X

Qui a droit à la prime activité ? L’aide qui remplace le RSA activité et la prime pour l’emploi

Mise à jour du 02 janvier 2019 : Le montant de la prime activité augmente officiellement à compter du mois de janvier pour un paiement le 5 février 2019. L’une des mesures phares : « Le salaire d’un travailleur au Smic augmentera de 100 euros par mois » passe par une hausse traditionnelle du montant du Smic d’environ 20 euros au 1er janvier 2019. Les 80 euros restants sont financés par la prime d’activité.

De plus, le nombre de foyers éligibles à la prime activité va être élargi pour passer de 3.8 millions à 5 millions dès janvier 2019. Même si toutes les personnes percevant le Smic ne sont pas concernées, de nombreux foyers verront leurs revenus augmenter (voir les explications). Vous pouvez faire des simulations de la prime activité sur ce lien et consulter un guide complet. N’hésitez pas également à estimer vos droits à plus de 200 dispositifs avec le Questionnaire Aide-sociale en moins de 5 minutes.

Une nouvelle aide aux travailleurs a vu le jour au mois de janvier 2016. Il s’agit de la prime activité qui fusionne le RSA activité et la prime pour l’emploi. 

Elle est entrée en vigueur au 1er janvier 2016. De nouvelles mesures sont effectives à compter du 1er janvier 2019 et elle s’adresse dorénavant aux travailleurs touchant des revenus entre 285 euros et 1.806 euros nets par mois pour une personne seule (contre 1.565 euros auparavant). Le point fort de la prime activité est qu’elle est attribuée mensuellement. Elle connait depuis sa création un fort succès et concerne à l’heure actuelle plus de 3 millions de foyers (plus d’un million de nouveaux bénéficiaires devraient être concernés avec l’élargissement des conditions).

La demande de prime d’activité peut être effectuée à n’importe quel moment. Elle se fait directement en ligne (l’aide est dite dématérialisée). La CAF met à disposition de tous les utilisateurs (allocataires ou non) un simulateur gratuit de calcul de la prime activité (en savoir plus).

Son montant dépend des ressources du foyer et de sa composition. Elle est versée par la Caisse d’allocation familiale ou la Mutuelle sociale agricole (voir les montants).

Si vous souhaitez découvrir les conditions à respecter pour bénéficier de la prime d’activité, le montant que vous allez percevoir ainsi que la marche à suivre pour faire votre demande, consultez la suite de cet article.

La prime d’activité : fusion entre RSA activité et PPE

Les 2 anciens dispositifs pour les travailleurs percevant des revenus modestes (à savoir le RSA activité et la prime pour l’emploi) ont été jugés inefficaces. C’est pourquoi le gouvernement a décidé de fusionner les 2 aides afin de laisser place à la prime d’activité.

Pourquoi créer la prime activité ? Les points faibles du RSA activité et de la prime pour l’emploi

  • Le RSA activité ne touchait pas le public visé : En effet, les différents rapports faisaient état de 68% de non-recours du fait de la méconnaissance du dispositif et des droits potentiels du bénéficiaire, mais aussi de la complexité de la demande.
  • La prime pour l’emploi intervenait trop tardivement : la PPE était versée une fois par an. De plus, elle intervenait avec une année de décalage (prime pour l’emploi versée en 2015 sur les revenus de 2014).

Le RSA socle (voir ici) n’est pas concerné par cette nouvelle aide aux travailleurs. Les personnes qui bénéficient du RSA socle continueront de le toucher en 2019.

La prime d’activité a pour objectif de favoriser le maintien de l’emploi ou le retour sur le marché du travail. Son versement mensuel en fait une aide plus incitative. Elle complète les revenus. 

Son montant se calcule selon les ressources de l’ensemble du foyer et de la composition familiale. Les bénéficiaires doivent percevoir entre 0,25 fois le smic et 1.806 euros nets pour y prétendre. Une prime est accordée par foyer respectant les conditions d’éligibilité.

