Attestation de sortie coronavirus : à imprimer, à recopier ou à télécharger sur le téléphone

[Mise à jour : 10/04/2020]

autorisation déplacement coronavirusDevant l’épidémie de Coronavirus qui touche la France et le Monde entier, le Gouvernement a mis en plus en place des mesures exceptionnelles. La plus importante étant certainement le confinement durant lequel chaque déplacement doit être justifié.

Le Gouvernement a émis un document à remplir lors de chaque sortie. Pour cela vous devez remplir un document à chaque fois que vous sortez de votre domicile : l’attestation de sortie dérogatoire. Il est important de noter que chaque sortie doit être jugée nécessaire, c’est pourquoi nous vous conseiller de consulter la liste des sorties admises par les autorités pendant le confinement.

Depuis lundi 6 avril 2020, il est également possible de compléter votre attestation de sortie directement sur votre smartphone (cliquez ici). Cela vous permet de générer un fichier PDF à présenter en cas de contrôle.

Quel que soit le motif de votre sortie (faire des courses, aller à un rendez-vous médical ou encore sortir votre animal de compagnie), vous devez avoir avec vous l’attestation de sortie dûment remplie. En cas de contrôle des forces de l’ordre, elle vous sera demandée. Depuis le mardi 24 mars 2020, le Gouvernement a édité une nouvelle attestation dérogatoire de déplacement comprenant de nouveaux motifs de sortie ainsi que l’heure de début de votre déplacement. Nous vous proposons de télécharger l’attestation de sortie dans sa version originale ainsi qu’une version plus économique en encre et en papier.

Téléchargez une des deux versions de l’attestation ou cliquez ici pour la version mobile :




Les personnes atteintes d’un handicap cognitif ou ayant des difficultés avec le lecture et l’écriture ainsi que pour les étrangers maîtrisant mal le français peuvent télécharger une attestation de sortie en français simplifié (FALC) mise ne place par le Gouvernement et reprenant les informations de l’attestation “classique” avec des images simples à comprendre.

Téléchargez la version simplifiée de l’attestation de sortie en cliquant sur l’image :

Imprimez l'attestation simplifiée coronavirus

📥Télécharger l’attestation de sortie simplifiée

Sachez que si vous ne disposez pas d’imprimante, vous pouvez recopier à la main l’attestation dérogatoire de déplacement. En cas de contrôle par les forces de l’ordre, de document sera tout à fait valable à condition de l’avoir recopié mot pour mot. Retrouvez le modèle de l’attestation de sortie à recopier dans ce paragraphe.

Si vous n’êtes pas en mesure de télé-travailler et que vous vous rendez tous les jours sur votre lieu de travail, votre employeur peut remplir une attestation de déplacement professionnel en précisant la durée de validité, vous n’aurez donc pas à remplir une attestation de sortie chaque jour pour vous rendre au travail.

Enfin si vous devez entrer ou sortir du territoire français (métropole et collectivités d’outre-mer) vous devez compléter une attestation de déplacement spécifique selon le cas dans lequel vous vous trouvez. retrouvez les 3 attestations à télécharger en suivant ce lien.

Durant cette période de Covid-19, si vous vous faites contrôler par les forces de l’ordre lors d’un déplacement, vous devez présenter l’attestation de sortie remplie ainsi qu’une pièce d’identité. En cas de manquement vous risquez une amende de 135€ et ce montant passe à 200 euros en cas de récidive dans les 15 jours.

Depuis le 17 mars 2020, chaque déplacement doit être justifié à l’aide de l’attestation de sortie. Poursuivez la lecture de cet article pour la télécharger ou trouver le modèle à recopier.






Coronavirus et attestation de sortie : Téléchargez le document optimisé pour imprimante

Le mardi 24 mars 2020, une nouvelle version de l’attestation de déplacement dérogatoire a été mise en ligne. Il convient désormais de présenter cette nouvelle attestation pour justifier vos déplacements. Sachez aussi que depuis le lundi 6 avril, l’attestation peut-être téléchargée sur votre téléphone portable (en savoir plus).

