C’est officiel, la prime de noël est renouvelée : le gouvernement a annoncé sa reconduction pour 2023. Les conditions sont identiques à l’année passée.
Cependant, il y a du nouveau côté montant ! Il reste identique à l’année passée, sauf pour les familles monoparentales en situation de précarité. En effet, une prime exceptionnelle a été votée pour les personnes élevant seules un ou plusieurs enfants. Elle sera versée en complément de la prime de noël. On estime que 500.000 foyers sont concernés.
Nous attendons encore la publication du décret, mais voici les toutes dernières informations en date :
- Les familles monoparentales en situation de précarité vont percevoir un complément à la prime de noël
- Le montant du bonus est de 35% (ce qui est en dessous des annonces initiales qui prévoyaient un complément entre 115€ et 200€)
📅 Le versement de la prime de noël interviendra le 15 décembre 2023.
Vous pouvez tester gratuitement votre éligibilité avec le simulateur de la prime de noël en attendant son versement. Les données indiquées dans la suite ont été mises à jour selon les informations officielles.
Prime de noël CAF : êtes-vous concerné ?
La prime de noël est versée chaque année quelques jours avant les fêtes de fin d’année. En 2023, elle sera versée le 15 décembre (elle est systématiquement versée vers la mi-décembre depuis sa création en 1998).
Cette prime vise à aider les personnes en difficultés financières en particulier les bénéficiaires des minimas sociaux. Les modalités d’attribution 2023 ont été annoncées officiellement par le gouvernement. Pour savoir si vous allez la percevoir, estimez vos droits à la prime de noël 2023 !
Sachez que selon votre département de résidence ou votre commune, il existe une 2ème prime exceptionnelle de noël cumulable, il s’agit de la prime de noël du conseil général.
Qui va percevoir cette aide de fin d’année ?
Tout d’abord, sachez que cette aide n’est pas réservée uniquement aux bénéficiaires du RSA. Si vous êtes au mois de novembre ou décembre 2023 dans une des situations ci-dessous, vous pourrez bénéficier de la prime de noël 2023 :
- Bénéficiaire du RSA socle en novembre 2023 et/ou en décembre : notez que si vous percevez le RSA pour la première fois en décembre, vous toucherez la prime de Noël avec un décalage d’un mois, c’est à dire seulement en janvier (en savoir plus)
- Bénéficiaires du RSA socle et de la prime activité à la condition que les ressources du foyer ne dépassent pas le montant du RSA socle en fonction de la composition de la famille (texte de loi). Consultez ici les plafonds maximum à respecter
- ou bénéficiaire de l’ASS (Allocation de Solidarité Spécifique)
- ou bénéficiaire de l’aide à la création et à la reprise d’entreprise (ACRE-ASS)
- ou bénéficiaire de la rémunération publique de stage
- ou bénéficiaire de la rémunération de la formation Pôle Emploi
- ou bénéficiaire de l’AER (Allocation Équivalent Retraite), cette allocation n’existe plus depuis 2011, mais certaines personnes continuent de la percevoir
Quel est le montant de la prime de noël 2023 ?
La CAF et le Pôle emploi sont chargés de verser la prime de noël. Si vous percevez l’aide de la CAF, son montant varie selon la composition du foyer. En revanche pour Pôle emploi, le montant est identique pour tous.
Montant versé par la CAF aux bénéficiaires du RSA
Pour les bénéficiaires du RSA, le montant de la prime de noël varie selon la situation familiale. Les sommes ci-dessous sont celles annoncées pour l’année 2023. Les montants ont été augmentés pour les familles monoparentales à hauteur de 35% .
| Nombre d’enfant(s) | Personne seule | En couple |
|---|---|---|
| Sans enfant | 152,45 euros | 228,68 euros |
| 1 enfant | 308,72 euros (228,67€ de base + 80,03€ de complément) | 274,41 euros |
| 2 enfants | 370,45 euros (274,41€ de base + 96,04€ de complément) | 320,15 euros |
| 3 enfants | 452,78 euros (335,39€ de base + 117,39€ de complément) | 381,13 euros |
| 4 enfants | 535,10 euros (396,37€ de base + 138,73€ de complément) | 442,11 euros |
| Par enfant(s) supplémentaire | 82,32 euros (60,98€ de base + 21,34€ de complément) | 60,98 euros |
Le montant de la prime est plus avantageux pour les personnes qui s’occupent seules de leurs enfants. Ceci a pour but de renforcer le dispositif d’aides pour parent isolé.
