Quels sont les prêts de la CAF ? Comment faire une demande ?
Contrairement à ce que l’on peut lire au fil des recherches sur internet, la CAF n’accorde en aucun cas de prêt immobilier ou de crédit à la consommation.
Tous les achats financés par un prêt de la CAF doivent être justifiés de par leur nécessité. Il est donc impossible d’acquérir un appartement ou une maison, d’acheter des équipements de confort ou de loisirs par le biais d’une demande de prêt CAF. Consultez ci-dessous les prêts CAF existants.
Le Prêt à l’Amélioration de l’Habitat de la CAF
Lorsqu’il est nécessaire d’effectuer des travaux dans votre logement, vous pouvez formuler une demande de PAH auprès de votre CAF.
Il s’agit d’un prêt CAF, accessible aux propriétaires ainsi qu’aux locataires, qui couvre jusqu’à 80% des dépenses générées. Attention, le montant maximal du Prêt travaux CAF ne peut excéder la somme de 1.067,14 euros.
Il n’est pas soumis à des conditions de ressources, doit être remboursé dans un délai de 3 ans et possède un taux d’intérêt plafonné à 1%. Sachez enfin que vous pouvez l’obtenir en réalisant les travaux vous-même ou en faisant appel à des professionnels.
Obtenir un prêt de la CAF pour l’achat d’équipement et de mobilier
La grande majorité des 102 CAF permettent aux personnes en difficulté de bénéficier d’un prêt pour acheter du mobilier et des équipements pour leur logement.
Attention, ces prêts CAF sont statués à l’échelle locale et dépendent de la politique d’action sociale menée par votre département. Il est donc impossible de généraliser les montants et les modalités.
Toutefois, sachez qu’ils sont conçus pour acquérir des meubles ou du matériel de première nécessité. Le prêt mobilier vous aide le plus souvent à acheter :
- Un lit
- Une table de cuisson
- Un bureau
- Une poussette
- Un ordinateur
Les achats dits “de confort” sont en général proscrits (une tablette par exemple). Cependant, chaque département possède sa propre interprétation des équipements autorisés. Ainsi, soyez vigilant et étudiez bien les conditions du prêt mobilier de votre CAF.
En moyenne, les plafonds de l’emprunt se situent aux alentours de 1.000 euros, mais il existe de fortes disparités entre les départements.
Bénéficiez de prêts CAF en cas de difficultés passagères
Souvent appelé “prêt d’honneur”, il s’agit d’un crédit CAF conçu pour les familles qui rencontrent des difficultés passagères. Il permet prendre en charge certaines factures impayées ou vous aide pour l’achat (ou la réparation) de votre voiture lorsque celle-ci est nécessaire à votre travail.
Il s’agit d’un crédit sans intérêt accordé par la CAF de votre département. Ses modalités sont donc soumises à la politique locale. Sachez tout de même que son attribution dépend de l’évaluation globale de votre situation selon vos ressources, les aides qui vous ont déjà été attribuées, vos charges et votre situation familiale.
Cette évaluation détermine ainsi le montant du prêt d’honneur qui vous sera accordé et fixe les conditions de remboursement.
Certains domaines sont toutefois exclus du prêt d’honneur comme les amendes que vous avez reçues, le remboursement de vos impôts, les dettes familiales ou les trop-perçus que vous devez à la CAF. Par ailleurs, vous n’obtiendrez pas de prêt d’honneur s’il s’agit d’une créance qui peut être prise en charge par un autre dispositif (par exemple les retards de loyer peuvent être financés par le fonds de solidarité logement).
L’appellation peut également varier selon les départements. Dans certains cas, il prendra le nom de prêt d’urgence, prêt de secours… Nous vous conseillons également de consulter l’article consacré aux aides départementales. Pour les personnes exclues du système bancaire, il peut être utile de faire appel au micro crédit social.
La CAF peut accorder un prêt pour l’achat d’une caravane
Les gens du voyage ou les personnes ayant le statut de commerçant ambulant peuvent obtenir un prêt de la CAF pour acquérir une caravane.
Attention, ce prêt ne concerne pas l’utilisation touristique ou la résidence secondaire. Pour bénéficier de ce dispositif, il faut habiter sa caravane de façon permanente.
Comme dans la majorité des prêts CAF, les montants et conditions sont décidés par les départements dans le cadre du RIAS (Règlement Intérieur d’Action Sociale). Consultez bien les modalités propres à votre Caisse d’Allocations Familiales.
Bien que les conditions d’attribution varient énormément selon votre CAF de rattachement, vous devrez justifier la nécessité de l’achat (vétusté de votre caravane actuelle, arrivée d’un enfant par exemple).