Afin de s’assurer que la population respecte bien les consignes de confinement, les pouvoirs publics ont décidé d’imposer l’attestation de déplacement dérogatoire. Il s’agit d’un document écrit que toute personne doit posséder lors de ses déplacements. Il est également important de respecter les gestes barrières lors de vos déplacements afin de limiter au maximum les risques de contamination au Coronavirus.

Information importante : les déclarations “orales” ne sont pas admises. L’objectif étant de limiter au maximum les déplacements, chaque trajet devra être justifié par écrit. Les déplacements doivent être absolument nécessaires.

Devant les difficultés rencontrées pour acheter de l’encre pour imprimante (de nombreux magasins ont été contraints de fermer) et également le prix parfois élevé que coûtent les cartouches, nous mettons à votre disposition deux versions de l’attestation de déplacement dérogatoire optimisée pour consommer le moins d’encre et de papier.

La première vous permet d’imprimer 4 attestations de sorties sur une feuille A4 :

La seconde vous permet d’imprimer 2 attestations de sorties sur une feuille A4 : (à privilégier si vous avez des difficultés à lire les petites tailles de police)

Cette attestation de sortie utilise une police d’écriture peu gourmande en encre et selon la version choisie, sur une feuille de papier A4 vous pouvez imprimer deux ou quatre attestations dérogatoires de déplacement.

 

Si vous devez effectuer un déplacement même sur une courte distance, téléchargez l’attestation de sortie officielle disponible ci-dessous :

 

 

Notre conseil : afin d’anticiper une affluence de connexion dans les jours qui viennent, il peut être utile d’imprimer plusieurs exemplaires d’attestation de sortie.

Il est désormais possible d’utiliser une version simplifiée de l’attestation dérogatoire de déplacement, celle-ci est destinée aux personnes rencontrant des difficultés avec la langue française et également les personnes souffrant d’un handicap cognitif :

Cette version simplifiée est en FALC (Facile à lire et à comprendre) avec des pictogrammes pour chaque élément à remplir sur l’attestation. Il est à noter que des associations ont devancé le Gouvernement en proposant ce type d’attestation dérogatoire de déplacement. C’est le cas de l’association “Les papillons Blancs de Lille” qui propose sa propre version FALC et également une attestation de déplacement en Makaton (système de communication qui utilise un vocabulaire gestuel et des symboles graphiques), cliquez ici pour retrouver ces attestations de sortie.

Une attestation de sortie est nécessaire pour chaque déplacement réalisé. Elle comporte plusieurs informations indispensables comme vos coordonnées (nom, prénom, adresse), votre date de naissance ainsi que les raisons de votre déplacement.

8 motifs sont considérés comme légitimes :

  • Pour se rendre au travail : si cela est votre cas, votre employeur doit OBLIGATOIREMENT remplir un justificatif de déplacement professionnel afin de prouver la nécessité de votre trajet (pour les emplois qui ne peuvent donc pas s’effectuer en télétravail). Il comporte une durée de validité et il n’est pas nécessaire de le renouveler quotidiennement. De plus, ce document suffit à justifier votre déplacement. Vous n’avez plus besoin de présenter en plus l’autorisation de sortie. Pour les travailleurs indépendants qui doivent se déplacer pour des raisons professionnelles, ils doivent utiliser l’attestation de sortie et cocher ce motif
  • Pour acheter des produits de première nécessité
  • Pour des raisons de santé
  • Pour porter assistance à un proche fragile ou mettre vos enfants à garder
  • Pour de l’exercice physique individuel ou la sortie d’un animal de compagnie

À noter : les 3 motifs ci-dessous ont été rajoutés à la liste des déplacements autorisés. Ils sont à présent inscrits sur l’autorisation de déplacement (hormis le premier qui doit recopié sur l’attestation de sortie). Si vous êtes concerné, vous devez télécharger l’attestation de sortie et cocher la case correspondante :

  • Déplacements résultant d’une obligation de présentation aux services de police ou de gendarmerie nationales ou à tout autre service ou professionnel, imposée par l’autorité de police administrative ou l’autorité judiciaire : ce motif doit être rajouté
  • Déplacements résultant d’une convocation émanant d’une juridiction administrative ou de l’autorité judiciaire
  • Déplacements aux seules fins de participer à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative et dans les conditions qu’elle précise

Une fois remplie, l’autorisation de déplacement doit être datée et signée. De plus il désormais indispensable d’indiquer l’heure de début de la sortie. Vous devez l’avoir en votre possession lors de votre déplacement. Si vous souhaitez en savoir plus sur les sorties autorisées, consultez cette partie.