Montant pour les bénéficiaires de l’ASS
Si vous bénéficiez de l’ASS, de l’AER ou de la RFPE, le montant de votre prime est unique si vous n’êtes pas une famille monoparentale. En revanche, si vous élevez seul votre ou enfant(s), Vous êtes éligible au complément de prime de noël. Toutefois, pour le percevoir, vous devez en faire la demande auprès de votre conseiller Pôle emploi. Consultez le tableau ci-dessous pour connaître le montant que vous allez percevoir. Le versement est fait par Pôle emploi.
| Nombre d’enfant(s) | Personne seule | En couple |
|---|---|---|
| Sans enfant | 152,45 euros | 152,45 euros |
| 1 enfant | 205,81 euros | 152,45 euros |
| 2 enfants | 232,49 euros | 152,45 euros |
| 3 enfants | 248,49 euros | 152,45 euros |
| 4 enfants | 269,84 euros | 152,45 euros |
| Par enfant(s) supplémentaire | 21,34 euros | x |
Complément pour les familles monoparentales
Alors que la prime n’avait jamais évolué depuis sa création en 1998, les pouvoirs publics ont décidé cette année de donner un coup de pouce aux familles les plus durement touchées par la crise économique : les familles monoparentales.
Ainsi, un complément à la prime de noël sera versé aux familles élevant seules un ou plusieurs enfant et vivant sous le seuil de pauvreté. Initialement, ce dernier devait être compris entre 115€ et 200€. Ce ne sera pas tout à fait le cas, le montant du complément prime de noël a donc été revu à la baisse au dernier moment.
Ainsi, le montant exact que percevront chacune de ces familles correspond donc à un bonus de 35%. Concrètement, sachez que le complément varie entre 80€ (pour 1 enfant à charge) et 138€ (pour 4 enfants à charge).
Comment obtenir la prime de noël ? Faut-il faire une demande ?
Si vous y avez droit, vous n’avez aucune demande de prime de noël CAF à effectuer. L’attribution de l’aide se fait de façon automatique.
Point important : il existe une exception si vous êtes une famille monoparentale dont la prime de noël est versée par Pôle Emploi. Pour obtenir le montant complémentaire de 35%, vous devez en faire la demande auprès de votre conseiller.
Pour les bénéficiaires du RSA, le versement de la prime de noël 2023 est effectué par la CAF (Caisse d’Allocation Familiale) dont vous dépendez (ou la MSA si vous relevez du régime agricole). Pour les autres catégories pouvant prétendre à la prime de noël, c’est Pôle Emploi qui est chargé du versement.
Si vous relevez au mois de novembre d’une des 5 catégories pouvant bénéficier de la prime et que vous n’avez pas reçu la prime de noël, n’hésitez pas à contacter l’organisme chargé du versement (CAF, MSA ou Pôle Emploi).
Prime de noël : date de versement le 15 décembre 2023
La date de versement de la prime de noël vient d’être annoncée pour cette année 2023. Il aura lieu le vendredi 15 décembre 2023 par la CAF et la MSA pour les personnes qui auront perçu le RSA au mois de novembre.
En revanche, ceux qui entreront dans les critères d’attribution uniquement durant le mois de décembre 2023 percevront la prime seulement au cours du mois de janvier 2024.
Les personnes bénéficiant des autres allocations (comme l’ASS) au mois de novembre ou décembre 2023 percevront leur prime également le 15 décembre 2023 par Pôle Emploi.
