
    L’état va t il mettre quelque chose en place afin que je perçoive des allocations ?

    Merci

  3. Bonjour.
    Je viens d’être licencié un mois avant la fin de mon CDD, est-ce légal ? Je travaillais pour une mairie en tant qu’auxiliaire.

Laisser une réponse

Posez votre question