Point important : Si vous devez sortir de chez vous, le bons sens et la prudence recommandent le port d’un masque  de protection.

Comme la pénurie empêche l’accès aux masques FFP2, il est donc conseillé de fabriquer votre propre masque. Consultez ainsi nos tutoriels avec et sans couture pour réaliser votre masque Covid-19 en tissu.     

Il est important de noter que le décret relatif à l’attestation de déplacement dérogatoire ne précise pas les moyens de locomotion utilisés pour les sorties autorisées. Il est donc tout à fait possible d’utiliser le vélo pour faire des courses ou encore vous rendre à un rendez-vous médical. Attention tout de même, si vous souhaitez faire du vélo dans le cadre d’une activité physique, vous devrez rester dans un rayon de 1 kilomètre autour de votre domicile.

En cas de contrôle, vous devez également présenter une pièce d’identité en plus de l’attestation dérogatoire de déplacement. Si vous ne la présentez pas vous pouvez être sanctionné et risquez une amende de 135€ (en savoir plus).

Pour les personnes qui détiennent une carte professionnelle (médecin par exemple), l’attestation de sortie n’est pas nécessaire.

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L’autorisation de déplacement Coronavirus disponible sur mobile

Depuis le lundi 6 avril 2020, il est possible de remplir l’attestation de déplacement dérogatoire depuis son téléphone (seulement si il s’agit d’un smartphone). Grâce à cela, plus besoin d’imprimer une attestation pour chaque sortie. Notez bien que cette attestation de sortie mobile ne permet de justifier qu’un seul déplacement, il vous faut donc la renouveler pour chacune de vos sortie.

Voici la procédure pour remplir votre attestation de sortie numérique :

  • Depuis votre smartphone, rendez-vous sur https://media.interieur.gouv.fr/deplacement-covid-19/
  • Renseignez vos informations personnelles : nom, prénom, date et lieu de naissance, adresse
  • Sélectionnez le motif de votre sortie
  • Indiquez l’heure et la date de début de votre sortie
  • Cliquez sur “Générer mon attestation”
  • Votre attestation de sortie se télécharge au format PDF, il vous suffit de la présenter depuis votre smartphone accompagnée de votre pièce d’identité aux forces de l’ordre en cas de contrôle.

Cette attestation contient un QR code réunissant toutes les informations de votre attestation de déplacement dérogatoire dur téléphone dont notamment l’heure de début de votre sortie. Nous vous conseillons de garder l’attestation de sortie ouverte sur votre smartphone afin que chaque contrôle soit le plus court possible, limitant ainsi les interactions sociales.

Il est possible de remplir cette attestation de sortie numérique depuis votre ordinateur puis de vous envoyer le fichier au format PDF généré par e-mail, il vous suffit ensuite de l’ouvrir sur votre smartphone pour justifier votre déplacement.

 

Comment remplir correctement son attestation de sortie Covid-19 ?

L’attestation de déplacement dérogatoire utilisée pour justifier chaque sortie pendant la période de confinement doit être renouvelée à chaque fois que vous sortez de votre domicile. Il convient donc de respecter certaines règles pour la remplir, car, en cas de contrôle, une attestation mal remplie peut être sanctionnée d’une amende de 135 euros.

Comment bien remplir l’attestation dérogatoire de déplacement ?