N’hésitez pas à regarder cette vidéo pour bien comprendre la prime de noël :
Questions fréquentes
Bien que le dispositif soit désormais connu par de nombreuses personnes, chaque cas est particulier et de multiples situations peuvent se présenter. Afin d’essayer d’apporter un maximum d’éléments de réponse, nous avons listé les questions les plus fréquemment rencontrées.
La prime de noël sera-t-elle renouvelée ? Peut-elle être supprimée ?
Le renouvellement de la prime de noël 2023 a été officiellement annoncé par le gouvernement.
Il s’agit de la principale inquiétude à l’approche des fêtes. En effet elle doit être renouvelée officiellement chaque année et cela peut intervenir relativement tard (par exemple le 7 décembre en 2021).
Toutefois, plusieurs raisons peuvent logiquement nous laisser penser qu’elle est reconduite d’année en année :
- Elle est renouvelée depuis sa création (1998)
- Le montant est identique depuis plusieurs années et le nombre de bénéficiaires est quasiment stable (ainsi le budget alloué est prévisible)
- Des informations officielles sur une éventuelle suppression circuleraient probablement
- Le renouvellement de la Prime Macron pour les salariés rend peu probable la suppression de la prime de noël pour les bénéficiaires de minimas sociaux
- Le contexte économique et l’inflation laissent à penser que cette année, elle sera maintenue pour les bénéficiaires de certains minima sociaux
Je suis enceinte, est-ce que cela change mes droits à la prime de noël ?
Non, le fait d’être enceinte ne modifie pas le nombre d’enfants à charge. Il faut attendre la naissance pour que l’enfant soit pris en compte.
L’article 4 portant sur l’attribution d’une aide exceptionnelle de fin d’année indique que le montant varie selon “chaque personne supplémentaire présente au foyer”.
En revanche, le montant de la prime de fin d’année versée par la CAF dépend de la situation familiale et du nombre d’enfants à charge. Ainsi, pensez à déclarer la naissance de l’enfant à la CAF dès que possible afin que cela impacte vos droits.
Prime de noël et revenu universel : quel sera l’impact sur son versement ?
Pour le moment, il n’est pas possible de répondre à cette question. La mise en place d’un revenu universel d’activité (RUA) est en cours de discussion. Il pourrait voir le jour en 2024.
Sachant que plusieurs minimas sociaux vont probablement être regroupés sous un seul et même dispositif (certains permettant de percevoir l’aide en fin d’année et d’autres non), difficile de savoir si elle sera encore versée ou si les conditions d’attribution vont évoluer. Il faut attendre les annonces officielles pour en savoir plus.
Prime de noël et licenciement : quels sont mes droits ?
Dans la majorité des cas, vous n’êtes pas éligible. Le fait d’être licencié ne permet pas de bénéficier de la prime. Il y a de grandes chances que vous perceviez l’Allocation de Retour à l’Emploi (ARE) ne permettant pas d’être éligible à l’aide en fin d’année.
En revanche si vous n’avez pas assez cotisé au chômage et que vous pouvez percevoir le RSA ou l’ASS (en novembre ou décembre), vous pourrez peut être prétendre à la prime en fin d’année. Cela arrive dans de rares cas.
Prime de noël non perçue, que faire ?
Si vous pensez être éligible et que vous n’avez pas touché l’aide quelques jours après sa date officielle de versement (le 15 décembre), il est possible qu’il s’agisse d’un retard dû aux traitements bancaires nombreux à cette période.
Contactez l’organisme en charge de vous la verser (CAF, MSA ou Pôle Emploi) si après quelques jours d’attente supplémentaires vous n’avez toujours rien reçu.
Prime de Noël MSA : est-elle différente de la prime versée par la CAF ?
La prime de noël MSA est strictement identique à celle de la CAF. Il s’agit de 2 organismes chargés de verser les mêmes aides à la différence que la MSA s’occupe des personnes relevant du régime agricole.