Elle est versée mensuellement par la CAF pour une période de 3 mois. Si vous respectez de nouveau les conditions d’attribution, elle sera versée pour une nouvelle période de 3 mois.

À noter : 2015 était la dernière année où il était possible de percevoir la prime pour l’emploi. À compter de 2016, il n’y aura plus de versement de la prime pour l’emploi, la prime activité remplace la PPE ainsi que le RSA activité.

 

Les conditions pour percevoir la prime activité en 2019 

Pour bénéficier de la prime activité 2019, les actifs doivent percevoir entre 285 euros et 1.806 euros nets (pour une personne seule). De plus, des critères d’éligibilité sont à respecter :

  • Être âgé d’au moins 18 ans
  • Être de nationalité Française ou de nationalité étrangère résidant en France à condition d’être titulaire d’une carte de résident ou un titre de séjour, soit ressortissant de l’Espace Économique Européen (voir la liste des pays membres ici)
  • Résider en France métropolitaine ou dans les DOM
  • Percevoir des revenus d’activité en respectant les plafonds fixés selon la composition familiale (voir la partie sur les plafonds à respecter)
  • Pour les cas particuliers, vous pouvez consulter le site consacré à la prime d’activité : http://primeactivite.fr/

Les étudiants et les apprentis respectant les conditions citées ci-dessus peuvent également prétendre à la prime activité. Pour en savoir plus, consultez la partie consacrée directement ici.

Montant de la prime activité : combien allez-vous percevoir ?

La prime activité se détermine selon les ressources perçues par les personnes du foyer et selon la composition de la famille.

Les ressources prises en compte pour le calcul de la prime activité sont les suivants :

  • Les revenus professionnels
  • Les allocations de remplacement telles que l’allocation de retour à l’emploi (l’ARE), les indemnités journalières …
  • Les aides sociales telles que les allocations logement, les allocations familiales (voir ici), …
  • Les revenus du patrimoine ou de capitaux

Un projet de loi visant à modifier les ressources prises en compte est à l’étude. La pension et la rente d’invalidité ainsi que la rente AT-MP (Accident du Travail et Maladie Professionnelle) pourraient être exclues des revenus professionnels (voir les détails). L’article sera mis à jour dès l’officialisation par le gouvernement.  

En fonction de toutes les ressources déclarées, la CAF procède au calcul de la prime activité à laquelle vous avez le droit. Vous pouvez faire une simulation du calcul de la prime d’activité et de son montant directement sur le site de la CAF. Attention, des plafonds sont à respecter pour prétendre à la prime activité.

 

Plafonds de ressources à ne pas dépasser selon la situation familiale

Selon votre situation familiale, des plafonds de ressources (allocation logement incluse) pour prétendre à la prime activité ont été fixés (personne seule, en couple, nombre d’enfants à charge …). Pour savoir de façon précise si vous respectez les plafonds en vigueur, il est conseillé de faire une simulation. Découvrez tous les détails dans cette partie.

Par la suite, à l’image du RSA, la CAF détermine le montant forfaitaire qui correspond à votre situation auquel se soustrait un forfait logement selon le nombre de personnes à charge. Ensuite, les ressources du foyer sont déduites. Le montant forfaitaire a été augmenté de 20 euros à compter du 1er octobre 2018, il s’élève à 551,51 euros pour une personne seule (contre 531,51 euros auparavant).

 

Montant mensuel de la prime activité 2019 selon les revenus

En fonction des revenus et de la composition du foyer, la CAF détermine le montant de la prime activité mensuelle que vous allez percevoir. Elle est accordée pour une période de 3 mois renouvelables (voir la partie versement).