  • Vous devez remplir une attestation pour chaque sortie, il n’est pas possible d’utiliser une seule attestation pour plusieurs déplacements, et ce même s’ils ont lieu la même journée
  • Il faut utiliser un crayon à encre indélébile pour remplir l’attestation : il est interdit d’utiliser un crayon gris, car vous pourriez gommer les données et remplir à nouveau l’attestation
  • Si lors d’une même sortie vous devez vous rendre à différents endroits (rendez-vous médical puis course par exemple), vous pouvez cocher les différents motifs qui s’appliquent à votre déplacement sur la même attestation
  • Il est indispensable de remplir la date à laquelle vous effectuez votre sortie ainsi que l’heure de début de celle-ci
  • Il est possible de remplir l’attestation directement en ligne puis de l’imprimer, attention veillez tout de même à ne remplir la partie destinée à la signature afin de signer l’attestation de sortie de manière manuscrite

Il est à noter que si vous sortez de votre domicile avec vos enfants mineurs, il n’est pas nécessaire pour les enfants d’avoir une attestation de sortie dans la mesure où ils sont accompagnés. En revanche si votre enfant mineur sort seul (pour promener le chien par exemple), il lui faut une attestation dérogatoire de déplacement remplie et signée par l’un de ses parents.

En résumé :

  • Pour une personne majeure : il doit avoir une attestation à son nom pour chaque sortie de son domicile
  • Pour un mineur accompagné d’un adulte : il n’est pas nécessaire pour un mineur d’avoir une attestation, c’est à l’adulte l’accompagnant d’en avoir une à son nom
  • Pour un mineur non accompagné d’un adulte : il doit avoir une attestation à son nom signée par l’un de ses parents

Par exemple si vous souhaitez faire une courte balade avec votre enfant (dans un rayon de 1 km maximum autour de chez vous), il n’est pas nécessaire de remplir une attestation pour votre enfant. En cas de contrôle, seule votre attestation sera demandée.


Attestation de sortie Gouv.fr à recopier sur papier libre

Si vous ne possédez pas d’imprimante, vous pouvez la recopier sur papier libre. Pour que l’attestation de déplacement soit valable, elle doit être identique à la version imprimable.

Si vous êtes dans ce cas, nous vous proposons ci-dessous les informations officielles à reprendre à l’identique :

ATTESTATION DE DÉPLACEMENT DÉROGATOIRE

En application de l’article 3 du décret du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de Covid19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire.

Je soussigné(e), [vos nom et prénom] né(e) le [votre date de naissance] à [votre lieu de naissance], demeurant [votre adresse] certifie que mon déplacement est lié au motif suivant autorisé par l’article 3 du décret du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de Covid19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire :

[Recopier les motifs suivants et cochez celui qui s’applique à votre situation]

🔲Déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle, lorsqu’ils sont indispensables à l’exercice d’activités ne pouvant être organisées sous forme de télétravail ou déplacements professionnels ne pouvant être différés.

🔲Déplacements pour effectuer des achats de fournitures nécessaires à l’activité professionnelle et des achats de première nécessité dans des établissements dont les activités demeurent autorisées (liste sur gouvernement.fr).

🔲Consultations et soins ne pouvant être assurés à distance et ne pouvant être différés ; consultations et soins des patients atteints d’une affection de longue durée.

🔲Déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables ou la garde d’enfants.

🔲Déplacements brefs, dans la limite d’une heure quotidienne et dans un rayon maximal d’un kilomètre autour du domicile, liés soit à l’activité physique individuelle des personnes, à l’exclusion de toute pratique sportive collective et de toute proximité avec d’autres personnes, soit à la promenade avec les seules personnes regroupées dans un même domicile, soit aux besoins des animaux de compagnie.

🔲Convocation judiciaire ou administrative.

🔲Participation à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative.

Fait à [votre lieu de résidence] le [date] à [heure de début de votre sortie].

Signature

 

Attestation de déplacement internationale Covid-19 : comment sortir ou entrer en France ?