Ainsi elles s’adressent toutes 2 aux mêmes bénéficiaires de minima sociaux, le montant accordé est identique et le versement intervient à la même date.
Prime de noël et arrêt maladie : vais-je percevoir l’aide en fin d’année ?
L’arrêt de travail n’est pas réservé aux salariés. En tant que demandeur d’emploi, il est possible que pour des raisons de santé votre médecin vous prescrive un congé maladie.
Si vous êtes en arrêt, mais que vous avez perçu le RSA ou l’ASS en novembre ou décembre, vous êtes éligible. Dans le cas contraire, vous ne pourrez pas la percevoir.
J’ai été radié de Pôle Emploi : vais-je tout de même percevoir l’aide ?
C’est possible, mais dans un cas très précis. Si vous avez été radié de Pôle Emploi, vous pourrez percevoir l’aide de fin d’année à la condition que votre radiation intervienne en décembre et que vous ayez perçu votre dernier paiement d’ASS en début de mois (paiement de vos droits de novembre).
Je suis en congé parental : puis-je prétendre à la prime de noël ?
Vous ne pouvez pas la percevoir en congé parental.
L’indemnisation versée durant le congé parental ne fait pas partie des aides éligibles à l’attribution de cette prime.
Je perçois l’ACCRE ASS : est-ce que je peux prétendre à l’aide de fin d’année ?
Oui, l’ACCRE ASS permet de la percevoir. L’ACCRE n’ouvre pas de droit systématique à la prime de noël.
En revanche, le fait de percevoir l’ACCRE en tant que bénéficiaire de l’ASS vous permet d’y être éligible.
Combien coûte la prime de noël ?
Chaque année, on estime que le coût de la prime de noël s’élève à plus de 500 millions d’euros. Le budget reste stable depuis plusieurs années en raison du montant et du nombre de bénéficiaires qui reste identique.
En revanche, le complément versé aux familles monoparentales devrait coûter environ 70 millions d’euros supplémentaires à l’État.
La prime de noël est-elle versée dans les DOM ?
Si vous habitez en Guadeloupe, à la Martinique, en Guyane, à la Réunion ou à Mayotte, vous pouvez la percevoir.
La prime de noël dans les DOM répondant aux mêmes critères d’éligibilité et de montant sauf pour Mayotte.
En effet pour les Mahorais, la prime versée est de :
- 76,22 euros pour les bénéficiaires de l’ASS
- En tant que bénéficiaire du RSA : 76,22 euros pour une personne seule / 114,34 euros pour 2 personnes / 137,20 euros pour 3 personnes / 160,06 euros pour 4 personnes / 7,62 euros par personne supplémentaire (voir le décret d’application pour Mayotte)
J’ai reçu ma prime de noël en janvier : est-ce normal ?
Si vous avez touché votre prime en janvier, il ne s’agit pas forcément d’un retard. En effet, certains bénéficiaires ne la perçoivent qu’en début d’année (janvier 2024 pour la prime de noël 2023).
Cela peut se produire pour la CAF. Si vous êtes nouvellement bénéficiaire du RSA et que votre 1er paiement a lieu en décembre, vous ne serez intégré au fichier des bénéficiaires qu’en janvier. Ainsi, le paiement se voit retardé par rapport aux autres bénéficiaires.
Comment savoir si je vais percevoir la prime de noël ?
Si vous êtes bénéficiaire du RSA, vous pouvez savoir si vous allez la percevoir en allant sur votre compte CAF (vous pouvez également le visualiser depuis l’application CAF).
Une fois la date officielle de versement annoncée, le paiement apparaît sur votre compte allocataire quelques jours avant.
Si le versement se fait par Pôle Emploi, vous verrez également un message annonçant son versement sur votre dossier de demandeur d’emploi.
Peut-on me demander de rembourser la prime de noël ?
Dans de rares cas, il peut être demandé de rembourser la prime de noël.