Montant de la prime activité 2019 pour une personne seule* :

Revenus perçus Montant de la prime activité par mois
0,25 Smic 185 euros
0,5 Smic 246 euros
0,6 Smic 246 euros
0,7 Smic 199 euros
0,75 Smic 188 euros
0,8 Smic 176 euros
0,9 smic 136 euros
1 smic 132 euros
1,1 Smic 105 euros
1,2 Smic 60 euros
1,3 Smic 15 euros

*Les chiffres détaillés ci-dessus sont les données officielles annoncées par le gouvernement lors du lancement de la prime activité. Par conséquent, ils ne tiennent pas compte de la hausse importante de la prime activité effective dès le 1er janvier 2019. Pour connaitre le montant de la prime activité que vous allez percevoir, vous pouvez effectuer une simulation en ligne sur le site de la CAF directement en cliquant ici.

Concernant la prime activité et la prime de noël Si vous touchez la prime activité au mois de novembre ou décembre 2019 en complément du RSA socle, vous pourrez prétendre dans certains cas à la prime de noël.

 

Quel est le montant de votre prime d’activité si vous percevez le Smic ? 

Il n’est pas possible de donner un montant précis de la prime activité que vous allez toucher si vous percevez le Smic. En revanche, on peut affirmer que toutes les personnes qui perçoivent un salaire minimum ne sont pas éligibles à la prime d’activité (d’où le fait que l’augmentation des salaires de 100 euros chaque mois par la hausse de la prime activité de 80 euros ne concerne pas tous les salariés payés au Smic). Cependant, le nombre de foyers éligibles va passer de 3.8 millions à 5 millions dès janvier 2019.

Plusieurs paramètres sont pris en compte dans le calcul des droits comme le fait de percevoir de l’aide au logement (voir comment réaliser des simulations APL), d’être propriétaire ou bien encore les revenus perçus par le conjoint.

Selon les annonces du Premier Ministre :

  • Une personne célibataire sans enfant percevant jusqu’à 1.560 euros de salaire net bénéficiera de 100 euros de plus par mois.
  • Une personne seule sans enfant et percevant jusqu’à 1.806 euros nets sera éligible à la prime d’activité (contre 1.565 euros auparavant)
  • Un parent célibataire percevant jusqu’à 2.000 euros pourra percevoir 100 euros de plus chaque mois
  • Un couple assumant la charge de deux enfants, l’un au Smic et l’autre percevant 1.550 euros de salaire pourra prétendre à 200 euros de plus chaque mois.

Il s’agit d’exemples annoncés officiellement par le gouvernement. Chaque cas est différent et percevoir le Smic n’est pas une certitude de bénéficier de la prime activité. Cependant, le nombre de bénéficiaires de la prime activité va être élargi. Nous vous conseillons d’estimer vos droits à la prime activité, quel que soit votre salaire et votre situation familiale. Plus d’explications sur ce lien ou directement ici.

 

Demande de prime activité : le formulaire en ligne

Si vous faites partie des personnes concernées par les nouvelles dispositions (plus d’un million de bénéficiaires supplémentaires), pensez à faire votre demande de prime d’activité avant le 31 janvier 2019 afin que le premier versement intervienne dès le 5 février.

L’un des objectifs de la prime activité est aussi de simplifier les démarches. Pour cela, la CAF et la MSA proposent la possibilité de faire une demande directement en ligne à l’aide du formulaire prime activité. Découvrez le document explicatif de la CAF sur la prime activité 100% dématérialisée.

La demande de prime d’activité peut être effectuée quand vous le souhaitez. Pour cela, il suffit de suivre les étapes ci-dessous :

  • Rendez-vous sur le site de la CAF (ou de la MSA si vous dépendez du régime agricole)
  • Connectez-vous à votre compte si vous possédez déjà un numéro d’allocataire. Si cela n’est pas votre cas, découvrez comment ouvrir un compte CAF ici. Sachez que vous pouvez tout de même faire une demande de prime d’activité
  • Choisissez l’onglet « Mes services en ligne » puis « Faire une demande de prestations »
  • vous accédez ainsi au formulaire prime d’activité en ligne

À noter que la prime d’activité n’est pas rétroactive. Si vous pouvez y prétendre, vos droits seront ouverts à partir du mois suivant le dépôt de votre demande. Sachez que vous avez tout de même la possibilité de vous faire accompagner dans les démarches par la CAF dont vous dépendez. Pour les contacter, retrouvez les coordonnées sur ce lien.