Depuis le 8 avril 2020, il est nécessaire de se munir d’une attestation de déplacement pour sortir ou se rendre en France (Métropolitaine et collectivités d’outre-mer). Il faut ainsi ce munir d’une nouvelle attestation de déplacement dans les 3 cas suivants :

  • Pour un déplacement de la France Métropolitaine vers une Collectivité d’outre-mer
  • Pour un déplacement depuis l’étranger vers la France Métropolitaine
  • Pour un déplacement depuis l’étranger vers une Collectivité d’outre-mer

Trois nouvelles attestations ont donc vu le jour et elles vous seront demandées si vous entrez dans l’une des 3 situations ci-dessus. L’attestation de déplacement internationale vous sera demandée par la compagnie de transport que vous empruntez ainsi que par les autorités en charge du contrôle des frontières.

Si vous devez entrer ou sortir du territoire français, téléchargez l’attestation de sortie correspondant à votre situation :

 

 

Notez bien : en aucun cas vous ne pouvez utiliser l’une de ces attestations pour des vacances, seuls des motifs concernant des obligations familiales ou professionnelles, votre santé ou votre rapatriement sont acceptés.

 

Attestation de déplacement dérogatoire : Quelles sorties autorisées ?

Les mesures pour lutter contre la propagation du Coronavirus se succèdent rapidement. Après la fermeture des établissements scolaires et des commerces non indispensables, le confinement vient d’être instauré.

Cela implique que seuls les déplacements indispensables sont autorisés. Ils sont définis par l’article 1 du décret 2020-260 du 16 mars 2020.

Cette mesure d’urgence engendre de nombreuses questions. Mais qu’appelle-t-on déplacement indispensable ? Puis-je aller voir ma famille ? Afin de répondre au mieux à vos interrogations, voici quelques éléments.

À noter : selon l’évolution de la situation, les informations ci-dessous liées à l’attestation de déplacement Coronavirus et aux sorties autorisées sont susceptibles d’évoluer (des précisions ou des durcissements seront sans doute apportés). Elles seront mises à jour en temps réel selon les annonces officielles. Si vous avez des questions non médicales à poser, contactez le centre d’informations Coronavirus.

Dois-je présenter une attestation de sortie pour aller faire les courses ?

Oui, à compter du 17 mars 2020, les trajets doivent être limités, définis comme indispensables et être justifiés à l’aide de l’attestation de sortie téléchargeable ici.

Si vous devez sortir pour acheter des produits de première nécessité, vous devez être en possession de votre attestation dûment remplie.

 

L’attestation de sortie est-elle suffisante pour justifier mes déplacements ?

Non, s’il est nécessaire de présenter une attestation de sortie, il peut également vous être demandé de justifier votre identité. C’est pourquoi lorsque vous sortez de chez vous, pensez à prendre une pièce d’identité (carte d’identité, passeport, permis de conduire, etc.). En cas de manquement, vous risquez d’avoir une amende (voir ici).

 

Faut-il une attestation de sortie pour se rendre au travail ?

Non, vous devez faire remplir impérativement par votre employeur un justificatif de déplacement professionnel. Ce document est obligatoire si votre emploi ne peut pas faire l’objet de télétravail. Cela est également le cas si vous devez effectuer un déplacement professionnel ne pouvant pas être décalé.

Ce document suffit à justifier de votre déplacement. Vous n’avez pas besoin de vous munir d’une attestation de sortie.

Si votre secteur d’activité n’est pas considéré comme indispensable et ne peut faire l’objet de télétravail, vous êtes concerné par le chômage partiel ou technique.

 

Je dois me rendre chez le médecin, dois-je remplir une autorisation de sortie ?

Oui, tout comme pour les autres déplacements définis comme indispensables, le fait de vous rendre à un rendez-vous médical doit être justifié.

 

Est-ce que je peux aller courir sans autorisation ?

Non, là encore vous devez être en mesure de présenter votre autorisation de déplacement si vous allez courir.

Si vous souhaitez faire une activité physique, sachez qu’elle doit être de courte durée (1 heure au maximum) et proche de chez vous (dans un rayon de 1 km au maximum). De plus, il doit s’agir d’une activité individuelle (et non collective).

 

Est-ce que je peux utiliser le vélo pour mes déplacements ?