Cela peut se produire si vous n’avez pas déclaré un changement dans votre situation (un enfant qui n’est plus à votre charge par exemple), si vous avez fait une fausse déclaration ou si la prime vous a été versée par erreur (très rare comme possibilité).
On me demande mes coordonnées bancaires par mail, que dois-je faire ?
Attention, il s’agit d’une arnaque. Aucune demande ne doit être faite pour la percevoir et les organismes ne demandent jamais les coordonnées personnelles ou bancaires par mail.
Si vous avez reçu un mail de ce type, ne répondez surtout pas.
Les étudiants peuvent-ils percevoir la prime de noël ?
La réponse est non. Le fait d’être étudiant ne permet pas de la recevoir.
En revanche si vous percevez le RSA jeune ou le RSA pour parent isolé (en novembre ou décembre) et que vous avez le statut d’étudiant, vous êtes éligible. Cela peut se produire dans de rares cas.
Peut-on percevoir la prime de noël en apprentissage ?
Là encore, la réponse est non.
En revanche, il est possible dans certains cas de percevoir la prime d’activité (accédez au simulateur).
Je suis éligible à la prime de Noël CAF ET Pôle Emploi : vais-je percevoir 2 primes ?
Vous ne pouvez pas percevoir 2 primes de noël. Elle est accordée pour le foyer.
Si vous êtes éligible à la fois auprès de la CAF et de Pôle Emploi, la prime la plus avantageuse vous sera accordée. Il s’agit bien souvent de celle versée par la CAF, car son montant dépend de la composition familiale.
Je suis retraité : puis-je en bénéficier ?
La plupart du temps, la réponse à cette question est non. Mais il existe une situation particulière qui permet aux personnes ayant suffisamment cotisé pour la retraite de l’obtenir (sans avoir atteint l’âge légal).
Cela est possible si vous percevez l’AER (il n’est plus possible d’en faire la demande depuis 2011, mais si vos droits ont été ouverts avant vous continuez de la percevoir jusqu’à la retraite).
La prime de noël est-elle imposable ?
Non, la prime de noël n’est pas à déclarer aux impôts. De même, le fait de percevoir l’aide en fin d’année ne modifie en rien vos prestations CAF.
Cela n’a pas d’impact sur les aides que vous percevez (aide au logement…).
À partir de quel âge peut-on obtenir la prime de noël ?
Il n’y a pas d’âge minimum pour la percevoir. La seule condition est de percevoir une des aides éligibles en novembre ou décembre. L’âge n’entre pas en ligne de compte.
Prime de noël avec un bébé
Le fait d’avoir un bébé impacte le montant que vous allez percevoir si la prime est versée par la CAF. En effet, elle varie selon la composition du foyer.
En revanche la prime versée par Pôle Emploi est identique pour la plupart des bénéficiaires. Elle s’élève 152.45 euros (quel que soit le nombre d’enfants à charge). Seule exception pour ceux qui perçoivent l’ASS à taux majoré, elle est de 219.53 euros.
Qu’appelle-t-on la prime macron ?
Créée à la suite du mouvement des Gilets jaunes, elle s’adresse aux salariés. Elle permet aux employeurs (sur la base du volontariat) de verser en fin d’année une prime à hauteur de 6.000 euros défiscalisée.
Concrètement, l’employeur ne paie aucune charge et elle est non imposable pour les salariés. Elle est renouvelée pour l’année 2023. Si vous souhaitez en savoir plus, consultez notre article sur la prime de partage de la valeur.
Existe-t-il une prime de noël dans l’éducation nationale ?
Les fonctionnaires de l’éducation nationale ne peuvent pas y prétendre. Elle s’adresse aux bénéficiaires de minima sociaux.
Certaines catégories de métiers comme les agents hospitaliers peuvent percevoir une prime en fin d’année, mais cela ne répond pas aux mêmes critères.
Quel est le montant de la prime de noël pour une famille monoparentale ?
Vous en avez probablement entendu parler, en 2023 un complément à la prime de noël a été mis en place par les pouvoirs publics. Cependant, celui-ci ne s’adresse qu’aux familles monoparentales vivant sous le seuil de pauvreté.