Si vous êtes déjà bénéficiaire de la prime activité, vous n’avez aucune démarche à faire pour percevoir l’augmentation du 1er janvier 2019. La CAF modifie le montant automatiquement et procède au versement dès le 5 février (vous pouvez visualiser vos nouveaux droits sur votre compte CAF à compter du 29 janvier). Vous devez simplement continuer à faire vos déclarations trimestrielles de ressources en temps voulu.

 

Versement mensuel de l’aide et déclaration trimestrielle

Le versement de la prime activité s’obtient selon le même principe que le RSA. Tous les 3 mois, le bénéficiaire doit déclarer ses revenus et sa situation à la CAF ou la MSA.

Si vous respectez les conditions d’éligibilité, la prime vous est versée pour une durée de 3 mois fixes. C’est-à-dire que le montant de la prime activité sera identique pendant 3 mois. Si votre situation évolue durant cette période (familiale ou financière), vos droits seront réétudiés uniquement à la fin de la période de 3 mois. Ce qui permet de mettre fin aux trop-perçus. 

La prime activité est versée mensuellement. Le premier paiement s’effectue le mois qui suit votre demande. La CAF procédera ensuite au paiement le 5 de chaque mois durant 3 mois fixes. À titre d’exemple pour une demande effectuée entre le 1er et le 31 janvier 2019, le premier versement intervient sur le compte des bénéficiaires le 5 février (pour les droits de janvier), puis le 5 mars (droit de février) et le 5 avril (droits de mars).

À l’issue de la période de 3 mois, vous recevez par mail une déclaration trimestrielle que vous devez de nouveau remplir pour continuer à percevoir la prime activité.

 

Simulation prime d’activité : estimez vos droits en ligne

Un simulateur de prime activité est accessible. Il permet de réaliser simplement et gratuitement une estimation de vos droits. Il est disponible directement ici. Il se déroule de la façon suivante :

  • Renseignements généraux du demandeur : vous devez saisir votre code postal, date de naissance …
  • Situation financière des 3 derniers mois : renseignez vos salaires, les allocations logement perçues et les différentes prestations sociales reçues
  • Renseignement pour le conjoint : indiquez les salaires et indemnités perçues
  • Enfant à charge : saisissez la date de naissance de chaque enfant ainsi que les éventuels salaires perçus

À la fin de la simulation prime activité, vous obtenez le montant auquel vous pouvez prétendre selon les informations fournies. Il est donné à titre indicatif. Seule l’estimation faite au moment de votre demande vous permettra de connaitre de façon certaine le montant de vos droits.

 

Les droits à la prime d’activité pour les jeunes étudiants et les apprentis

Les jeunes apprentis ou stagiaires peuvent percevoir la prime activité dans certains cas. En effet la loi prévoit que les étudiants et apprentis peuvent en bénéficier à condition :

  •  De percevoir un salaire mensuel d’au moins 918,35 euros net environ, soit 0,78 SMIC

Il est possible dans ce cas de faire une demande de prime activité à titre personnel ou d’être pris en compte dans les droits des parents. Attention, le basculement des droits personnels au rajout sur les droits des parents ne peut se faire que le 1er janvier suivant le dépôt de la demande à titre individuel.

Afin de communiquer sur la prime activité, la CAF propose une vidéo qui résume les principales informations à retenir




Crédit photo : © pictworks et Memed ÖZASLAN / Fotolia 

VN:F [1.9.22_1171]
please wait...
Rating: 0.0/10 (0 votes cast)