Oui, il est tout à fait possible d’utiliser un vélo lors de vos sorties (pour faire vos courses par exemple). Par contre si vous souhaitez faire du vélo comme activité sportive, l’attestation de déplacement dérogatoire précise bien que vous devez rester dans un rayon de 1 km autour de chez vous et pour une durée de 1 heure maximum.

 

Je dois me rendre dans ma famille, est-ce autorisé ?

Oui, mais dans certains cas seulement. Pour être considéré comme indispensable, le déplacement doit avoir pour objectif d’aider un proche fragile ou de faire garder ses enfants.

Les rassemblements familiaux hors de ce contexte ne sont pas autorisés. Sachez cependant que pour les parents séparés, il est possible de déposer ou de récupérer les enfants chez l’autre parent.

 

Puis-je aller me promener avec mes enfants ?

Oui, cela est considéré comme une activité physique, mais tout comme pour la course à pied votre sortie ne peut excéder 1 heure et doit se faire dans rayon de 1 kilomètre maximum autour de votre domicile. Pensez tout de même à vous munir de votre attestation de sortie Covid-19. Notez que si vos enfants sont mineurs il n’est pas nécessaire de remplir une attestation pour eux, votre attestation de déplacement suffit à justifier la sortie de vos enfants (en savoir plus).

 

Les sorties pour mon animal de compagnie sont-elles autorisées ?

Oui, si elles sont proches de votre domicile et de courte durée. En cas de contrôle, vous devez présenter l’autorisation de déplacement.

 

Puis-je aller faire mes courses au marché pendant le confinement ?

Non, les marchés couverts ou non sont désormais interdits. Cependant, le Préfet avec l’accord du Maire peut accorder une autorisation d’ouverture exceptionnelle si le marché répond au besoin d’approvisionnement alimentaire.

 

Quels sont les risques à sortir sans autorisation de déplacement ?

Cette mesure a été annoncée en urgence. Afin que tout le monde puisse s’adapter à la situation, quelques heures sont accordées avant les sanctions.

En revanche à compter du mercredi 18 mars, cette règle doit être appliquée par tous. Ainsi en cas de non-présentation de l’attestation de sortie ou si vous présenter une attestation incomplète (heure non remplie par exemple), les contrevenants s’exposent à une amende de 135 euros pouvant être majorée à 375 euros en cas de non paiement dans les délais. Il s’agit d’une amende de 4ème classe fixée par le décret 2020-264 du 17 mars 2020. De plus, depuis le 29 mars 2020, en cas de récidive dans les 15 jours le montant de l’amende passe à 200€ majorée à 450€. Si 4 violations sont constatées sur une période de 30 jours, il s’agit alors d’un délit passible de 6 mois de prison et d’une amende de 3.750€. Notez également que vous devez être en mesure de présenter une pièce d’identité en cas de contrôle.





Crédit photo : © sosiukin / Adobe Stock

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18 commentaires
  1. je dois amener demain ma belle fille au drive leclerc pour ramener des produits alimentaire sur ma route puis je passer chez un pepinieriste pour ramener chez moi des produits vegetaux

  2. Mon Papa est mourant mais non lié au COVID,il est à 150km je souhaite aller lui rendre une dernière visite avec Mon épouse est ce j’ai le droit ? Quel est le motif de deplacement
    MERCO POUR VOTRE AIDE

  3. je suis une grande drepressive chronique suis je sujette a attrape le covid 19, 60 ans de depression et j’ai 72 ans et suis suivie tous les mois par un psy et ai pris pas mal de medocs que je prends toujours actuellement et suis tres tres vite en etat de grande fatigue.