Le complément versé correspond à une majoration de 35% du montant. Il viendra ainsi s’ajouter à la prime classique.
Le montant pour personne seule avec enfant est ainsi de :
- 308,72 € avec 1 enfant
- 370,45 € avec 2 enfants
- 452,78 € euros avec 3 enfants
- + 82,32 € par enfant supplémentaire
Je touche l’AAH, vais-je percevoir la prime de noël ?
La réponse est non. En effet, même si l’Allocation aux adultes handicapés est considérée comme un minima social, l’AAH ne permet pas de percevoir la prime de noël en fin d’année.
Les raisons invoquées par le Gouvernement sont les revalorisations régulières de l’AAH (hausse de 25% en plus de 10 ans). Les autres minima sociaux n’ayant pas fait l’objet d’une telle revalorisation, les bénéficiaires de l’AAH sont exclus du dispositif depuis sa création.
Vous pouvez consulter tout ce qu’il faut savoir sur la prime de noël si vous touchez l’Allocation aux adultes handicapés.
Prime de noël lors d’une garde alternée
Dans un premier temps, sachez que très peu d’aides de la CAF peuvent être partagées entre les 2 parents lors d’une garde alternée.
Si vous percevez la prime CAF ou MSA, les éléments de votre dossier sont pris en compte pour déterminer le montant que vous allez percevoir. Si les enfants sont rattachés à votre dossier allocataire, cela impacte le montant.
En revanche s’ils sont rattachés au compte allocataire de l’autre parent (même lors d’une garde alternée), ils ne seront pas pris en compte dans le calcul.
En ce qui concerne la prime versée par Pôle Emploi et sachant que la composition familiale n’est pas prise en compte, le fait d’avoir des enfants en garde alternée n’impacte pas vos droits.
Prime de noël et RSA couple : quels sont vos droits ?
L’aide est versée pour l’ensemble du foyer.
Si vous percevez le RSA Couple, le montant qui vous sera accordé est de 228,67 euros sans enfants à charge.
Ensuite, il varie selon la composition familiale :
- Couple avec 1 enfant : 274,41 euros
- Couple avec 2 enfants : 320,14 euros
- Couple avec 3 enfants : 381,12 euros
- Par enfant supplémentaire : 60,98 euros
Prime de noël n’apparaît pas sur mon compte caf
Si vous pensez être éligible, mais que la prime de noël n’apparaît sur votre compte CAF, il convient de contacter un conseiller.
Cela est également valable pour Pôle Emploi et la MSA. Voici comment contacter l’organisme verseur :
Prime de noël si on perçoit la prime d’activité
La prime d’activité ne permet pas de toucher la prime en fin d’année. En revanche si vous percevez la prime d’activité + du RSA en novembre ou en décembre (quel que soit le montant), alors vous êtes éligible à l’aide en fin d’année.
Qu’appelle-t-on la prime de Noël CGOS ?
La prime de noël CGOS s’adresse aux agents hospitaliers de la fonction publique.
Contrairement à la prime de noël “nationale”, la prime de noël du CGOS n’a pas vocation à aider financièrement en fin d’année, mais consiste en un chèque cadeau de 20 à 30 euros (selon les régions) pour les enfants à noël.
Pour toutes questions sur la prime de noël 2023, rendez-vous sur le forum d’aide sociale.
- Le RSA socle
- L’ASS
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- Personne seule sans enfant : 152,45 euros
- En couple sans enfant : 228,67 euros
- En couple avec un enfant : 274,41 euros
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Concrètement, les familles éligibles percevront la prime classique + un bonus de 35% Lire la suite
- Vous n’y étiez éligible qu’à partir du mois de décembre, le versement intervient alors en janvier
- Un retard bancaire génère un retard de paiement
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Vous toucherez automatiquement la prime de noël Lire la suite.
Crédit photo : © pattilabelle / Adobe
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