Les montants accordés sont également soumis à de fortes disparités géographiques, mais s’échelonnent entre 3.000 à 8.000€ environ. Un apport personnel sera demandé. Vous trouverez en exemple les conditions pour le Finistère.
D’autres prêts de la CAF selon votre département de résidence
Récapitulons ! Parmi les différents types de prêts CAF, le Prêt à l’Amélioration de l’Habitat est le seul à posséder des conditions uniformisées à l’échelle nationale. Le prêt équipement, le prêt d’honneur et le prêt caravane peuvent être accordés dans la plupart des CAF départementales et remplissent globalement les mêmes fonctions.
Toutefois, il existe de multiples types de prêts, créés par les politiques sociales des 102 CAF départementales. Plutôt qu’une liste exhaustive, voici quelques exemples concrets en provenance de Règlements Intérieurs d’Action Sociale.
Le prêt équipement, mobilier, informatique et petite rénovation intérieure
Dans le département du Doubs, la CAF aide les familles en difficulté pour acheter de l’équipement de première nécessité, des appareils ménagers, du matériel informatique ou faire des petits travaux. L’objectif est de permettre aux familles de surmonter les difficultés financières.
D’un montant de 1.200 euros maximum, l’attribution de ce prêt (page 18) dépend de l’instruction du dossier par la CAF.
Peut-on obtenir un prêt CAF en cas de séparation
La CAF de l’Essonne accorde un prêt aux personnes seules depuis moins de 2 ans avec un ou plusieurs enfants à charge. Une évaluation sociale est diligentée afin de justifier l’intérêt de l’aide.
Les difficultés financières doivent être liées à la séparation. Ce prêt n’est envisageable que pour un allocataire dont le quotient familial est inférieur ou égal à 1.000€ après la séparation.
2 cas de figure sont possibles :
- Lorsque le quotient familial est inférieur ou égal à 719€ : Prêt CAF de 2.000€ maximum
- Lorsque le quotient familial est compris entre 719€ et 1.000€ : Prêt de la CAF 1.000€ maximum
Si vous souhaitez connaître l’ensemble des conditions du crédit CAF accordé lors d’une séparation pour le département de l’Essonne, lisez ce document page 22.
Le prêt préventif de la CAF pour aider les familles en difficulté
Dans le département de l’Ardèche (ainsi que d’autres départements), la Caisse d’Allocations Familiales accorde parfois aux familles en difficulté un prêt de dépannage de 1.250 euros maximum.
Pour l’obtenir, il faut remplir plusieurs conditions :
- Être allocataire de la CAF avec au moins 1 enfant à charge (après le 7ème mois de grossesse, l’enfant est considéré à charge)
- Avoir un quotient familial inférieur ou égal à 750€ au cours du mois de la demande de prêt
- Ne pas être en situation de surendettement
Le prêt préventif peut être utilisé pour payer des factures courantes (eau, loyer, électricité…), pour réparer ou remplacer un véhicule, ou encore pour effectuer des travaux de propreté dans son logement.
Toutefois, l’attribution du prêt préventif CAF (page 13 du lien) ne constitue aucunement un droit et dépend de l’enveloppe de crédits annuels disponibles.
Le crédit CAF pour s’équiper lors d’une première installation
La CAF de l’Isère dispose d’une variante du prêt équipement conçu pour faciliter la première installation dans un logement ou celle qui fait suite à une séparation.
Ainsi, le montant maximal du prêt est augmenté de façon significative par rapport au prêt équipement traditionnel et atteint dans l’Isère la somme de 1.500 euros (pas plus de 400 euros par article acheté).
Pour bénéficier du prêt à la première installation, vous devez être allocataire et avoir au minimum un enfant à charge (voir ce que cela signifie). La demande de prêt doit être effectuée au cours des 6 mois qui suivent l’installation. Consultez les conditions de ce prêt sur ce lien.
Point important : Compte tenu du caractère local de la majorité des types de prêts accordés par la CAF, nous vous invitons à partager vos connaissances et expériences en postant sur notre forum.
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Par ailleurs, d’autres conditions seront exigées. Cependant, elles diffèrent selon la CAF. Il faut souvent ne pas dépasser un plafond de quotient familial fixé par votre CAF de résidence… Lire la suite
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Mathieu LE REST, rédacteur et chargé des relations extérieures sur aide-sociale.fr. Au contact des collectivités territoriales et des administrations je m’efforce de restituer cette expérience à travers des articles aussi précis et documentés que possible.
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