  4. Bonjour je doit récupérer ma fille qui habite à 300 klms de chez moi pour la garde alterné, est ce que je peut la chercher avec l attestation

  5. Bonjour je me suis rendue chez ma fille à annemasse pour m’occuper de mes petites filles en février laissant à la charge de mon fils qui habite à 7 km/s de mon domicile ds les landes de venir nourrir régulièrement mes 5 chats et mon chien aujourd’hui avec le confinement il a un bébé il lui deviens difficile d’aller nourrir les animaux puis je rentrer chez moi pour m’occuper d’eux.ma fille n.ayant plus besoin de moi vu qu’ils sont confinés ils peuvent garder leurs filles merci de votre reponse

  6. Je suis cycliste de très longtemps(ancien coureur amateur),ayant l’habitude de rouler sur route,est-ce que je peux faire une courte sortie de #15/20kms pour dégourdir mes jambes et conserver le moral,malgré tout?

  7. BONJOUR,je voudrais savoir si je suis autorisé à me rendre dans la ville voisine pour déposer dans la boite au lettre de la mairie et déposer mon permis de construire.
    Tout ceci pour éviter un retard de chantier.Merci

  8. bonjour je suis a salon de Provence chez des amis je suis arrive avent le confinement et je doit rentre chez moi dans le val d Oise en voiture qu’elle attestation faut t il ?

  9. Bonjour
    Mon fils qui habite à Pau avait donné son préavis début mars pour rendre son appartement fin mars
    Il vient de finir ces cours en visioconférence et va faire son état des lieux ces prochains jours
    Quel document doit il avoir avec lui pour pouvoir rentrer chez lui à Nantes

  10. Bonjour,
    Ma fille Fanny, infirmière titulaire, âgée de 25 ans, dans une maison de réadaptation à Hauteville/Lompnes a fait le choix professionnel de rallier le centre Médipôle à Challe les eaux,
    Nous nous devons de déménager son appartement actuel avant le 31/3/2020
    Celà nécessite 2 tours de fourgon effectués seulement par ses deux parents,
    Le formulaire d’attestation est-il adapté à cette circonstance?
    Merci de nous éclairer
    Jean-Jacques Paulais

  11. Pourquoi ne pas faire un formulaire valable pour plusieurs sorties, par exemple sous forme de tableau et à cocher la raison pour chaque date !!! Un papier par sortie c’est parfois trop surtout pour ceux qui n’ont pas d’imprimante et qui devront recopier l’attestation à l’identique !

  12. Bonjour
    je posséde un verger à 3 km de chez moi en pleine campagne
    je ne rentre en contact avec personne ai je le droit de m’y rendre pour tondre et y faire certains travaux
    vous remerciant par avance
    ARMBRUSTER Bernard

  13. Bonjour,

    Suite à une condamnation pour troubles anormaux de voisinage, le dit voisin doit refaire mur et muret EXTERIEURS de ma maison qu’il a éventrés et reconstruit sans respect des règles de l’art, assainir son jardin et terrasse les jouxtant, l’eau et l’humidité s’infiltrent et dégradent considérablement l’intérieur et mobilier de la cuisine. Le jugement signale l’urgence à effectuer ces travaux avec une pénalité journalière.
    L’entreprise qui doit intervenir ou un artisan indépendant, peuvent ils tout de même venir effectuer les travaux qui sont en extérieur pour une durée estimée à 15 jours.?
    Je vous remercie de bien vouloir me répondre.
    cordialement
    Mr SAVY

  14. Bonjour,
    Faut-il modifier tous les jours la date sur l’autorisation ou si on l’a fait 1 seule fois, c’est bon ?
    Merci.

    • puis-je me resservir de la même autorisation de déplacement au moins une fois en rayant l’ancienne heure et date ou en l’effaçant si je l’écrit au crayon.

  15. Pour une sortie en couple retraité(commissions, jogging, …en véhicule , a pieds ) est-ce possible et peut-on faire une attestation commune ou non ?

  16. Bonjour,
    Ma fille est infirmière, travaille dans l’établissement de réadaptation Monginis à Hauteville Lompnes (ain)Celle-ci qui a démissionné de son emploi est embauchée, dés avril, au centre Médipôle de Challes les eaux
    Je souhaite l’aider à déménager (50km)ce qui nécessite 2 tours de fourgon avec sa mére et moi, que nous voulons effectuer les 27 et 28 mars,
    L’attestation dérogatoire me suffit-elle?
    En vous remerciant
    Jean-Jacques Paulais

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